Heure supplémentaire : les clefs pour comprendre

Heure supplémentaire : les clefs pour comprendre

Par Amélie-Lou Blouin — Mise à jour le 23/01/2020

Lorsqu’un salarié travaille à temps plein, son employeur est en droit de lui demander d’effectuer des heures supplémentaires.

Monnaie courante dans le monde du travail, ces heures impliquent nécessairement une contrepartie monétaire ou de repos pour le salarié. Bien connaître ses droits en la matière est essentiel pour se prémunir de tout abus.

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? A quelle rémunération donnent-elles droit ? On vous explique tout.

Heure supplémentaire : qu’est-ce que c’est ?

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un salarié excédant la durée de travail prévue dans un contrat de travail à temps plein.

⚠️ Il ne faut pas confondre l’heure supplémentaire avec l’heure complémentaire.

Lorsque la durée de travail est fixée conventionnellement à moins de 35 heures, on ne calcule les heures supplémentaires qu’à partir de 35 heures(sauf si la loi ou une convention fixe une disposition contraire).

Heure supplémentaire : quelles limites ?

Du fait de son pouvoir de direction, l’employeur est en droit de demander que son salarié effectue des heures supplémentaires, par écrit ou par oral. Toutefois, la loi encadre cette prérogative en fixant des limites d’heures :

  • Par semaine
  • En principe, 48 heures par semaine avec une moyenne maximum de44 heures par semaine sur 12 semaines.
  • Exceptionnellement, 60 heures par semaine.
  • Par an (on parle du “contingent annuel”)
    • En principe, 220 heures par an et par salarié.
    • Par exception, en cas de dispositions conventionnelles (accord d’entreprise, convention collective, convention de branche, accord de branche), le contingent peut être fixé autrement.

⚠️ En cas d’abus de la part de l’employeur, parfois constituant un harcèlement au travail, le salarié peut exiger ou négocier la fin de son contrat de travail en donnant sa démission ou par une rupture conventionnelle.

Heures supplémentaires obligatoires

En principe, les heures supplémentaires sont obligatoires : le salarié ne peut pas refuser de les effectuer. Il faut toutefois qu’il soit prévenu suffisamment tôt pour pouvoir s’organiser. Il n’existe pas de délai légal de prévenance.

⚠️ Si le délai est jugé trop court, et donc abusif, le salarié est en droit de refuser d’effectuer les heures supplémentaires. Cela ne constitue alors pas une faute susceptible de justifier un éventuel licenciement pour faute.

💡 Si on considère être victime d’un licenciement abusif, il est possible de contester son licenciement, notamment en saisissant le conseil des prud’hommes.

Heure supplémentaire : quelle rémunération ?

Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires, il a droit à une rémunération majorée en fonction du nombre d’heures effectuées.

Le taux de majoration varie selon les cas :

  • Il peut être fixé dans des dispositions conventionnelles (accord collectif d’entreprise, de branche, ou encore convention de branche ou convention collective), auquel cas il ne peut être inférieur à 10%.
  • En l’absence de telles dispositions, le taux de majoration légal est de :
  • 25% pour chacune des 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure).
  • 50% au delà de 8 heures supplémentaires (à partir de la 44ème heure).

A titre de remplacement partiel ou total d’une majoration de salaire, le salarié peut avoir droit à un repos compensateur équivalent à la majoration qu’il aurait pu percevoir.

Heures supplémentaires défiscalisées

Les heures supplémentaires travaillées après le 1er janvier 2019 sont totalement ou partiellement exonérées de cotisations salariales.

Vous êtes donc exonéré de la somme de toutes cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoires par la loi et effectivement dues par le salarié).

⚠️ Cependant, le taux de réduction est soumis à un maximum de 11,31 %.

💡 Cette défiscalisation est également applicable aux heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel mais non aux heures « en complément » prévus par leur contrat de travail.

Recours en cas d’heures supplémentaires non payées

Face à des heures supplémentaires impayés, vous pouvez, dans un premier temps, tenter de régler la difficulté à l’amiable avec votre employeur, soit

  • par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception (éventuellement via un avocat), afin de mettre en demeure votre employeur de procéder au paiement ; ou
  • en saisissant le conciliateur de justice ou un médiateur conventionnel qui pourra vous aider à trouver un accord amiable avec votre employeur.

Si la difficulté persiste, vous pourrez envisager de saisir le Conseil de Prud’hommes qui sera compétent pour enjoindre votre employeur d’exécuter son obligation de paiement des heures supplémentaires. Le Conseil de Prud’hommes sera également compétent pour ordonner le versement de dommages et intérêts en cas de préjudices subis.

Vous savez maintenant tout de l’heure supplémentaire ! Vous pouvez dès à présent la comparer avec l’heure complémentaire applicable aux salariés à temps partiel.

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