Tout salarié peut, à un moment de sa carrière, être victime de harcèlement moral. Le harcèlement peut pousser le salarié à s’absenter de son travail, provoquer une diminution de sa productivité… Parfois, l’employeur procède au licenciement du salarié. Dans d’autres cas, c’est le salarié qui souhaite quitter l’entreprise. Si vous êtes dans l’une ou l’autre de ces situations, sachez qu’un licenciement ou démission suite à un licenciement peuvent être contestés.

Mini-sommaire

  1. Harcèlement et licenciement

  2. Harcèlement et démission

1. Harcèlement et licenciement

Lorsque vous êtes licencié après avoir été harcelé(e), vous pouvez vous sentir complètement démuni(e). Cependant, le code du travail (article L.1152-1) précise bien qu’aucun salarié ne peut être licencié s’il a été victime de harcèlement.

Si vous vous estimez victime d’un harcèlement, vous pouvez contester votre licenciement devant le conseil de Prud’hommes. Dans cette situation, l’aide d’un avocat est très précieuse. Il vous aidera non seulement à démontrer le harcèlement, mais également à obtenir des indemnités, voire la réintégration de l’entreprise si vous le souhaitez.

Si vous vous êtes fait(e) harcelé(e), votre licenciement est en effet nul. En d’autres termes, les juges considèrent qu’un licenciement après harcèlement n’est pas justifié.

Notez que votre employeur ne peut pas vous licencier au motif que vous avez dénoncé le harcèlement d’un autre salarié.

L’annulation de votre licenciement vous permet d’obtenir des indemnités et des dommages et intérêts à la fois pour le harcèlement et pour le licenciement abusif.

Vous pouvez également demander de réintégrer votre entreprise, même si cette situation peut s’avérer délicate.

Recourir à un avocat vous permet de maximiser les dommages et intérêts et vos chances de gagner.

2. Harcèlement et démission

Parfois, le harcèlement est si intense que l’employé souhaite démissionner et quitter son emploi au plus vite.
 

Oui, c’est possible, à condition de respecter la forme et la procédure de démission. Vous devez donc exprimer d’une manière claire et non-équivoque votre désir de quitter votre employeur. Attention donc à ne pas le faire sous le coup de la colère !
 

Si vous avez été victime de harcèlement, vous n’avez pas à subir les conséquences  d’une démission “classique”. Il vous faudra saisir le conseil de Prud’hommes pour faire reconnaître que votre démission est le résultat d’un harcèlement.

On parle de “prise d’acte” pour qualifier la décision d’un salarié qui quitte son emploi après avoir été harcelé. Si les juges reconnaissent que vous avez rompu votre contrat par “prise d’acte”, ils vous attribueront des dommages et intérêts, des indemnités, et pourront même ordonner votre réintégration dans l’entreprise si vous le demandez;

Être accompagné d’un avocat permet de maximiser vos chances de gagner face à votre ex-employeur et de maximiser le montant de vos dommages et intérêts.