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Harcèlement au travail et fin du contrat de travail

Temps de lecture : 5 min
Par Équipe Avostart — Mise à jour le 30/11/2020

L’ESSENTIEL

  • On parle de harcèlement en présence d’agissements susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale du salarié (ce qui découle parfois sur un arrêt maladie), de porter atteinte à sa dignité, de compromettre son avenir professionnel.
  • Le harcèlement moral au travail est par ailleurs une infraction pénale qui peut être punie d’une peine de 30 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement
  • Par ailleurs, le code du travail précise qu’aucun salarié ne peut être licencié s’il a été victime de harcèlement.
  • Si vous avez été victime de harcèlement et que vous démissionnez par la suite, vous n’avez pas à subir les conséquences d’une démission “classique”.
  • Les juges pourront effectivement vous attribuer des dommages et intérêts, des indemnités, et même ordonner votre réintégration dans l’entreprise si vous le souhaitez.

Tout salarié peut, à un moment de sa carrière, être victime de harcèlement moral. Le harcèlement peut pousser le salarié à s’absenter de son travail, provoquer une diminution de sa productivité…

Parfois, l’employeur procède au licenciement du salarié. Dans d’autres cas, c’est le salarié qui souhaite quitter l’entreprise. Harcèlement au travail et fin du contrat de travail :  on vous dit tout !

Harcèlement au travail, un licenciement possible ?

💡 La loi définit le harcèlement moral au travail comme des agissements susceptibles :

  • d’altérer la santé physique ou mentale du salarié (ce qui découle parfois sur un arrêt maladie) ;
  • de porter atteinte à sa dignité ;
  • de compromettre son avenir professionnel.

🔦 Voilà quelques exemples de comportements pouvant constituer un harcèlement :

  • votre employeur vous critique de manière répétée, dans des termes humiliants et de façon injustifiée en présence d’autres salariés
  • un collègue s’adresse à vous en employant des termes humiliants et dévalorisants, tels que « comment on peut engager des bons à rien comme cela » ou « si vous ne savez pas porter vous n’avez qu’à pas prendre des métiers d’homme ».

Lorsque vous êtes licencié après avoir été harcelé, vous pouvez vous sentir complètement démuni. Cependant, le code du travail précise bien qu’aucun salarié ne peut être licencié s’il a été victime de harcèlement.

Dans quels cas pouvez-vous contester votre licenciement après harcèlement ?

Si vous vous estimez victime d’un harcèlement, vous pouvez contester votre licenciement devant le conseil de prud’hommes.

🥑 Dans cette situation, l’aide d’un avocat est très précieuse. Il vous aidera non seulement à prouver le harcèlement, mais également à obtenir des indemnités, voire la réintégration de l’entreprise si vous le souhaitez. 

Si vous vous êtes fait harceler, votre licenciement est en effet nul. En d’autres termes, les juges considèrent qu’un licenciement après harcèlement n’est pas justifié. 

Notez que votre employeur ne peut pas vous licencier au motif que vous avez dénoncé le harcèlement d’un autre salarié.

Bon à savoir 📝 : le harcèlement moral au travail est par ailleurs une infraction pénale qui peut être punie d’une peine de 30 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.

Que se passe-t-il si votre licenciement est annulé ?

👉 L’annulation de votre licenciement vous permet d’obtenir des indemnités et des dommages et intérêts à la fois pour le harcèlement et pour le licenciement abusif.

Vous pouvez également demander de réintégrer votre entreprise, même si cette situation peut s’avérer délicate.

💰 Recourir à un avocat vous permet de maximiser les dommages et intérêts et vos chances de gagner.

Harcèlement moral : vous êtes poussé à la démission ?

🤷 Il est important de savoir comment réagir en cas de harcèlement au travail. Parfois, le harcèlement est si intense que l’employé souhaite démissionner et quitter son emploi au plus vite.

Pouvez-vous démissionner après avoir été harcelé ?

✔️ Oui, c’est possible, à condition de respecter la forme et la procédure de démission. Il est nécessaire de comprendre comment donner votre démission. Vous devez donc exprimer d’une manière claire et non-équivoque votre désir de quitter votre employeur. Attention donc à ne pas le faire sous le coup de la colère!

Quelles sont les conséquences de votre démission ?

💡 Si vous avez été victime de harcèlement, vous n’avez pas à subir les conséquences d’une démission “classique”. Il vous faudra saisir le conseil de Prud’hommes pour faire reconnaître que votre démission est le résultat d’un harcèlement.

On parle de “prise d’acte” pour qualifier la décision d’un salarié qui quitte son emploi après avoir été harcelé. Si les juges reconnaissent le harcèlement au travail et considèrent que vous avez rompu votre contrat par “prise d’acte”, ils vous attribueront des dommages et intérêts, des indemnités, et pourront même ordonner votre réintégration dans l’entreprise si vous le demandez.

👉 Être accompagné d’un avocat permet de maximiser vos chances de gagner face à votre ex-employeur et de maximiser le montant de vos dommages et intérêts.

Harcèlement moral au travail : que doit faire l’employeur ?

🤜 Votre employeur a des obligations pour lutter contre le harcèlement dans l’entreprise. Ainsi, dès lors que vous signalez des agissements de harcèlement à votre employeur, il est tenu de prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme au harcèlement

Il risque effectivement d’être sanctionnée s’il ne réagit pas rapidement, et qu’il ne prend toutes les mesures nécessaires à garantir votre sécurité.

Le harcèlement émane justement de votre employeur ? 🤷 Pas de panique : même dans ce cas, vous n’êtes pas seul ! Adressez-vous alors à des associations d’aide, aux représentants du personnel, au supérieur hiérarchique de votre employeur, etc. Vous pouvez également vous adresser à l’inspecteur du travail !