Une fois le mariage valablement conclu, il produit des effets juridiques. Le contrat de mariage consiste en un engagement des époux, il a pour effet de tisser non seulement des liens personnels entre les époux mais aussi des liens économiques.

Quels sont les effets du mariage ? On fait le point.

Sommaire

  1. Effets du mariage : quels effets dans la sphère personnelle ?
    1. Quels sont les devoirs personnels des époux ?
    2. Quelles sont les libertés individuelles des époux ?
  2. Effets du mariage : quels effets dans la sphère patrimoniale ?
    1. Effets patrimoniaux du mariage : deux corps de règles
    2. Effets patrimoniaux du mariage : quelles sont les règles impératives ?
  3. Non respect des obligations nées du mariage : quelles sanctions ?

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Effets du mariage : quels effets dans la sphère personnelle ?

 

Quels sont les devoirs personnels des époux ?

 

Le contrat de mariage créé entre les époux des liens personnels, la loi impose aux époux quatre types de devoirs conjugaux auxquels ils ne peuvent pas se dérober :

Quelles sont les libertés individuelles des époux ?

 

Toutefois, le mariage et les devoirs personnels qu’il impose aux époux doit composer avec le nécessaire respect des libertés individuelles de chaque époux. Il faut trouver un équilibre entre les devoirs conjugaux que fait naître le mariage et le respect de la liberté des époux qui se traduit de plusieurs manières :

Empêcher l’autre époux d’exercer sa liberté consiste en une faute cause de divorce.

Attention : ces libertés ne sont toutefois pas absolues, il faut concilier la liberté individuelle des époux et le respect des exigences de la vie conjugale. L’exercice de la liberté individuelle peut devenir fautif lorsqu’il perturbe de manière excessive la vie conjugale.

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Effets du mariage : quels effets dans la sphère patrimoniale ?

 

Effets patrimoniaux du mariage : deux corps de règles

 

Au-delà de la création de liens de nature personnelle, se créent également avec le contrat de mariage des liens de nature économique. Sont ici visés les effets du mariage concernant les biens des époux.

Les rapports entre les époux relatifs à leurs biens, à leurs patrimoines, sont réglés par deux corps de règles :

Ce qui nous intéresse ici, ce sont les effets patrimoniaux du mariage qui s’appliquent à tous les couples mariés indépendamment de leur régime matrimonial. Pour en savoir plus sur les régimes matrimoniaux, rendez-vous sur notre fiche dédiée aux différences entre les types de régime matrimoniaux.

Effets patrimoniaux du mariage : quelles sont les règles impératives ?

 

La loi pose des règles qui régissent la situation financière des époux. Certaines visent à assurer l’union financière des époux, d’autres sont destinées à préserver l’indépendance financière des époux :

A noter : la solidarité ménagère est toutefois par exception exclue pour certaines dettes (les dépenses manifestement excessives ou les emprunts notamment).

Non-respect des obligations nées du mariage : quelles sanctions ?

 

Le mariage est un contrat, comme en matière contractuelle, le non respect par les époux de leurs engagements donne lieu à des sanctions.

Le contrat de mariage n’est toutefois pas un contrat comme les autres, les sanctions de l’inexécution des obligation sont donc fortement adaptées :

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.