Comme le propriétaire bailleur, le bénéficiaire d’un bail dispose d’un certain nombre de droits. Entre autres, il s’agit du fait de profiter du logement ou du local commercial loué.

S’ils ne sont pas illimités, les droits du locataire sont nombreux. Bien les connaître permet notamment de reconnaître d’éventuels abus de la part de son propriétaire.

Quels sont vos droits en tant que locataire ? Que faut-il savoir pour se protéger en cas de litige avec son propriétaire ? On fait le point ensemble.

 

Droit du locataire : tout comprendre

Droit du locataire : les travaux

 

Si l’une des obligations du locataire est d’entretenir le logement qu’il loue, le locataire a également le droit d’effectuer certains travaux.

Les petits travaux



Si pour certains travaux une autorisation préalable donnée par le propriétaire bailleur est nécessaire, d’autres travaux peuvent être librement réalisés sans lui demander la permission.

Par exemple, le locataire est en droit de poser des étagères ou des tableaux. Simplement, il devra s’assurer de reboucher d’éventuels trous ou couvrir des tâches avant de quitter le bien qu’il loue.

Attention : sans cela, le locataire s’expose au risque de perdre une part ou la totalité de sa caution locative après l’état des lieux de sortie.

Le cas de la peinture

 

Dans le cadre d’un bail, les droits du locataire en termes de peinture sont limités. Hormis pour une peinture dans des couleurs claires et neutres (le blanc, le crème, etc), il est conseillé d’obtenir l’accord préalable de son propriétaire avant de se lancer dans des travaux de peinture.

Droit du locataire : le préavis

Le bail n’est pas un contrat éternel ! Il arrive qu’on souhaite y mettre fin avant la date fixée dans le contrat. C’est un des droits dont dispose le locataire. Simplement, pour que l’exercice de ce droit soit valide, le bail implique de respecter un préavis locatif.

Lorsque le logement est vide et qu’aucun autre délai n’a été fixé par les parties, le préavis est de 3 mois.

Droit du locataire : la caution

 

En général, l’une des obligations du locataire est de verser une caution locative au propriétaire bailleur. La caution constitue une garantie pour le propriétaire, qui peut servir à réparer d'éventuels dommages matériels causés par le locataire lors de l’occupation du bien.

En principe, s'il n'y a pas de dégâts, le propriétaire doit restituer la caution sous 1 mois après le départ du locataire. Si l’état des lieux de sortie démontre qu’il y a eu des dégâts, ce délai peut être prolongé d’un mois - il passe donc à 2 mois.

Attention : les règles vis-à-vis de la caution sont strictes. Il est important de bien les comprendre pour s'assurer de la récupérer.

Droit du locataire : la préemption

La vente du bien en location est l’un des droits du propriétaire bailleur. Toutefois, il existe un droit de préemption du locataire sur la vente. En d’autres termes, il a la priorité en cas de vente s’il souhaite acheter le bien jusque-là en location.

Le propriétaire bailleur doit notifier sa décision de vente au locataire :

  • S’il s’agit d’une location meublée, la notification doit intervenir 3 mois à l'avance
  • S’il s’agit d’une location vide, la notification doit être donnée 6 mois à l’avance

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).