Abus de confiance : Le point

L’abus de confiance se caractérise par le fait de détourner ou d’utiliser des biens d’une façon autre que celle qui avait été convenue. Il est ...

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Bracelet électronique

Une personne accusée d’avoir commis une infraction pénale et encourant une peine d’emprisonnement peut demander à porter un bracelet électronique afin d’éviter une détention provisoire ...

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Discrimination au travail

Un travailleur qu’il soit salarié, agent public, apprenti ou stagiaire, ne peut, à aucun moment de la relation de travail, faire l’objet d’une mesure discriminatoire. ...

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Tout savoir sur l'abandon de famille

Fonder une famille n’est pas sans conséquence : des liens étroits se tissent entre chacun des membres tant sur le plan sentimental que financier. Le ...

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Le harcèlement téléphonique en 4 points clés

Vous recevez des appels téléphoniques ou SMS malveillants de manière répétée ?  Vous estimez être victime de harcèlement téléphonique ? Sachez que le harcèlement téléphonique, ...

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Tout savoir sur la main courante

Vous êtes victime d’un dommage et souhaitez marquer le coup sans aller jusqu’à porter plainte ? C’est possible ! Vous avez la possibilité de dénoncer ...

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Peines complémentaires : tout savoir en 5 min

En plus de la peine d’emprisonnement et/ou d’amende, l’auteur d’une infraction peut être condamné à des peines complémentaires qui viennent alourdir la sanction. Qu’est-ce qu’une ...

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Tout savoir sur la publicité mensongère

La publicité a une place centrale dans les médias et a une influence considérable sur le comportement des consommateurs. La publicité mensongère doit donc être ...

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Faux et usage de faux : tout comprendre

Le faux et usage de faux constituent tous les deux un délit pénal puni par la loi. Qu’est-ce qu’un faux et que recouvre la notion ...

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Trottinettes électriques : tout savoir sur la réglementation

Le paysage urbain est en pleine transformation. Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) envahissent les trottoirs et pullulent sur les ...

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