Convention collective métallurgie : que prévoit-elle ?
- La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie, la fonderie ou encore le travail des métaux.
- Il existe un accord national réservé aux salariés ouvriers de ce secteur (le n° 3109) et un texte réservé aux cadres (n° 0650).
- Ces deux textes prévoient des dispositions favorables aux salariés en matière de congés payés, délais de préavis, salaires minimum ou encore d'indemnités de licenciement.
La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc).
Vous travaillez dans le secteur de la métallurgie ? Que prévoit la convention collective qui s'applique à votre secteur ? Pas d'inquiétude, on répond à toutes vos questions sur la convention collective métallurgie !
Convention collective métallurgie 2021
📌 Rappel : une convention collective est un type d'accord collectif. Ainsi, une convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.).
Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer, sauf cas particulier.
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité :
- la sidérurgie
- la première transformation de l’acier
- mais aussi la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux
- la fonderie
- et enfin le travail des métaux.
En effet, la convention collective métallurgie contient des dispositions sur des aspects bien précis de ce secteur de travail :
- durée du travail
- rémunérations minimales
- classifications des emplois…
🌍 Notez que les accords nationaux qui constituent la convention métallurgie sont applicables sur le territoire national et les DOM. De plus, une nouvelle convention collective pour le secteur de la métallurgie entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
💡 Bon à savoir : vous pouvez consulter le texte officiel de la convention juste ici !
On distingue deux accords qui composent la convention collective métallurgie :
- celui destiné aux ingénieurs et cadres de la métallurgie (n°0650)
- et celui pour les salariés non cadres, dit « accords nationaux » (n° 3109).
On vous explique les différences entre ces deux textes ci-dessous ! 👇
Convention collective métallurgie cadre
💰 Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie pour les cadres bénéficie d'un salaire en fonction de son coefficient. Grâce à cette convention, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Cette rémunération sera complétée par des primes.
Voici la grille des salaires pour les cadres sur une base de 35 heures de travail hebdomadaires :
| Coefficient | Montant |
|---|---|
| 60 et 68 | 19 766 € |
| 76 | 22 092 € |
| 80 | 23 254 € |
| 84 | 24 417 € |
| 86 | 24 998 € |
| 92 | 26 742 € |
| 100 | 29 068 € |
| 108 | 31 393 € |
| 114 | 33 137 € |
| 120 | 34 881 € |
| 125 | 36 335 € |
| 130 | 37 788 € |
| 135 | 39 242 € |
Il existe au total cinq barèmes de salaires dans cette convention métallurgie :
- celle ci-dessus se base sur la rémunération horaire de 35 heures
- un deuxième correspond à un forfait en heures annuel compris entre 1 607 heures et 1 767 heures
- un troisième correspond à un forfait horaire sur l'année compris entre 1 767 heures et 1 927 heures
- puis un quatrième correspond à un forfait jours
- et, enfin, un dernier concerne un forfait sans référence horaire.
💶 Par ailleurs, la convention prévoit des dispositions sur les indemnités de licenciement. En effet, l'ingénieur ou le cadre licencié, sans avoir commis de faute grave, a le droit à une indemnité de licenciement, selon le barème suivant :
| Ancienneté | Indemnités |
|---|---|
| De 1 à 7 ans d'ancienneté | 1/5e de mois par année d'ancienneté |
| Plus de 7 ans d'ancienneté | 3/5e de mois par année d'ancienneté |
Attention ⚠️ : cette indemnité de licenciement peut être minorée en fonction de votre âge :
| Âge | Minoration |
|---|---|
| 61 ans | 5 % |
| 62 ans | 10 % |
| 63 ans | 20 % |
| 64 ans | 40 % |
Convention collective métallurgie non cadre
La convention collective de la métallurgie prévoit différentes dispositions pour les salariés non cadre.
Par exemple, elle contient des durées de période d’essai qui vont varier en fonction du niveau du salarié concerné. Dans certains cas, la période d’essai pourra être renouvelée. Un délai de prévenance devra être respecté afin de rompre la période d’essai.
📅 Ainsi, dans le secteur de la métallurgie, la durée initiale de la période d’essai est ainsi définie :
- niveaux I, II, III (coeff. 140 à 240) : 2 mois
- niveaux IV et V (coeff. 255 à 365) : 3 mois.
Des durées de préavis de démission, de préavis de licenciement ou de retraite sont également prévues par ladite convention :
| Ancienneté | Licenciement | Démission | Départ à la retraite |
|---|---|---|---|
| Moins de 6 mois | 2 semaines | 2 semaines | 1 mois |
| Plus de 6 mois | Préavis légal de licenciement (soit 1 mois minimum) | 2 semaines | 1 mois |
| Au moins 2 ans | Préavis légal de licenciement (soit 2 mois minimum) | 2 semaines | 2 mois |
Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Il faut donc vous référer au texte applicable à votre entreprise.
Néanmoins, on distingue deux minima différents pour les ouvriers et les ETAM :
- les salaires garantis, qui sont exprimés en valeur annuelle en fonction du coefficient hiérarchique pour un travail à temps complet (35 heures hebdomadaires)
- et les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), qui sont utilisées uniquement comme base de calcul des primes d'ancienneté. Elles sont négociées sous la forme d’une valeur de point, selon la formule : valeur du point × coefficient hiérarchique = base prime d'ancienneté.
Télétravail et convention collective métallurgie
💻 Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire. Autrement dit, le salarié travaille à domicile.
La convention collective métallurgie ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le télétravail. Néanmoins, le télétravail peut être mis en place de différentes façons :
- par un accord d’entreprise qui prévoit ses conditions de mise en œuvre
- ou par une charte établie par l’employeur, après avis du CSE le cas échéant
- ou encore par un accord formalisé entre l’employeur et le salarié.
Les salariés qui travaillent de chez eux conservent les droits et avantages qu’ils avaient en travaillant au sein des locaux de l’entreprise.
Par exemple, ils sont toujours bénéficiaires des tickets restaurant, des bons d’achats et des chèques vacances, le cas échéant. Ils restent sous la subordination de l’employeur et doivent se conformer à ses instructions.
💡 Bon à savoir : si vous avez un accident à votre domicile alors que vous exercez votre activité professionnelle, il est présumé être un accident du travail.
L’accord ou la charte doit préciser un certain nombre d’éléments :
- le télétravail ne peut être mis en place que selon le régime du volontariat
- un refus du salarié n’est pas une cause de rupture du contrat de travail
- le salarié handicapé ou proche aidant a un droit au télétravail si son emploi y est éligible, et l’employeur doit motiver son refus
- et l’employeur qui refuse le télétravail au salarié dont le poste est éligible doit motiver son refus.
Attention ⚠️ : en revanche, l’article L1222-11 du Code du travail permet à l’employeur de le rendre obligatoire dans des cas exceptionnels comme une pandémie pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise.