La photo illustre une femme qui dit stop au harcèlement moral

Harcèlement moral dans un couple

Temps de lecture : 3 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 07/02/2020

L’ESSENTIEL

  • Le harcèlement moral est une forme de violence conjugal sanctionné par la loi.
  • Le harcèlement moral est difficile à prouver, cependant de nouveaux modes de preuves sont admis.
  • Vous pouvez porter plainte ou saisir le JAF afin de demander une ordonnance de protection afin de vous protéger de votre conjoint violent.

Vous êtes mariés et vous subissez le chantage, et les injures de votre conjoint au quotidien ? Ce qui influence votre santé physique et morale ?

Vous vous demandez alors si le harcèlement moral est sanctionné par la loi ? La réponse est oui ! On vous explique tout 😉

Reconnaitre le harcèlement moral dans le couple

Définition

☝🏼Depuis 2010, la loi considère le harcèlement moral comme une forme de violence conjugale

Le harcèlement moral peut prendre différentes formes. Il peut correspondre à des insultes, du chantage, des critiques, des injures qui a un impact sur la santé physique et psychologique du conjoint.  

Ce comportement doit être répété et quotidien

Sanction

La loi sanctionne le harcèlement de manière répétée ayant pour effet une dégradation mentale et physique du conjoint. 

Le harcèlement au sein d’un couple est passible de 3 ans d’emprisonnement.

🚨👮🏼 Le conjoint coupable de harcèlement doit également payer une amende de :

  • 45 000 euros : lorsque vous êtes en incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours.
  • 75 000 euros : lorsque vous êtes en incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.

A noter✍️: le harcèlement moral est valable pour les couples mariés, les couples pacés et les concubins

IMPORTANT 👀: si c’est votre ex-conjoint, ou ex-concubin, qui vous harcèle moralement, il subit les mêmes peines.

Prouver le harcèlement moral dans le couple

La preuve du harcèlement dans un couple peut être difficile à rapporter contrairement aux violences physiques qui laissent des marques visibles

🕵🏼 Cependant, la preuve du harcèlement moral peut être rapportée par :

  • 📲 des sms,
  • 📱 des messages laissés sur répondeur,
  • 💻 des mails agressifs, 
  • 📝 ou encore des lettres de chantages. 

Bon à savoir☝🏼: Vous pouvez également demander à des proches de témoigner.

Recours juridique contre le harcèlement moral dans le couple

Déposer plainte

👮🏼En dehors d’une procédure de divorce, si votre conjoint commence à vous harceler au quotidien, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat ou auprès du Procureur de la République. 

Le conjoint victime de harcèlement moral peut saisir le JAF pour demander une ordonnance de protection.

Saisir le JAF

Depuis 2010, si vous êtes victimes de violences conjugales, le meilleur moyen de vous protéger est de demander une ordonnance de protection judiciaire.

Le nombre de demandes d’ordonnance de protection ne cesse d’augmenter depuis 2010:

1Etude statistiques sur l’ordonnance de protection, ministère de la Justice.

L’ordonnance de protection permet alors au conjoint victime d’obtenir une mesure de protection judiciaire pour lui et ses enfants.

💡 En effet, le juge peut ordonner :

  • interdire à votre conjoint d’entrer en contact avec vous,
  • l’interdiction pour votre conjoint de détenir une arme,
  • l’attribution du logement à la victime de harcèlement,
  • la fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale, et, le cas échéant, de la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants,
  • le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Bon à savoir☝🏼:le dépôt d’une plainte ou d’une main courante n’exclut pas le recours à une ordonnance de protection. 

ATTENTION⏳⚠️: l'ordonnance de protection a une durée de validité de 6 mois. Elle peut être prolongée si le juge est saisi pendant ce délai d’une requête en divorce, en séparation de corps, ou d’une demande relative à l’exercice de l’autorité parentale.

🚨Le non-respect d’une ordonnance de protection est passible de 2 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Protégez-vous du harcèlement de votre conjoint

Afin de vous préservez et d’éviter que les harcèlements moraux se répètent, vous pouvez être soutenu par des associations et vous avez la possibilité de quitter votre logement familial.🏡

En effet, plusieurs orientations peuvent ainsi être proposées à la victime :

  • les centres d’hébergement d’urgence (CHU) permettent un accueil immédiat, pour permettre un hébergement gratuit d’urgence. 
  • le site « France Victimes » : permet de connaitre les associations dans chaque département qui peut vous aider. 
  • le site « Stop Violences Femmes » mis en place par le gouvernement offre le même service que le site ci-dessus.  

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