Vous venez d’acquérir la nationalité française ou êtes sur le point d’en faire la demande et souhaitez une francisation de votre nom et/ou prénom(s) pour mieux vous intégrer ? C’est possible ! On vous explique les différentes étapes à suivre, laissez-vous guider !

Sommaire

  1. Francisation du nom et prénom : quelles options ?
  2. Francisation du nom et prénom : quelle procédure ?
    1. Vous voulez devenir français et souhaitez aussi la francisation de votre nom et/ou prénom(s)
    2. Vous avez déjà acquis la nationalité française et souhaitez la francisation de votre nom et/ou prénom(s)

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Francisation du nom et prénom : quelles options ?

 

Vous avez la possibilité de changer de prénom ou de changer de nom de famille et de le franciser lorsque votre nom et/ou prénom(s) à consonance étrangère sont susceptibles de perturber votre intégration.

Plusieurs options s’offrent à vous pour la francisation du nom :

  • La traduction de votre nom si elle est possible : vous devrez alors fournir une attestation d’un traducteur
  • Donner une consonance française à votre nom
  • Reprendre le nom français de l’un de vos ascendants de nationalité française (parent, grand-parent…)

Attention : il n’est pas possible d’opter pour un nom de famille trop éloigné de votre nom d’origine ou pour un nom qui n’a jamais été porté dans votre famille.

S’agissant de la francisation du prénom vous pouvez :

    • Traduire votre ou vos prénom(s) en français
    • Remplacer votre ou vos prénom(s) étranger(s) par un ou plusieurs prénom(s) français
    • Ajouter un prénom français avant ou après votre ou vos prénom(s) étranger(s)

À noter : si vous avez plusieurs prénoms, vous pouvez n’en franciser que certains.

Francisation du nom et prénom : quelle procédure ?

 

La procédure de francisation du nom et prénom diffère selon que vous avez déjà acquis la nationalité française ou voulez l’acquérir.

Dans un cas comme dans l’autre, vous devez montrer que la consonance étrangère de votre nom est susceptible de perturber votre intégration.

Vous voulez devenir français et souhaitez aussi la francisation de votre nom et/ou prénom(s)

 

Vous devez faire la demande de francisation de votre nom et/ou prénom(s) lors du dépôt de votre demande de déclaration d’acquisition de la nationalité française, de naturalisation ou de réintégration.

À cet effet, vous devrez remplir un formulaire spécifique, le formulaire cerfa n°65-0054, le joindre à votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française et le transmettre à la préfecture de police.

À noter : si votre enfant mineur change comme vous de nationalité, il peut également changer de prénom et changera de nom en même temps que vous. Si votre enfant mineur est âgé de plus de 13 ans, vous devez recueillir par écrit son consentement.

Deux issues sont possibles :

  • Si votre demande est acceptée : le décret par lequel vous acquerrez la nationalité française et obtenez la francisation de votre nom et/ou prénom(s) est publié au Journal officiel. Vos actes d’état civil seront mis à jour automatiquement.
  • Si votre demande est refusée : vous en serez informé par courrier, les motifs du refus vous seront précisés. Vous pourrez contester cette décision auprès du tribunal administratif dans un délai 2 mois à compter de sa notification.

Vous avez déjà acquis la nationalité française et souhaitez la francisation de votre nom et/ou prénom(s)

 

Vous pouvez demander la francisation de votre nom et/ou prénom(s) et éventuellement ceux de vos enfants mineurs dans un délai d'un an à compter de l'acquisition ou de la réintégration de la nationalité française.

À noter : si votre enfant mineur est âgé de plus de 13 ans, son consentement écrit est requis pour la francisation de son nom et/ou prénom(s).

La demande de francisation se fait par le biais d’un formulaire spécifique, le formulaire cerfa n°65-0054. Vous devez l’adresser par courrier à l’adresse suivante :

Ministère de l’intérieur - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12, rue Francis-le-Carval
44404, Rezé Cedex

Deux issues sont possibles :

  • Si votre demande est acceptée : un décret portant changement du nom et/ou prénom(s) sera publié au Journal officiel, vos actes de naissance seront mis à jour et vous pourrez demander la modification de vos titres d’identité.
  • Si votre demande est refusée : vous recevrez par courrier une décision de refus motivée que vous pourrez contester devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.