En cas de retrait, suspension ou toute autre sanction administrative ou judiciaire il est possible de récupérer son permis de conduire.

Par ailleurs sur autorisation du juge il peut vous être accordé la permission, pour motifs strictement encadrés, d’utiliser votre véhicule.  

 Mini-sommaire :

  1. Quelles sont les modalités ?
  2. La mise à l'épreuve du permis probatoire
  3. Peut-on etre autorisé à conduire sans permis ? 
  4. Prévenir votre retrait c'est possible

Quelles sont les modalités ?

Le permis de conduire est composé d’un capital de 12 points maximum.  
Le retrait de points intervient en cas de délits ou infractions constatés par les forces de l’ordre.

Le retrait est effectif au jour :

En cas de perte de la totalité des points sur votre permis de conduire votre permis est annulé pour défaut de points.

Pour le récupérer il faudra attendre 6 mois avant de le repasser.
Au préalable un contrôle médical ainsi qu’un examen psychologique sont nécessaires.
Cependant si vous perdez deux fois la totalité de vos points sur une période de 5 années il faudra attendre un an pour repasser votre permis de conduire.

Les modalités afin de récupérer votre permis diffèrent selon l’infraction au code de la route :

La mise à l’épreuve du permis probatoire

Le permis probatoire s’applique à 2 catégories d’individus :

Votre permis a été invalidé : A l’issu du délai de 6 mois et avant de repasser votre permis, il est obligatoire de passer un examen médical et psychotechnique pour évaluer votre aptitude à conduire.

Votre permis a été annulé : Le retrait est définitif il faudra repasser le permis après un délai prononcé par le juge en fonction de la gravité de l’infraction au code de la route. Au préalable un contrôle médical ainsi qu’un examen psychologique sont nécessaires 

Le nombre de points du permis probatoire est limité à 6 points, si le conducteur n’a commis aucune infraction dans les 3 ans suivants son obtention il retrouve son capital de 12 points.

Aucune démarche n’est à effectuer à l’issue de la période probatoire, si le conducteur n’a perdu aucun points et donc n’a commis aucune infraction 12 points figureront sur son permis de conduire.

Peut-on être autorisé à conduire sans permis de conduire ?

Vous ne pouvez pas de votre propre initiative décider de conduire sans permis. Si vous décidez de quand meme prendre le volant vous vous exposez à des sanctions.  

Le permis blanc intervient en cas de suspension judiciaire du permis de conduire. Vous avez la possibilité de demander au juge la conversation de votre droit de conduire en cas:

Cependant cette autorisation résulte de la libre appréciation du juge, ce n’est pas un droit. Au regard des pièces justificatives il vous accordera ou non cette facilité, il n’a pas à motiver sa décision.

 Quel juge ?

Néanmoins il vous est impossible d’effectuer cette demande en cas :

Prévenir votre retrait c’est possible

Il est possible de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer 4 points sur son permis de conduire. A noter qu’il n’est possible d’effectuer qu’un seul stage par an.

Par ailleurs si votre infraction au code de la route ne vous a pas fait perdre plus d’un point vous le récupérez dans les 6 mois. 

Pour vous assurer que vous ne risquez pas une annulation de votre permis pour défaut de points n’hésitez pas à consulter le solde de vos points.
Pour se faire le conducteur doit indiquer son numéro de dossier ainsi que son code confidentiel. Ce dossier est communiqué par les préfectures et sous préfectures, la demande peut être faite de deux manières :

 
N'hésitez pas à demander à consulter les questions juridiques en droit routier ou demander conseil auprès un avocat spécialisé.

Mise à jour : 13/06/2017

Rédaction : Camille Barthe, diplômée de la facultée de droit d'Aix-en-Provence, Legal Developer chez Avostart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.