Lorsqu’un couple se sépare, il est fréquent que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez l’un des parents. Il est toutefois souhaitable que les enfants continuent d’entretenir des relations avec son autre parent. C’est pourquoi, un droit de visite et d’hébergement est quasi-systématiquement accordé au parent chez lequel les enfants ne vivent pas au quotidien.

Qu’est-ce que le droit de visite et d’hébergement ? Comment est-il fixé ? On vous explique tout.

Sommaire

  1. Droit de visite et d’hébergement : qu’est-ce que c’est ?
  2. Droit de visite et d’hébergement : comment est-il fixé ?
  3. Droit de visite et d’hébergement : comment le modifier ?

Image_Preview_Droit-visite-hébergement

Droit de visite et d’hébergement : qu’est-ce que c’est ?

 

Lorsque les parents mettent fin à leur union, que ce soit par un divorce, par la dissolution du pacs ou par une séparation de fait, l’un des parents peut obtenir la garde exclusive des enfants.

Pour que le lien unissant l’enfant à son autre parent ne se délite pas suite à la séparation, un droit de visite et d’hébergement est accordé au parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant n’est pas fixée. La mise en place d'une garde exclusive n'a en effet pas pour conséquence de priver l'autre parent de l'autorité parentale.

Le droit de visite et d’hébergement permet au parent qui en bénéficie de recevoir les enfants pendant une période définie.

L’étendue du droit de visite et d’hébergement est variable :

À noter : lorsque les relations entre les parents sont conflictuelles ou si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge pourra définir un lieu dans lequel l’enfant sera remis à l’autre parent et prévoir la présence d’un tiers pour s’assurer que tout se déroule dans de bonnes conditions.

Droit de visite et d’hébergement : comment est-il fixé ?

 

Il faut distinguer deux hypothèses :

Droit de visite et d’hébergement : comment le modifier ?

 

L’étendue du droit de visite et d’hébergement peut être modifiée à tout moment :


À noter : si l’un des parents change de résidence et que cela affecte l’exercice du droit de visite et d’hébergement, il doit en informer l’autre parent.


Avostart a été créée pour permettre à tous d’avoir accès au droit via une information juridique sérieuse et de qualité. C’est pourquoi notre contenu est rédigé par des experts dotés d’une formation juridique.

Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.