Démissionner d'un CDI : pourquoi attendre la promesse d’embauche ?

Vous êtes embauché en CDI mais souhaitez changer d'emploi ? Mais, vous vous demandez à quel moment il est possible de démissionner ? Effectivement, certaines choses sont à savoir avant toute démission d'un CDI : la certitude d'avoir un autre poste, vos droits au chômage en cas de démission, le moment où vous avez le droit de signer un nouveau contrat de travail … Pas de panique : voilà tout ce que vous devez savoir !

Comment quitter un CDI pour un autre emploi ?

🤵 Lorsque vous souhaitez quitter un poste, vous devez rompre votre contrat de travail. Effectivement, le contrat de travail vous engage à travailler pendant une certaine période pour votre employeur, et vous devez respecter des formalités pour mettre fin à cette obligation.

Vous avez, pour cela, le choix entre une démission ou une rupture conventionnelle. Le choix pour l'une ou l'autre de ces deux méthodes se fait en fonction des circonstances de la rupture.

La démission

🙅‍♂️ Lors de la démission, vous devez simplement faire part à votre employeur de votre volonté de rompre le contrat de travail.

Vous devez alors, en principe, effectuer une période de préavis, durant laquelle vous devez poursuivre votre travail au sein de l'entreprise. La durée de cette période varie généralement entre 1 et 3 mois.

Bon à savoir 📝 : vous ne souhaitez pas effectuer votre période de préavis, car vous avez déjà trouvé un nouvel emploi ? Vous pouvez alors demander à votre employeur une dispense de préavis. Votre employeur est libre de vous accorder ou non cette dispense.

L'avantage de cette forme de rupture est que l'employeur n'a pas à accepter ou valider votre démission. Il doit se contenter de prendre acte de cette rupture, que vous pouvez lui imposer.

La rupture conventionnelle

✍️ La rupture conventionnelle résulte, en revanche, d'un commun accord entre vous et votre employeur. Cela signifie qu'elle doit être acceptée et validée par vous et par votre employeur, et qu'elle ne peut pas être imposée par l'un ou l'autre.

Cet accord peut, par ailleurs, organiser la manière dont a lieu la rupture, et notamment le délai de préavis.

Bon à savoir 📝 : votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Dans ce cas, vous ne pouvez mettre fin au contrat de travail qu'en démissionnant.

Il est important de souligner qu'une rupture conventionnelle doit être validée par la Direccte afin qu'elle soit définitive. Cette validation prend généralement un mois.

Peut-on signer un nouveau contrat de travail avant de démissionner ?

📅 Il peut paraître utile de signer un nouveau contrat avant de démissionner de son ancien poste. Cependant, cela s'avère parfois compliqué ! Il faut en tout cas s'assurer que le nouvel emploi commence après la fin de l'ancien contrat de travail. Veillez donc à ce que ces deux contrats ne se chevauchent pas.

💡 Vous pouvez donc tout à fait signer un contrat de travail, dès lors que vous êtes certain qu'il débute après la fin de votre ancien contrat.

Il est néanmoins important de connaître la date de fin du contrat, qui correspond en fait à la fin de votre préavis. Cependant, ce préavis est généralement négocié avec l'employeur.

Bon à savoir 📝 : tant que vous n'avez pas signé le contrat de travail, l'employeur peut y renoncer.

Une alternative serait donc de demander une promesse unilatérale de contrat de travail à votre employeur. Ce document engage fermement votre nouvel employeur à vous engager, comme convenu dans la promesse d'embauche.

Promesse d'embauche : quand démissionner ?

Lorsque vous démissionnez d'un CDI, il est important d'avoir la certitude d'être embauché par un nouvel employeur. Effectivement, lorsque vous prenez la décision de quitter votre emploi, vous ne pouvez en principe pas percevoir l'allocation chômage car vous décidez librement de rompre le contrat de travail.

🤷 Cette certitude vous est assurée par ce qu'on appelle une promesse d'embauche, document qui sécurise votre nouveau contrat de travail en ce qu'il engage votre futur employeur.

Autrement dit, il ne peut plus se défaire de son engagement. Par ailleurs, s'il rompt la promesse, il sera contraint de vous verser des indemnités.

⚠️ Attention à bien distinguer offre de contrat de travail et promesse d'embauche :

• l'offre de contrat de travail vous donne simplement l'occasion de signer un contrat de travail mais n'engage l'employeur qu'à partir du moment où vous recevez et acceptez le contrat. Une fois accepté, le contrat est définitivement formé et la procédure de licenciement doit être respectée par l'employeur qui souhaite mettre fin au contrat ;
• la promesse d'embauche vous assure en revanche la conclusion du contrat de travail, pour la validation définitive duquel il ne manque plus que votre accord.

👉 Cette promesse d'embauche doit, pour cela, contenir 3 informations essentielles :

• l'emploi ;
• la rémunération ;
• la date d'embauche.

On dit alors que la promesse vaut contrat : autrement dit, l’employeur ne peut pas se rétracter. Cela vaut également pendant votre délai de réponse.

Vous pouvez donc démissionner sereinement dès lors que vous avez une promesse d'embauche.

💰 Ainsi, lorsque votre futur employeur méconnaît sa promesse d'embauche, vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes afin de réclamer :

• des dommages et intérêt pour rupture abusive du contrat de travail ;
• une indemnité compensatrice de préavis ou une indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée, selon le cas.

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