Pressions trop lourdes, sanctions disciplinaires injustifiées, humiliations ... Le harcèlement moral au travail est un phénomène répandu qui concerne aujourd'hui plus de 10% des français.

Ces pratiques répétées par un employeur ou un collègue ont pour but ou effet de dégrader les conditions de travail du salarié, et qui peuvent notamment porter atteinte à ses droits ou à sa dignité. Le salarié dispose de plusieurs moyens pour prouver qu'il est victime d'un harcèlement au travail.

Vous vous demandez comment prouver le harcèlement moral au travail ? Nous vous aidons à y voir plus clair pour vous en sortir.


Harcèlement moral au travail : comment le prouver ?

Prouver un harcèlement moral au travail : la présomption en faveur du salarié 

 

Lorsqu'un salarié est victime d'un harcèlement moral au travail, la preuve de ce harcèlement revient notamment au salarié.

Le salarié n'a pas à rapporter la preuve concrète de son harcèlement, mais simplement à démontrer qu'il est vraisemblable. L'idée est que les preuves rapportées doivent permettre de "supposer l'existence d'un harcèlement".

Il doit démontrer la matérialité des faits dont il prétend être la victime. Pour cela, il doit apporter la preuve de faits précis et concordants.

Bon à savoir : nous vous aidons à reconnaître un harcèlement au travail

Une fois que le juge estime que la matérialité des faits est prouvée, le salarié bénéficie d'une présomption simple. C'est alors à l'employeur de prouver que le salarié n'a pas été victime d'un harcèlement moral. En cas d'échec, la responsabilité de ce dernier sera engagée à l'égard du salarié.

A noter : si votre harcèlement moral a notamment un caractère sexuel, faites le point sur comment réagir face au harcèlement sexuel.

Prouver un harcèlement moral au travail : les modes de preuves

Afin de prouver qu'il est victime d'un harcèlement au travail, le salarié peut recourir à différents modes de preuve. On parle de rapporter la preuve par tout moyen.

Pour prouver la matérialité de son harcèlement moral, le salarié peut par exemple :

  • Avoir recours à des témoignages : il peut par exemple s'agir de témoignages de collègues ou d'ex-collègues partis à la retraite ou ayant terminé un CDD. Des clients peuvent également se porter témoins. Les témoignages sont un excellent mode de preuve, dès lors qu'ils attestent de faits ou de paroles dont les personnes concernées ont été directement témoins.
  • Rapporter des preuves écrites :
    • Un relevé détaillé des faits rédigé par la victime, indiquant précisément les faits reprochés, les dates, les mots et les gestes, les circonstances, la présence d'éventuels témoins.
    • Des documents, des emails, des post-its témoignant des propos constitutifs de harcèlement à l'encontre du salarié.
    • Des documents attestant d'une différence de traitement, tels que des plannings ou des compte-rendus de réunions.
  • Rapporter des preuves multimédias : si la preuve du harcèlement peut être rapportée par tout moyen, le conseil des prud'hommes et les juridictions civiles n'admettent pas les enregistrements clandestins. Toutefois, les enregistrements issus des dispositifs de caméras installés par les employeurs peuvent être utilisés. On peut également fournir des messages vocaux laissés par l'auteur du harcèlement moral.
  • Rapporter des preuves médicales : les attestations médicales sont également un bon moyen de prouver un harcèlement moral. ll peut par exemple s'agir d'une attestation médicale réalisée par un médecin du travail au moment de la mise en arrêt de travail du salarié du fait du harcèlement moral.

A noter : lors de procédures devant le juge, il est également possible de sommer celui-ci d'ordonner la production de certains documents.

Vous savez maintenant comment prouver un harcèlement au travail. Si vous avez été victime d'un licenciement abusif après avoir accusé votre employeur de harcèlement, découvrez maintenant comment contester votre licenciement.

 

Avostart a été créée pour permettre à tous d’avoir accès au droit via une information juridique sérieuse et de qualité. C’est pourquoi notre contenu est rédigé par des experts dotés d’une formation juridique.

Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).