Le crédit collectivité locale est un prêt complémentaire : il vient s’adosser à un emprunt principal ou à un apport personnel. Explications !

Crédit collectivité locale : qu’est-ce que c’est ?

Temps de lecture : 5 min
Par Agathe Andorin — Mise à jour le 19/05/2021

L’ESSENTIEL

  • Le crédit collectivité locale s’adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier à usage d’habitation, dans le neuf ou dans l’ancien, pour s’en servir de résidence principale.
  • Il s’agit d’un prêt complémentaire. Cela signifie qu’il ne peut pas couvrir l’intégralité du montant de l’achat : vous devez donc toujours le conclure en complément d’un autre emprunt.
  • Pour bénéficier d’un crédit collectivité locale, vous devez vous adresser à la collectivité dont vous dépendez (commune, département ou région).

Le crédit collectivité locale est un prêt immobilier complémentaire qu’un ménage peut solliciter auprès d’une collectivité à l’échelle régionale, départementale et communale. Ainsi, pour financer l’achat ou la construction de votre logement, ces prêts peuvent compléter votre prêt principal ou votre apport personnel.

Mais comment obtenir un crédit d’une collectivité territoriale ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment cela fonctionne ? Pas d’inquiétude, on répond à toutes vos questions sur le crédit collectivité territoriale !

Les aides des collectivités locales

Que ce soit au niveau des régions, des départements, des métropoles, des communautés d’agglomération ou des communautés de communes, de plus en plus de collectivités s’engagent en apportant un soutien financier aux particuliers qui souhaitent rénover leur habitat.

🏡 Ces programmes de subventions dédiés à la rénovation de l’habitat sont généralement ouverts aux propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale, ou aux propriétaires bailleurs.

Les conditions d’obtention des aides locales peuvent être au cas par cas : le respect des travaux éligibles, un gain quantifié de performance énergétique, un plafond maximal de ressources par foyer.

✌️ On distingue alors deux types d’aides locales :

  • celles ayant vocation à faciliter l’accès à la propriété
  • et celles qui visent à encourager la réalisation d’économies d’énergie ou à améliorer la performance énergétique des logements.

Par ailleurs, on distingue 4 types de prêts immobiliers complémentaires. Ils peuvent être octroyés par l’État ou par les collectivités territoriales :

  • le prêt Action Logement
  • les prêts des caisses de retraite complémentaire et mutuelles
  • le prêt aux « fonctionnaires »
  • et enfin les prêts des collectivités territoriales.

On vous explique plus bas ce que vous devez savoir sur les prêts des collectivités territoriales ! 👇

Prêt des collectivités locales

Le crédit collectivité locale est accordé par les collectivités territoriales à toutes les échelles (régionale, départementale et communale).

Il s’adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier à usage d’habitation, dans le neuf ou dans l’ancien, pour s’en servir de résidence principale. Ce crédit est uniquement réservé aux primo-accédants.

Le crédit collectivité locale est un prêt complémentaire. Cela signifie qu’il ne peut pas couvrir l’intégralité du montant de l’achat. Comme tous les prêts aidés mis en place par l’État, il doit donc être adossé à un prêt immobilier classique et, le cas échéant, à d’autres emprunts aidés.

Quels sont les avantages d’un crédit collectivité locale ? 🔍

Le principal avantage du crédit collectivité locale, c’est son taux d’intérêt. En effet : celui-ci est fixé librement par chaque collectivité, et généralement plus bas que les taux pratiqués par les banques.

De même, les modalités d’emprunt (montant du prêt, durée de remboursement), ainsi que les conditions d’accès, sont déterminées par les acteurs locaux.

Par exemple, la ville de Paris possède son propre crédit collectivité locale, appelé « prêt Paris Logement ». Il s’agit d’un prêt complémentaire à taux zéro qu’il est possible de cumuler avec un PTZ (Prêt à Taux Zéro). Seuls les habitants de la capitale peuvent en bénéficier.

D’autres villes appliquent également des taux très avantageux : 0 % dans la communauté d’agglomération de Metz, 0,5 % à Nice, etc.

Mais comment obtenir un tel crédit ? 🤔

Ce prêt octroyé par les collectivités est à demander auprès d’une banque ou de tout autre établissement de crédit ayant passé une convention avec la commune, le département ou la région en question.

Prêt relais collectivités locales

Le prêt relais est une avance de trésorerie que vous accorde une banque, fonctionnant sur le principe d’un remboursement différé. Durant sa période d’effet, c’est-à-dire jusqu’à ce que votre premier logement soit vendu, vous ne remboursez que ses intérêts. Une fois la vente effective, le crédit relais est soldé.

💸 Autrement dit, le prêt relais est un crédit dans lequel le capital est dû en totalité avec la dernière échéance. Le remboursement du capital intervient donc en une seule fois. Les ménages utilisent généralement ce prêt pour acheter un bien immobilier en attendant de vendre le leur.

Le crédit relais est un prêt à court terme : sa durée de remboursement s’étend de 1 à 2 ans. Il peut éventuellement être renouvelé une fois, mais compte tenu de l’importance des taux d’intérêt, le vendeur-acquéreur a plutôt avantage à le rembourser le plus rapidement possible.

Ainsi, par définition, les collectivités n’accordent pas de prêt relais aux ménages. En effet, la logique du crédit collectivité est de ne pas couvrir l’intégralité du montant de l’opération financière.

Si vous avez besoin d’un prêt relais, vous devrez donc vous tourner vers une banque ou un établissement de crédit.

Simulateur emprunt collectivités locales

Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Pour savoir si ce type d’aide existe localement, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou votre département :

Vous pourrez alors connaître les conditions de chaque prêt, et savoir si vous pouvez en bénéficier.

💻 Vous pouvez également vous rendre sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

Vous pourrez alors avoir accès aux aides financières et leurs modalités d’attribution en fonction de votre département. Vous pourrez alors consulter une liste de chaque commune proposant un crédit collectivité territoriale pour le département que vous avez renseigné.

🔦 Par exemple, si vous résidez en Corse, la collectivité territoriale prévoit une « prime à l’accession ». Par conséquent, seuls les primo-accédants peuvent en bénéficier. Le montant de l’aide est de 10 000 €. En revanche, si vous bénéficiez de cette prime, vous devrez respecter certaines contraintes. En effet, vous ne pourrez pas revendre votre bien immobilier pendant une durée de 10 ans.

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