L'excès de vitesse est une infraction au code de la route, à laquelle différentes sanctions sont assorties.

Excès de vitesse : que risquez-vous ?

Temps de lecture : 6 min
Par Barbara Göller — Mise à jour le 07/12/2020

L’ESSENTIEL

  • Lorsque vous dépassez la limitation de vitesse imposée, vous commettez un excès de vitesse, autrement dit une infraction au code de la route.
  • Tout excès de vitesse entraine des sanctions : généralement, il s’agit d’une amende ainsi que d’un retrait de points sur votre permis de conduire.
  • Lorsqu’il s’agit d’un grand excès de vitesse, vous risquez également des sanctions complémentaires, tel qu’un retrait de votre permis de conduire, la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.
  • En cas de contrôle par un radar automatique, il est important de distinguer la vitesse réelle de la vitesse retenue, qui tient compte d’une certaine marge d’erreur.
  • Attention en cas de perte de points répétée sur votre permis de conduire : lorsque vous perdez la totalité de vos 12 points, votre permis de conduire sera invalidé.

Lorsque vous dépassez la limitation de vitesse autorisée, vous commettez un excès de vitesse. Cet excès de vitesse constitue une infraction au code de la route et risquez des sanctions pénales, allant d’une simple amende jusqu’à la peine de prison, selon les circonstances. Vous souhaitez savoir ce que vous risquez exactement en conduisant trop vite ? On vous explique tout ce que vous devez savoir !

Comment calculer l’amende pour un excès de vitesse en France ?

🚗 Tout conducteur d’un véhicule est tenu de respecter certaines limitations de vitesse :

  • en agglomération, la vitesse est généralement limitée à 50 km/h
  • hors agglomération, la vitesse est généralement limitée à 80 km/h.

Or, lorsque vous dépassez la limitation de vitesse imposée, vous commettez un excès de vitesse, autrement dit une infraction au code de la route. Elle peut donner lieu à des amendes dont le montant varie en fonction de la gravité de votre excès de vitesse :

Km/h dépassant la vitesse autoriséeClasse de l’infractionAmende forfaitaire
Moins 20 km/h, hors agglomération368 €
Moins 20 km/h, en agglomération4135 €
Entre 20 et 29 km/h4135 €
Entre 30 et 39 km/h4135 €
Entre 40 et 49 km/h4135 €
A partir de 50 km/h51500 €

💸 Selon la date de votre paiement, le montant de votre amende est susceptible de varier. Effectivement, si vous réglez l’amende dans un délai de moins de 15 jours, l’amende est minorée. Par exemple, l’amende forfaitaire de 135 € peut être minorée à 90 €.

En revanche, lorsque vous ne payez pas l’amende dans un délai de 45 jours, votre amende pourra être majorée. L’amende forfaitaire de 135 € passera dans ce cas à 375 €.

Bon à savoir 📝 : les contraventions sont divisées, selon leur gravité, en différentes classes. Effectivement, cette distinction va de l’infraction de 1e classe (considérée comme la moins grave) à celle de 5e classe (considérée comme la plus grave).

Ainsi, lorsque vous commettez une infraction de 1e, 2e, 3e ou 4e classe, vous risquez un retrait de points ainsi qu’une amende forfaitaire. En revanche, lorsque vous commettez une contravention de 5e classe, vous risquez, de plus :

  • une amende pénale prononcée par le tribunal de police, qui sera plus importante qu’une amende forfaitaire
  • des sanctions complémentaires (par exemple : retrait du permis de conduire).

Quelle tolérance pour un excès de vitesse ?

📝 En cas de contrôle par un radar automatique, deux valeurs figurent sur votre avis de contravention : la vitesse réelle et la vitesse retenue. Quelle est la différence entre ces deux valeurs ? Laquelle est retenue pour le calcul de votre amende ?

En réalité, la vitesse réelle correspond à la vitesse avec laquelle vous rouliez. La vitesse retenue est inférieure à la vitesse réelle, car elle prend en considération la marge d’erreur du radar.

La marge d’erreur du radar fixe

📸 Pour ce qui concerne le radar fixe, la marge d’erreur dépend de la vitesse à laquelle vous conduisez :

  • lorsque votre vitesse réelle est inférieure à 100 km/h, la tolérance est de 5 km/h
  • en revanche, si votre vitesse réelle dépasse 100 km/h, la tolérance est de 5 % de votre vitesse.

Par exemple :

  • si vous rouliez à 83 km/h en agglomération lors du contrôle, la vitesse retenue sera de 78 km/h
  • si vous rouliez à 142 km/h, la vitesse retenue sera de 135 km/h.

Bon à savoir 📝 : le radar fixe désigne un radar installé en bord de route, embarqué dans un véhicule ou posé sur un trépied.

La marge d’erreur du radar en mouvement

🚗 Le calcul de la marge d’erreur est différent lorsque votre vitesse est mesurée par un radar en mouvement (un radar installé dans une voiture, stationnée ou en circulation).

Dans ce cas :

  • si votre vitesse réelle est en dessous de 100 km/h, la tolérance est de 10 km/h
  • autrement, si votre vitesse réelle est supérieure à 100 km/h, la tolérance est de 10 %.

🔦 Ainsi, par exemple :

  • si vous rouliez à 83 km/h en agglomération lors du contrôle, la vitesse retenue sera de 73 km/h
  • si vous rouliez à 142 km/h, la vitesse retenue sera de 128 km/h.

Excès de vitesse : quand risquez-vous le retrait de votre permis ?

À chaque infraction au code de la route, vous risquez un retrait de points sur votre permis de conduire.

🔦 Voilà un aperçu des points que vous perdez lors d’un excès de vitesse :

Km/h dépassant la vitesse autoriséeClasse de l’infractionPoints retirés
Moins 20 km/h, hors agglomération31
Moins 20 km/h, en agglomération41
Entre 20 et 29 km/h42
Entre 30 et 39 km/h43
Entre 40 et 49 km/h44
A partir de 50 km/h56

💡 Or, tout conducteur dispose en principe de 12 points sur son permis de conduire. Cependant, lorsque vous perdez la totalité de ces points, votre permis de conduire est invalidé.

Lorsque vous n’avez plus aucun point sur votre permis de conduire, vous recevrez une lettre « 48SI » qui vous informera de l’invalidation de votre permis de conduire.

Vous avez dès lors l’interdiction de conduire un véhicule à moteur nécessitant un permis pendant une période de 6 mois, à l’issue de laquelle vous devrez repasser votre permis.

Attention ⚠️ : lors d’une seule et unique infraction, qui est particulièrement grave (par exemple : un grand excès de vitesse), votre permis peut également vous être retiré.

Effectivement, on parle alors d’une suspension du permis de conduire. La durée maximale de la suspension de votre permis de conduire est en principe de 6 mois. Elle peut être prolongée à 1 an lorsque les circonstances sont particulièrement graves (par exemple dans le cas d’un accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne lorsque vous êtes fautif).

📅 À l’issue de ce délai, vous pourrez tout simplement récupérer votre permis auprès de la préfecture. Dans certains cas, il sera néanmoins nécessaire de passer un examen médical afin de déterminer si vous êtes apte à conduire à nouveau.

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