Lorsqu’ils signent un bail, le propriétaire bailleur et le locataire vont effectuer un état des lieux au moment de l’entrée dans le logement ainsi qu’à la sortie de celui-ci.

Au moment d’établir l’état des lieux avec le propriétaire, il faut être très précis et attentif afin de ne pas être ensuite tenu de dégâts déjà existants. Toute erreur risque une retenue sur la caution locative.

Alors, qu’est-ce qu’un état des lieux ? Que faut-il savoir pour entrer et quitter sereinement un bien locatif ?


Etat des lieux : comment ça marche ?

Etat des lieux : qu’est-ce que c’est ?

 

L’état des lieux est un document qui permet de décrire l’état d’un bien immobilier faisant l’objet d’un bail. Il en va de même pour un bail meublé. On va y inscrire tous les dégâts déjà existants, afin de déterminer si des dégâts ont été faits par le locataire à son départ.

Il est très important de prêter attention à l’état des lieux. En effet, si des dégâts sont attribués au locataire, le propriétaire bailleur pourra effectuer une retenue partielle ou totale de la caution locative.

L’absence d’état des lieux ne remet pas en cause la validité du bail. Dans ce cas, on présume que le locataire a reçu le bien immobilier en bon état, même si ce n’était pas le cas. De fait, c’est un risque pour le locataire qui pourra être considéré responsable des dégâts pourtant déjà existants à son arrivée dans le bien.

Bon à savoir : si l’absence d’état des lieux est due à un refus du propriétaire bailleur, le locataire pourra apporter la preuve du mauvais état du bien (par exemple, avec des photos ou encore des vidéos).

Etat des lieux location : quelle procédure ?

 

Pour déterminer si des travaux ou réparations sont nécessaires à la fin d’un bail, il faut réaliser deux états des lieux :

  • Un état des lieux d’entrée : il va permettre d’établir les caractéristiques du bien immobilier au début du bail avant que le locataire investisse les lieux. Bien comprendre son fonctionnement est essentiel.
  • Un état des lieux de sortie : on va observer le bien et noter tout changement intervenu dans le bien pendant la durée du bail. Si des travaux sont nécessaires pour remettre le bien immobilier en l’état, il va avoir un impact sur la restitution de la caution locative.

Vous savez maintenant tout sur l’état des lieux ! Pour en apprendre davantage, vous pouvez vous pencher sur la résiliation de bail.

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).