En couple : quelles options pour vous unir ?

Mariage, Pacs, concubinage… il existe plusieurs options pour s’unir à sa moitié. S’y retrouver parmi ces différents régimes et leurs conditions peut parfois paraître compliqué. Il est donc normal d’hésiter avant de se lancer. 

Alors, quelles sont les options pour officialiser votre union aujourd’hui ? Que choisir, mariage ou Pacs ? Pacs ou union libre ? Nous vous guidons pas à pas pour bien faire votre choix.

Les différentes formes d'union et leurs effets

🙋 En France, il existe plusieurs options pour officialiser son union avec quelqu’un :

• le mariage : le mariage est l’union la plus traditionnelle. Cette union légale entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, implique de nombreux droits et obligations.
• le Pacs : le Pacte civil de solidarité (Pacs) est une autre option qui s’ouvre aux partenaires, quel que soit leur sexe, qui souhaitent s’unir officiellement aux yeux de la loi. C’est une alternative plus protectrice que l’union libre, et moins contraignante que le mariage.
• l’union libre : aussi appelé concubinage, l’union libre est une union de fait. Le concubinage est la forme d’union la moins protectrice pour les époux, mais c’est aussi la plus libre.

Les démarches à effectuer

🔦 L'un des éléments qui différencie le mariage, le Pacs et l'union libre est la procédure à suivre :

• le mariage : les futurs mariés doivent respecter des règles et conditions pour se marier, et suivre à la lettre la procédure pour se marier. Cette union légale implique donc nécessairement une certaine organisation. 

📝 À noter : si les époux souhaitent se séparer, il faudra respecter la procédure de divorce, qui varie en fonction des types de divorce. 

• le Pacs : comme le mariage, la procédure de Pacs obéit à des règles fixées par la loi. Il faudra également les prendre en compte en amont pour s’unir à sa moitié, avant de pouvoir bénéficier des avantages qui en découlent.

📝 À noter : en cas de séparation, la dissolution du Pacs implique simplement de faire une déclaration à l'autorité qui a enregistré le Pacs.

• l’union libre : contrairement au Pacs ou au mariage, le concubinage n’exige pas d’effectuer de formalités, hormis la déclaration de concubinage notoire souvent nécessaire pour toucher des allocations. Si les concubins souhaitent se séparer, il n'y a aucune formalité à effectuer.

Les obligations du couple

💑 Pour faire votre choix entre les différents types d'union qui existent, il convient aussi de prendre en compte les obligations que chaque union peut créer entre les partenaires :

• le mariage : les conséquences d'un mariage sont nombreuses. Cette forme d'union implique une quantité d’obligations qu’il est nécessaire de prendre en compte quand on veut faire son choix. Il s’agit notamment de l’obligation de vivre sous le même toit, de l’obligation de fidélité ou encore de solidarité des dettes contractées pour les dépenses du ménage ou pour éduquer les enfants, s'il y en a. 

📝 À noter : en fonction du choix de régime matrimonial, les époux pourront aussi être tenus des dettes contractées par l’autre.

• le Pacs : l'un des effets du Pacs est la création d'obligations pour les partenaires. C'est l’obligation de résider ensemble et de participer aux dépenses du ménage. Les personnes pacsées sont aussi tenues solidairement des dettes liées au ménage et à l’éducation des enfants, s’il y en a.
• l’union libre : contrairement au mariage et au Pacs, le concubinage ne crée aucune obligation pour les concubins. S’il est moins protecteur, c’est un gage de liberté.

Quelle différence entre union libre et concubinage ?

🔦 L'union libre, autrement appelé le concubinage, ne crée pas d'obligation aux concubins. Il n'existe pas non plus de :

• protection de l'un par l'autre
• solidarité pour les dépenses quotidienne
• etc.

Lorsque vous vivez en concubinage, vous pouvez obtenir un certificat de concubinage auprès de votre mairie sous présentation de :

• vos justificatifs d'identité
• les quittances ou les factures aux 2 noms.

📝 Vous pouvez également établir une convention de concubinage afin de mieux organiser la vie commune. Toutefois, cette convention a moins d'intérêts qu'un Pacs ou qu'un contrat de mariage. En effet, la convention de concubinage ne permet pas de :

• organiser de manière générale la propriété des biens acquis en cours de concubinage
• imposer aux concubins des obligations personnelles
• etc.