Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, l’une des questions centrale sur laquelle vous devez vous pencher est celle de la résidence de vos enfants.

En effet, vous n’allez sans doute plus vivre sous le même toit que votre ex-conjoint, il faut donc penser à là où vos enfants vont vivre une fois que la page sera tournée. L’une des options qui s’offre à vous est la garde alternée, permettant à l’enfant de partager son quotidien à la fois avec son père et sa mère.

Sommaire

  1. Garde alternée : qu’est-ce que c’est ?
  2. Comment mettre en place une garde alternée ?
  3. Comment changer de mode de garde après séparation ?

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Garde alternée : qu’est-ce que c’est ?

 

Un couple qui se sépare a de nombreuses conséquences à régler. En présence d’enfants, les parents doivent réfléchir prioritairement à là où leurs enfants vont habiter au quotidien. Deux possibilités s’offrent à eux : la mise en place d’une garde exclusive ou d’une garde alternée des enfants.

Dans le cadre d’une garde alternée (ou garde partagée), l'enfant réside alternativement chez chacun de ses parents.

Lorsque les parents optent pour une garde exclusive, l’enfant habitera soit chez son père soit chez sa mère à titre principal.

Le rythme de la garde alternée est variable, le temps de résidence chez chacun des parents n’est pas forcément identique. C’est au regard de la situation familiale et de l’intérêt de l’enfant que ce rythme est fixé. Par exemple, l’enfant peut vivre :

  • 3 jours chez l’un et 4 jours chez l’autre
  • une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre

La garde partagée permet donc un exercice égalitaire ou quasi-égalitaire de l’autorité parentale par les parents.

Pour que la garde alternée se passe dans de bonnes conditions, le climat familial doit être serein, les parents doivent être organisés et dans une entente cordiale. De plus, pour que la garde partagée fonctionne bien, les foyers respectifs des parents ne doivent pas être trop éloignés géographiquement dans l’intérêt de l’enfant.

À noter : s’il y a un grand écart entre les revenus des parents, le parent percevant les revenus les plus importants pourra être tenu de verser une pension alimentaire à son ex-conjoint.

Comment mettre en place une garde alternée ?

 

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les parents doivent se mettre d’accord et opter dans leur convention de divorce soit pour une garde alternée, soit pour une garde exclusive. S’ils optent pour une garde alternée, il leur reviendra d’en préciser le rythme.

À noter : ils ont la possibilité de soumettre leur accord au juge aux affaires familiales afin qu’il le valide et le sécurise. Le juge doit s’assurer que l’accord est conforme non seulement à l'intérêt de l’enfant mais aussi à celui des parents.

S’agissant des autres types de divorce, si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera la question de la résidence des enfants.

Lorsque les parents qui se séparent étaient pacsés ou concubins :

  • S'ils parviennent à se mettre d’accord pour une garde partagée de l’enfant, ils ont la possibilité de demander au juge aux affaires familiales, de certifier que leur décision est conforme à l’intérêt des enfants.
  • Si les parents ne réussissent pas à se mettre d’accord, c’est le juge aux affaires familiales qui se prononcera.

Le juge peut ordonner une garde alternée à titre provisoire pour une certaine durée qu’il précise. À l’issue de cette période, le juge se prononcera définitivement sur le mode de garde le plus conforme à son intérêt.

Il doit notamment s’assurer que les va-et-vient de l’enfant entre les domiciles de ses parents ne chamboulent pas trop son rythme de vie qui doit être suffisamment stable et équilibré.

Par exemple, dans le cas où les logements des parents seraient géographiquement trop éloignés, contraignant l’enfant à d’importants temps de transport, voire à une scolarisation dans deux écoles différentes, le juge imposera très probablement, dans l’intérêt de l’enfant, une garde exclusive.

Comment changer le mode de garde des enfants après la séparation ?

 

Suite à la séparation, il est fréquent que la situation familiale et/ou les besoins de l’enfant évoluent. Les parents ont alors la possibilité de changer de mode de garde :

  • Lorsque les parents s’étaient séparés d’un commun accord sans l’intervention du juge et sont d’accord pour changer le mode de garde des enfants, ils n’ont pas à retourner devant le juge.
  • Lorsque les parents sont en désaccord ou que la garde avait été fixée par le juge lors de leur séparation : le juge aux affaires familiales devra nécessairement être saisi. La demande de devra être faite via le formulaire cerfa n°11530*05 et devra souligner l’apparition d’un fait nouveau depuis la séparation justifiant le changement de mode de garde.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.