le clavier représente la démarche du divorce en ligne

Divorcer en ligne c’est possible !

Temps de lecture : 3 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 28/01/2020

Vous souhaitez divorcer rapidement et sans vous déplacer ? C’est possible, vous pouvez maintenant divorcer sur internet pour gagner du temps et de l’argent.

On vous explique comment faire !

Les conditions du divorce en ligne

Il est important de noter que le divorce en ligne est possible uniquement si vous décidez de divorcer par consentement mutuel, car, depuis 2017, ce type de divorce peut désormais se faire sans l’intervention du juge.

Dans ce cas, il faut que les époux soient d’accord sur le principe et les effets du divorce. Divorcer à l’amiable revient alors à signer un contrat rédigé par les avocats des époux puis enregistré par un notaireLa procédure de divorce par consentement mutuel sans juge est donc plus rapide et ne nécessite que l’intervention d’un notaire.

Le divorce en ligne est alors un gain de temps pour les époux et les avocats, car tous les échanges se déroulent à distance (à l’exception de la signature de la convention de divorce). 

⚠️ Le recours à un avocat est alors obligatoire même dans une procédure en ligne !

👶🏻 Attention, le recours physique à un juge est obligatoire si votre enfant demande à être entendu par un juge. Dans ce cas, le divorce en ligne n’est plus possible.

Les étapes du divorce en ligne

La procédure de divorce en ligne s’apparente à celle du divorce par consentement mutuel, en signant une convention de divorce rédigée par votre avocat et celui de votre conjoint. 

Le divorce à distance s’effectue alors en plusieurs étapes :

  1. Vous êtes orienté vers un avocat adapté à votre situation
  2. Vos avocats analysent votre situation. Vous pouvez avoir un rendez-vous par visio-conférence afin d’échanger avec vos avocats.
  3. 📝 Vos avocats rédigent un projet de convention.
  4. Vos avocats vous envoient le projet de convention de divorce par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
  5. ⏳ Vous avez alors 15 jours de délai de réflexion à compter de la réception de la convention.
  6. A l’issue de ce délai, vous devez vous déplacer avec votre conjoint et vos avocats pour la signature du projet de convention de divorceLa procédure se déroule en ligne jusqu’à cette étape. 
  7. 7 jours suivant la date de signature de la convention, celle ci est alors envoyée à un notaire et l’un des avocats effectue les démarches de transcription du divorce.

 😃 Dès que vous avez passé l’ensemble de ces étapes, vous serez officiellement divorcé !

Le prix du divorce en ligne

Dès lors que vous divorcez à distance, les honoraires d’avocats seront moins importants que dans une procédure classique. En effet, le recours aux avocats est limité au minimum lorsque la procédure se fait à distance. Il y a moins de rendez-vous et moins d’actes à facturer.

Le divorce en ligne est proposé par certains cabinets d’avocats et à des prix qui peuvent être au minimum de 240 euros par époux pour les moins chers. Cependant, ce coût est susceptible de varier selon la complexité de votre situation.

🚨Soyez vigilant ! Avant tout paiement, vous devez demander un devis en ligne. De plus, il est préférable de sélectionner une plateforme gérée par un ou plusieurs avocats. 

💰N’oubliez pas vous pouvez toujours demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Une démarche rapide

Un divorce par consentement mutuel peut se faire sur 3 ou 4 mois, si votre situation est simple :

  • que vous ne disposez pas de patrimoine en commun ;
  • que vous n’avez également pas d’enfant en commun ;
  • ou encore parce que vous n’avez pas de dette en commun.

Si vous effectuez votre démarche en ligne, vous pouvez divorcer en 1 mois. Ce délai peut varier selon la complexité de votre situation maritale.

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