La procédure de divorce est souvent longue et a un coût financier. Le coût d’un divorce est très variable, il est important de réfléchir au budget que vous souhaitez consacrer à votre divorce. Combien coûte un divorce ? Comment diminuer le coût d’un divorce ? On fait le point.

 

Sommaire

  1. Que comprend le coût d'une procédure de divorce ?
    1. Les honoraires d'avocat
    2. Les autres frais
  2. Comment diminuer le coût d'une procédure de divorce ?
    1. Bénéficier de l'aide juridictionnelle
    2. Divorcer en ligne

 

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Que comprend le coût d’une procédure de divorce ?

 

Les honoraires d’avocat

 

Dans une procédure de divorce, les frais les plus lourds sont ceux liés aux honoraires d’avocat. Il est en effet obligatoire d'être assisté d'un avocat lors d'un divorce.

Ces honoraires sont librement déterminés par les avocats : ils sont fixés en fonction de la renommée de l’avocat, de la complexité de l’affaire et éventuellement de la situation financière du client. L’avocat doit nécessairement faire signer à l’époux une convention d’honoraire qui explique comment la prestation est facturée.

Il y a deux modes de détermination du prix :

  • Forfait : un devis fixe le coût global de la procédure de divorce. En moyenne, par avocat, vous devrez dépenser entre 1 000 et 4 000 euros pour un divorce par consentement mutuel et entre 2 000 à 8 000 euros pour les autres types de divorce.
  • Tarif horaire : le coût global de la procédure dépendra du nombre d’heures passées par l’avocat sur le dossier. En moyenne, comptez 150 euros à 500 euros hors taxe pour une heure de travail.

A noter : dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel judiciaire, il est possible pour les époux de se faire assister du même avocat et donc de limiter les frais engagés.

Les autres frais

 

  • Les frais de notaire : l’intervention du notaire est parfois nécessaire alourdissant le budget à prévoir pour le divorce.
    • Dans une procédure de divorce amiable sans juge, le dépôt de la convention de divorce chez le notaire coûte 50,40 euros TTC
    • Si les époux sont propriétaires de biens immobiliers, les époux doivent nécessairement se rendre chez le notaire pour le partage du régime matrimonial engendrant des frais (émoluments, droits fiscaux d’enregistrement, taxe de publicité foncière...).
  • Les frais de justice : les époux seront redevable des frais de justice (frais d’huissier, de greffe, honoraires des experts) dont le montant dépendra de la durée et complexité de la procédure de divorce.

Il faut aussi que vous soyiez conscient qu’au-delà des frais engagés pour la procédure de divorce en tant que telle, vous êtes susceptible d’être tenu de verser des sommes d’argent à l’issue du divorce. En effet, le jugement prononçant le divorce et fixant ses conséquences ou la convention de divorce peut prévoir le versement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.

Comment diminuer le coût d’une procédure de divorce ?

 

Bénéficier de l’aide juridictionnelle

 

L’aide juridictionnelle soulage totalement ou partiellement l’un ou les deux époux des frais engagés pour la procédure de divorce. L’obtention de cette aide suppose que l’époux n’ait pas des ressources suffisantes pour entreprendre une procédure de divorce. En cas d’urgence, l’époux peut se voir verser une aide juridictionnelle provisoire.

Divorcer en ligne

 

Vous voulez divorcer rapidement ? Il est désormais possible de divorcer sur internet. La procédure de divorce en ligne est plus simple, facile et rapide. Cette procédure moins coûteuse assure un divorce pas cher mais ne peut être entreprise que dans des cas précis de divorce peu complexes. Le divorce en ligne n’est possible que pour les divorces par consentement mutuel et suppose notamment que le couple n’ait pas d’enfant. Les prix sont très attractifs, comptez dépenser entre 200 et 300 euros au minimum pour divorcer en ligne.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.