Droit des assurances : aperçu général

Droit des assurances : aperçu général

Par Marie Serre — Mise à jour le 01/08/2019

L’assurance est une opération par laquelle un assureur s’engage à indemniser une autre personne lorsqu’un risque se réalise en contrepartie d’une somme d’argent : la prime d’assurance.

Vous avez besoin de mieux cerner le droit des assurances ? Voici un éclairage sur les bases à maîtriser.

Droit des assurances : les notions clés

Souscripteur, assuré, bénéficiaire : comment les distinguer ?

  • Le souscripteur : le souscripteur est le contractant de l’assureur. C’est sur lui que pèse l’obligation de payer la prime d’assurance. Attention, il faut faire une distinction :
    • Le souscripteur peut souscrire le contrat en son nom et pour son compte, il est également le bénéficaire du contrat d’assurance.
    • Le souscripteur peut souscrire le contrat pour le compte d’autrui, le souscripteur n’est pas le bénéficaire du contrat d’assurance.
  • L’assuré : l’assuré est celui ou celle dont le patrimoine ou la personne est exposé à un risque qui va faire l’objet du contrat d’assurance (par exemple, dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, l’assuré est celui dont la mort est érigée en risque). Attention, les qualités d’assuré et de souscripteur ne se confondent pas toujours :
    • Par exemple, il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie et d’ériger en risque sa propre mort : les qualités de souscripteur et d’assuré sont alors sur la même tête. Je souscris un contrat assurance qui couvre ma propre mort.
    • Toutefois, il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie en érigeant en risque la mort de son conjoint : je suis souscripteur mais l’assuré est ici mon conjoint, c’est son décès qui est couvert par le contrat d’assurance.

À noter : en pratique, les termes de souscripteur et d’assuré sont utilisés comme des synonymes.

  • Le bénéficiaire : le bénéficiaire est celui qui va profiter de la prestation de l’assureur en cas de survenance du sinistre. Il faut de nouveau opérer une distinction :
    • Je peux être souscripteur du contrat d’assurance, mais désigner mon conjoint comme bénéficiaire en cas de mariage. En cas de réalisation du risque, c’est ce dernier qui percevra l’indemnisation : les qualités de souscripteur et de bénéficiaire ne se confondent pas nécessairement.
    • De plus, l’assuré n’est pas nécessairement le bénéficiaire : je peux souscrire à un contrat d’assurance vie dont je suis le bénéficiaire, mais ériger en risque la mort de mon conjoint qui est alors l’assuré : les qualités d’assuré et de bénéficiaire ne reposent pas sur la même tête.

Les prestations réciproques : quelles sont-elles ?

Le contrat d’assurance qui lie l’assureur au souscripteur donne naissance à des obligations réciproques à la charge de chacune des parties au contrat d’assurance :

  • La prime d’assurance : la prime d’assurance est la somme d’argent versée par le souscripteur en contrepartie de la couverture d’un risque par l’assureur.
  • La prestation de l’assureur : l’assureur est tenu d’une obligation de règlement, il doit indemniser le bénéficiaire du contrat d’assurance dans l’hypothèse de la réalisation du risque couvert.

Risque et sinistre : quelles différences ?

Risque et sinistre sont 2 notions distinctes :

  • Le risque : le risque est un événement aléatoire, futur et incertain dans sa survenance qui est couvert par le contrat d’assurance.
  • Le sinistre : le sinistre est la réalisation du risque couvert par l’assurance. La survenance du sinistre déclenche l’indemnisation du bénéficiaire du contrat d’assurance.

Droit des assurances : quels sont les différents types d’assurances ?

En fonction de la nature du risque couvert par le contrat d’assurance il est possible de dégager une classification en droit des assurances :

  • Assurances maritimes : les assurances maritimes garantissent les risques de mer.
  • Assurances terrestres : il s’agit d’une catégorie large qui recueille tout ce qui n’est pas une assurance maritime. Parmi les assurances terrestres, il faut distinguer :
    • Assurances de dommage : l’assurance de dommage couvre tous les risques pesant sur le patrimoine.
      • Assurances de chose : une assurance de chose a vocation à garantir un risque relatif à un élément d’actif. Par exemple, il est possible de garantir sa maison contre le risque d’incendie avec une assurance habitation ou de garantir sa voiture avec une assurance auto.
      • Assurances de responsabilité : l’assurance de responsabilité couvre une dette de responsabilité. Elle est donc relative à un élément de passif du patrimoine. Par exemple, dans le cadre d’un contrat d’assurance de responsabilité civile, est couvert le dommage matériel ou corporel causé à un tiers.
    • Assurances de personne : les risques pesant sur la personne de l’assuré (décès, la survie, incapacité…)
      • Assurance vie : l’assurance vie recouvre les cas où l’aléa est représenté par la durée de la vie humaine, c’est à dire lorsque le risque garanti est le décès.
      • Assurance non vie : l’assurance non vie recouvre les cas où les risques garantis ne sont pas inhérents à la durée de la vie humaine. C’est par exemple le cas lorsque le risque couvert est l’incapacité.
      • Assurance maladie obligatoire et enventuellement une complémentaire santé 

Droit des assurances : quels mécanismes ?

L’assurance repose sur le mécanisme général de la mutualisation : pour se prémunir contre un risque, un groupe de personnes exposées à ce même risque, appelé mutualité, va constituer un fond commun de primes destiné à indemniser celles d’entre elles qui seront victimes de la réalisation de ce risque.

Deux mécanismes spécifiques peuvent également être mis en oeuvre dans certains cas :

  • La co-assurance : la co-assurance est un mécanisme d’union des forces. Face à un risque important, la co-assurance est l’opération par laquelle plusieurs entreprises d’assurance vont se regrouper en constituant un pool et garantir ensemble au moyen d’un seul contrat un risque ou un ensemble de risques.
  • La réassurance : la réassurance est un mécanisme d’assurance de l’assureur. C’est l’opération par laquelle une entreprise d’assurance se faire assurer à son tour par une autre société d’assurance pour tout ou partie des risques qu’elle-même garantit.

Vous en savez maintenant plus sur le droit des assurances !

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