Lorsqu’un proche décède, il est obligatoire de procéder à une déclaration de décès. Il s'agit de l'une des diverses démarches en cas de décès. La procédure à suivre va dépendre de l’endroit où a eu lieu le décès.

Qu’est-ce qu’une déclaration de décès ? Qui prévenir en cas de décès ? Les pompes funèbres ou l’hôpital peuvent-ils effectuer la déclaration de décès ? Nous vous expliquons pas à pas la procédure à suivre.


Déclaration de décès

Déclaration de décès : les pièces à fournir
 

Avant de procéder à la déclaration de décès, qui est l’une des étapes de la procédure à suivre en cas de décès d’un proche, il faut réunir plusieurs documents.

Il s’agit :

Des questions ? Besoin de plus d’informations ? N’hésitez-pas à consulter un avocat spécialisé par téléphone ou à poser une question gratuitement sur notre site.

Déclaration de décès : les démarches à effectuer

Le cas du décès en France

Le décès doit être déclaré sous 24 heures après la constatation de décès. Lorsqu’il a eu lieu en France, la déclaration doit être faite à la mairie du lieu du décès. Si le décès a eu lieu dans un établissement médical ou une maison de retraite, ou que les obsèques ont été confiées à des pompes funèbres, la déclaration pourra être faite par la structure.

Une fois le décès déclaré, la mairie va :

Le cas du décès à l’étranger

En cas de décès survenu à l’étranger (lors d’un voyage ou parce que le défunt y résidait), la procédure pour déclarer le décès est un peu différente.

Lorsque le défunt est mort à l'étranger, il convient de déclarer la mort à l’état civil local, qui va établir un acte de décès local.

A noter : on pourra ensuite, si on le souhaite, demander la transcription de l’acte étranger de décès sur le registre d’état civil français. Si elle n’est pas obligatoire, cette transcription va permettre d’effectuer les démarches administratives, notamment pour le règlement de succession.

Pour organiser des funérailles ou procéder à un rapatriement, il est conseillé de se rapprocher des services consulaires.

Vous savez maintenant comment effectuer une déclaration de décès. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez-pas à poser une question en ligne gratuitement ou à demander de l'aide à un avocat par téléphone.

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).