Les documents représentent la désolidarisation

Désolidarisation en cas de divorce

Temps de lecture : 3 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 07/02/2020

L’ESSENTIEL

  • Si deux conjoints divorcent et que l’un d’eux obtient l’attribution d’un bien immobilier, alors il doit reprendre à lui seul le remboursement du prêt immobilier contracté pendant le mariage.
  • Dans cette hypothèse, il faut que l’autre époux se désolidarise du prêt.
  • La désolidarisation entraine le transfert du prêt immobilier à l’un des deux ex-conjoints. 

Lorsque vous divorcez ou que vous vous séparez, votre conjoint peut se voir attribuer un bien immobilier, et dans ce cas il peut reprendre à sa charge le remboursement du prêt immobilier : pour se faire, vous devez vous désolidariser du prêt contracté avec votre ex-conjoint. 

Rassurez-vous, ce n’est pas compliqué à mettre en œuvre. 

On vous explique tout ! 😁

La solidarité dans le mariage

Lorsque vous êtes mariés et que vous signez un prêt avec votre époux, vous pouvez prévoir que vous êtes solidaires pour le remboursement du prêt. Ce qui signifie que la banque peut demander soit à vous, soit à votre conjoint, le remboursement de la totalité du montant emprunté. 

🚨ATTENTION🚨 : en cas de divorce, ou séparation, la solidarisation ne s’annule pas automatiquement ! Il est donc important de se désolidariser du prêt commun !

La désolidarisation en cas de divorce

Si un des époux se voit attribuer un bien immobilier, par exemple, le logement familial, il va alors reprendre seul le remboursement complet du prêt immobilier qui a été contracté pendant le mariage. Pour se faire, l’ex-conjoint qui ne récupère pas le bien doit impérativement se désolidariser. 

🚨ATTENTION🚨 : la désolidarisation ne se fait pas automatiquement, il faut que le conjoint fasse la démarche. 

Si le conjoint ne se désolidarise pas, la banque peut se retourner contre lui pour les échéances impayées du prêt.

 ⚠️ Cependant, pour un prêt immobilier de 500 000 euros contracté par les deux époux, la désolidarisation d’un des époux suppose uniquement qu’il ne pourra être poursuivi que pour la moitié du montant du prêt, soit 250 000 euros. 

C’est pourquoi il est nécessaire de prendre des précautions pour la désolidarisation en cas de divorce. 

Précautions à prendre pour se désolidariser

Accord de votre ex-époux

💡📝 Pour vous assurer que vous êtes désolidarisés du prêt contracté pendant votre mariage, vous devez : 

  • obtenir l’attestation écrite de votre ex-époux stipulant qu’il s’engage à rembourser seul l’intégralité du montant restant du prêt, et qu’il renonce à toute action à votre encontre pour le paiement du prêt. 
  • vous devrez également attester que vous vous désolidarisez du prêt et que vous n’allez pas continuer le remboursement du prêt immobilier.

Accord de la banque

Pour demander à être désolidariser d’un prêt immobilier, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque en indiquant les mentions suivantes ✏️: 

  • Date de signature du prêt avec les échéances.
  • La raison de la désolidarisation : le divorce.
  • L’attribution du logement à votre ex-conjoint et son attestation prouvant qu’il prend en charge le remboursement du prêt. 

📬 Suite à la réception du courrier, la banque peut soit : 

  • Valider la reprise du prêt par votre conjoint 
  • Soit refuser la reprise du prêt par votre conjoint car elle considère qu’il n’a pas les fonds suffisants pour rembourser le prêt. 

Bon à savoir 💡: Si la banque refuse la désolidarisation, elle peut proposer la vente du bien immobilier afin de rembourser les échéances du prêt ou procéder à une convention d’indivision sur le bien immobilier.

Assurance emprunteur en cas de désolidarisation

N’oubliez pas votre assurance emprunteur !! ⚠️ 

  • Si vous vous désolidarisez, vous devez résilier votre contrat d’assurance emprunteur.
  • Si vous récupérez le remboursement complet du prêt : si vous étiez assurés avec votre ex-époux à 50% du prêt chacun, vous devez désormais augmenter votre garantie de 50% pour atteindre 100% de garantie. Ce qui va augmenter le coût de votre assurance. 

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