Excès de vitesse de 10 km/h : ce qu'il faut savoir

Excès de vitesse de 10 km/h : ce qu’il faut savoir

Temps de lecture : 5 min
Par Yu Zhou — Mise à jour le 29/07/2020

L’ESSENTIEL

  • Un excès de vitesse en agglomération constitue une contravention de 4e classe, qui a pour conséquence un retrait d’un point sur votre permis de conduire et une amende forfaitaire de 135€.
  • Un excès de vitesse hors agglomération constitue à son tour une contravention de 3e classe.
  • Dans ce cas, vous devez payer une amende forfaitaire de 68 € et perdrez un point sur votre permis de conduire.
  • L’amende forfaitaire encourue peut être majorée ou minorée selon les circonstances.
  • En cas d’accusation injuste, vous pouvez contester l’amende dans un délai de 45 jours.
  • Cependant, la contestation de l’amende n’est pas possible si vous l’avez déjà réglée.

Votre voiture a été flashée par un radar automatique et vous avez reçu un avis de contravention pour excès de vitesse de 10 km/h ? Quelle est la marge de tolérance des radars automatiques? Comment calculer le montant de l’amende? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout !

Excès de vitesse de 10 km/h en agglomération

🚘 Si vous roulez 10 km/h au-dessus de la limitation de vitesse en agglomération, vous commettez une infraction au Code de la route.

Effectivement, il s’agit d’une contravention de 4e classe.

👮📹 Lorsque vous roulez trop vite, vous pouvez être intercepté par les forces de l’ordre (la police, la gendarmerie) ou verbalisé directement par une caméra ou un radar.

L’excès de vitesse de 10 km/h en ville ou dans une zone où la limite de vitesse est de 50 km/h peut vous coûter :

Que dit la loi ?

Selon l’article R413-14 du Code de la route : « I. – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions relatives aux vitesses maximales fixées par le présent code ou édictées par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus, et de la quatrième classe, dans les autres cas...III. – Toute contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :… 2° Pour tout conducteur, à l’exception de ceux titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire, en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée : c) De moins de 20 km/h, réduction d’un point » 3° Pour tout conducteur titulaire depuis moins de deux ans du permis de conduire, en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 40 km/h, réduction de trois points.

legifrance.gouv.fr

Excès de vitesse de 10 km/h sur autoroute

🚘 Lorsque vous roulez hors agglomération, un excès de vitesse de 10km/h constitue une contravention de 3e classe. Dans ce cas, vous risquez :

  • une amende forfaitaire de 68 €
  • la perte d’un point sur votre permis de conduire.

📅 Cette amende peut également varier selon le moment auquel vous effectuez le paiement.

Tolérance excès de vitesse

📝 En cas de contrôle par un radar automatique, deux valeurs figurent sur votre avis de contravention : la vitesse réelle et la vitesse retenue. Mais quelles sont les différences entre ces deux valeurs ?

En effet, la vitesse réelle correspond à la vitesse avec laquelle vous rouliez. La vitesse retenue est inférieure que la vitesse réelle, car elle prend en considération la marge d’erreur du radar.

📹 La marge d’erreur du radar fixe

Le radar fixe désigne un radar :

  • installé en bord de route
  • embarqué dans un véhicule
  • posé sur un trépied

Lorsque votre vitesse réelle est inférieure à 100 km/h, la tolérance est de 5 km/h.

Par exemple, si vous rouliez à 64 km/h en agglomération lors du contrôle, la vitesse retenue sera de 59 km/h.

Lorsque votre vitesse réelle dépasse 100 km/h, la tolérance est de 5%.

Par exemple, si vous rouliez à 120 km/h, la vitesse retenue sera de 114 km/h.

🚘 La marge d’erreur du radar en mouvement

Est considéré comme radar en mouvement celui qui est installé dans une voiture radar, qui peut être stationnée ou en circulation lors du contrôle.

Dans ce cas, si votre vitesse réelle est en-dessous de 100 km/h, la tolérance est de 10km/h.

Si votre vitesse réelle est supérieure à 100 km/h, la tolérance est de 10%.

Calculez votre amende pour excès de vitesse de 10 km/h

Si vous rouliez en agglomération lors du contrôle routier, vous devez payer une amende forfaitaire de 135 €.

Si vous avez fait l’objet d’un contrôle quand vous rouliez en dehors des agglomérations, par exemple sur une autoroute, l’amende forfaitaire passe à 68 €.

📅 Dans les deux cas, l’amende forfaitaire peut faire l’objet d’une majoration ou d’une minoration selon la date du paiement.

Type de l’amendeModalitésExcès de vitesse de 10 km/h en agglomérationExcès de vitesse de 10 km/h en dehors des agglomérations
Minorée
Vous devez régler votre amende dans un délai de 3 jours si l’avis de contravention vous a été transmis en main propre ; 15 jours si vous l’avez reçu par courrier
95 €45 €
Forfaitaire
Vous disposez d’un délai de 45 jours pour la régler
135 €68 €
Majorée
Votre amende sera majorée en cas de non-paiement dans les 45 jours
375 €180 €
Amende majorée payée en 30 jours
En cas de paiement dans un délai de 30 jours après la majoration
300 €144 €
Amende judiciaire maximaleEn cas de passage devant le tribunal750 €450 €

🙋 Bon à savoir : un délai supplémentaire de 15 jours s’ajoute aux délais précités en cas de paiement par télé-procédure.

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