Droit de retrait du salarié pour harcèlement

Temps de lecture : 3 minutes
Par : Clémentine Vaure
Mis à jour le 03/03/2020

L'essentiel
  • Le droit de retrait s'exerce en cas de danger imminent sur le lieu de travail.
  • Le droit de retrait n'est pas adapté au cas particulier du harcèlement.
  • Le harcèlement peut altérer la santé morale et physique du salarié, un médecin peut donc faire un arrêt maladie pour le salarié victime.
  • Si le salarié est victime d'harcèlement, il doit réagir et le signaler à son supérieur hiérarchique.

Vous êtes salarié et vous estimez que vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail depuis quelques temps ? Votre santé psychique se dégrade alors de plus en plus et vous hésitez à quitter soudainement votre poste de travail ?

Nous vous mettons alors en garde sur votre droit de retrait dans cette situation et nous vous proposons des solutions alternatives. C’est parti ! 💪😁

Droit de retrait définition

⚠️ Si vous vous trouvez dans une situation qui présente un danger imminent pour votre vie ou votre santé, vous devez en informer votre employeur et quitter votre poste de travail. 

🚨 Le danger doit être imminent, c’est-à-dire qu’il doit être susceptible de se réaliser brusquement et dans un temps rapproché. 

Le danger imminent peut alors être assimilé à :

  • 🔥 un incendie,
  • 🚒 un effondrement,
  • 💥des produits chimiques,
  • 🐭 des animaux qui peuvent s’avérer dangereux pour le salarié. 

Bon à savoir 🔦 : si vous utilisez votre droit de retrait pour une raison qui n’est pas justifiée, votre employeur peut vous licencier pour cause réelle et sérieuse

Vous devez informer votre employeur que vous subissez un harcèlement quotidien qui a des conséquences sur vos conditions de travail et sur votre santé. Il s’agit d’une obligation. ⚠️

🚨ATTENTION🚨 : votre employeur est ensuite tenu de prendre les mesures nécessaires pour stopper le danger imminent.

Droit de retrait et harcèlement

Le droit de retrait s’exerce en présence d’un danger imminent. Ce danger doit être constaté objectivement.

Il est plus simple de constater un incendie, ou un effondrement que de rapporter la preuve imminente du harcèlement de la part de votre supérieur hiérarchique…

Il n’est donc pas certain que le droit de retrait soit adapté pour se défendre contre le harcèlement.  

💡En cas de harcèlement, il faut réagir autrement. 

Arrêt de travail et harcèlement

Si vous souhaitez quitter votre poste en urgence car vous ne supportez plus cette situation, il est préférable de contacter un médecin.

👨‍⚕️ Si votre état de santé se trouve altéré à cause du harcèlement que vous subissez, votre médecin peut vous mettre en arrêt maladie

Agir en cas de harcèlement au travail 

Harcèlement définition

💡 Dans un premier temps, vous devez être capable de déterminer si vous subissez réellement un harcèlement de la part de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique

La loi définit le harcèlement moral au travail comme des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail susceptible :

  • d’altérer la santé physique ou mentale du salarié (ce qui découle parfois sur un arrêt de travail)
  • de porter atteinte à sa dignité
  • de compromettre son avenir professionnel

Pour cela, nous vous donnons les clés pour reconnaître un harcèlement au travail

De plus, nous vous donnons des exemples concrets de harcèlement sur le lieu de travail

Recours contre le harcèlement au travail

 Si vous vous reconnaissez dans un cas de harcèlement moral, la première étape est de signaler votre harcèlement auprès

  • des représentants du personnel
  • du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • de Votre employeur (s’il n’est pas lui-même le harceleur)
  • du médiateur ou la cellule de prévention du harcèlement si ces interlocuteurs existent

👉 Si votre signalement ne fait pas cesser le harcèlement signalé le harcèlement, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes

🚨ATTENTION🚨 : si vous accusez à tort votre collègue ou votre supérieur hiérarchique tout en sachant qu’il n’a rien fait, vous risquez de vous exposer à un licenciement pour faute