Faire face au décès d’un proche s’accompagne nécessairement d’un certain nombre de démarches, souvent accomplies par les proches du défunt comme son conjoint ou ses enfants. Elles doivent être effectuées rapidement après le décès, notamment pour le déclarer aux autorités compétentes et entamer le règlement de la succession.

Quelles sont les démarches en cas de décès ? Comment faire pour effectuer une déclaration de décès ? Nous vous guidons pas à pas dans ces démarches.


Démarches en cas de décès

Décès d’un proche : premières démarches

Lorsqu’une personne décède, il faut procéder à plusieurs démarches préalables. Il s’agit de faire constater la mort du défunt, vérifier ses dernières volontés et procéder à la déclaration de décès.

Faire établir un certificat de décès

Avant toute chose, il est nécessaire de faire venir un médecin pour constater le décès du proche, qu’il établit dans un certificat de décès. Si le défunt était à l’hôpital au moment de sa mort, cela n’est pas nécessaire puisque le personnel médical s’en chargera.

Attention : si la mort du défunt est survenue des suites d’un accident ou d’un suicide, on doit prévenir la police ou la gendarmerie en appelant le 17 ou le 112.

Vérifier les dernières volontés du défunt

Ensuite, on va vérifier si le défunt avait exprimé ses dernières volontés, par exemple dans un testament ou une convention obsèques, concernant : le choix entre des obsèques (enterrement ou incinération) ou un don du corps à la science, ainsi que la question du prélèvement d'organes.

Attention : aujourd’hui, il existe une présomption de don d’organes. Si l’on souhaite ne pas donner ses organes, ou exclure certains organes du don, il faut le demander en s’inscrivant au registre national des refus.

Déclarer la mort du défunt

Ensuite, il est nécessaire de procéder à une déclaration de décès, dont les modalités vont dépendre du lieu du décès.

Vous avez des questions ? N’hésitez-pas à consulter un avocat spécialisé par téléphone ou à poser une question en ligne gratuitement.

Décès d’un proche : l’organisation des obsèques


Il faut ensuite procéder à l’organisation des obsèques du défunt, et ce sous 6 jours après son décès. Lorsque le défunt a exprimé ses dernières volontés, par exemple dans un testament, celles-ci vont orienter la marche à suivre pour les obsèques, notamment vis-à-vis du type d’obsèques et de la cérémonie.

A noter : si les proches sont en désaccord concernant le déroulement des obsèques, il est possible de saisir le tribunal d’instance.

Décès d’un proche : les démarches administratives

 
Il faut ensuite procéder aux démarches administratives en cas de décès. Celles-ci doivent être effectuées le plus tôt possible, et sous 1 mois maximum après le décès du proche.

Décès d’un proche : le règlement de la succession

Une fois que les démarches administratives en cas de décès sont réglées, il faut entamer le règlement de la succession du défunt. On va vérifier si le défunt a émis ses dernières volontés dans un testament. A défaut, on appliquera les règles de la dévolution légale.

A noter : lorsque le défunt avait contracté mariage, il est possible que le régime matrimonial choisi par les époux exonère le conjoint survivant de payer des droits de succession.

Dans l’année suivant le décès, il faudra effectuer la déclaration d’impôts du défunt pour ses derniers revenus.

Vous connaissez maintenant les démarches en cas de décès. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez-pas à poser une question en ligne gratuitement ou à demander de l'aide à un avocat.

 

Avostart a été créée pour permettre à tous d’avoir accès au droit via une information juridique sérieuse et de qualité. C’est pourquoi notre contenu est rédigé par des experts dotés d’une formation juridique.

Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).