La procédure de divorce est souvent assimilée à une procédure longue, coûteuse et conflictuelle. Tourner la page avec un divorce rapide est possible. Comment procéder à un divorce rapide ? On vous donne les trois commandements pour divorcer rapidement.

Sommaire

  1. Pour un divorce rapide, optez pour le divorce par consentement mutuel
  2. Choisissez bien votre avocat
  3. Menez une réflexion efficace et approfondie

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Pour un divorce rapide, optez pour le divorce par consentement mutuel

 

Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l'amiable) est la procédure de divorce la plus rapide, la moins coûteuse et la moins conflictuelle.

En effet, depuis 2017, dans la procédure de divorce à l'amiable, les époux n’ont en principe plus à recourir à un juge. Désormais, le juge aux affaires familiales n’intervient plus que dans un cas marginal : lorsqu’un enfant mineur formule la demande d’être entendu par un juge.

Divorcer à l’amiable semble revenir à signer un simple contrat rédigé par les avocats des époux puis enregistré par un notaire. La procédure de divorce par consentement mutuel est simple, il faut toutefois être conscient de ses implications.

Pour que la procédure de divorce à l'amiable soit réellement efficace et préserve au mieux les intérêts de tous, il y a deux aspects à ne pas négliger : le choix de l’avocat et l’accord sur les conséquences du divorce.

Choisissez bien votre avocat

 

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, chacun des époux doit se faire représenter par un avocat. Il n'est pas possible de divorcer sans avocat. L’avocat a dans le cadre de ce divorce sans juge un rôle central, ils tiennent les rênes de la procédure. Ils sont chargés de missions variées tout au long de la procédure. Ils ont notamment la lourde tâche de rédiger et signer la convention de divorce.

Du fait de l’absence de contrôle par un juge, les intérêts des époux et de leurs enfants seront défendus par les avocats seulement. Ainsi, bien choisir son avocat est primordial et se tourner vers un avocat spécialisé permet de gagner en efficacité et de défendre au mieux ses intérêts.

Menez un réflexion efficace et approfondie

 

Pour divorcer à l’amiable, la condition centrale pour les époux est d’être d’accord sur le principe et les conséquences du divorce. À défaut, ils devront se tourner vers les autres types de divorce, les divorces contentieux : divorce pour faute, divorce pour altération définitive des liens du mariage ou divorce accepté.

Cette phase de négociation est indispensable mais plus elle sera longue, plus la procédure de divorce s’allongera dans le temps.

Il est indispensable pour les époux de réfléchir en amont aux conséquences du divorce, aux besoins des époux afin de trouver des solutions équilibrées. Entamer cette réflexion en amont de la procédure permet de limiter la durée des négociations et de se donner les moyens d’avoir une convention équilibrée.

Une réflexion pas suffisament mûrie, faite dans l’empressement, peut amener les époux à contester la convention de divorce après coup, rouvrir le dossier et relancer des discussions post-divorce. La modification de la convention, au-delà d’être complexe, conduit les époux à se pencher de nouveau sur des questions qui auraient pu être réglées lors de la procédure de divorce.

La volonté de divorcer rapidement ne doit donc pas conduire les époux à négliger la réflexion sur les conséquences du divorce et à faire des concessions sur des aspects qui leurs tiennent à coeur.

Divorce express : optez pour un divorce en ligne

 

Pour un divorce par consentement mutuel encore plus rapide, les époux peuvent opter pour un divorce à l’amiable sur internet. Cela n’est toutefois envisageable que pour les procédures de divorce par consentement mutuel les plus simples. Selon le Conseil National du Barreau (CNB), pour pouvoir divorcer en ligne, les époux doivent notamment :

  • Ne pas avoir d’enfant
  • Ne pas être en situation de surendettement
  • Ne pas posséder de biens à l’étranger

Le gain de rapidité est énorme. Les échanges se faisant par le biais d’internet, le coût du divorce en ressort allégé.

Rencontrer son avocat en personne est toutefois recommandé. Échanger en face à face permet à l’époux de s’assurer que son avocat a bien saisi sa situation et ses besoins pour l’après-divorce. Les avocats sont les garants des intérêts des époux, le juge n’intervenant plus dans la procédure. Ainsi, entretenir une relation étroite avec son avocat est indispensable même dans un divorce rapide.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.