Convention collective chimie : que prévoit-elle ?
- Une convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. S'agissant du secteur de la chimie, c'est la convention collective des industries chimiques et connexes qui s'applique.
- Si vous travaillez dans un secteur soumis à la convention collective chimie, votre rémunération est établie sur la base d’une grille de salaires. Cette grille prévoit entre autres un salaire minimum supérieur au SMIC.
- Ce texte prévoit également de nombreux avantages, notamment en ce qui concerne les périodes d'essai, les indemnités de licenciement, les primes, les arrêts maladie, les heures supplémentaires ou encore les temps de pause.
La convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 propose une grille de salaire établie selon des coefficients, et une classification hiérarchique. Elle prévoit aussi des spécificités pour les conditions de départ du salarié (comme des périodes de préavis particulières, des indemnités de licenciement…).
Vous travaillez dans le secteur des industries chimiques ? Que prévoit la convention collective qui s'applique à votre secteur ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la convention collective chimie !
Convention collective chimie 2021
📌 Rappel : une convention collective est un type d'accord collectif. Ainsi, une convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.).
Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer, sauf cas particulier.
🧪 La convention collective de la chimie est également connue sous le nom de « convention collective des industries chimiques et connexes ». Cet accord est répertorié sous le numéro de brochure n°3108.
Elle concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la fabrication de :
- gaz naturels
- colorants et de pigments
- produits azotés et d’engrais
- matières colorantes de synthèse
- produits agrochimiques
- produits explosifs
- ou encore de caoutchouc synthétique…
Elle vise également les établissements de commerce de gros dont l’activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la présente convention collective.
Attention ⚠️ : les salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques sont couverts par la convention collective de la plasturgie.
Concrètement, la convention chimie prévoit des règles qui diffèrent du cadre légal sur plusieurs points :
- les périodes d'essai
- indemnités de licenciement
- les primes
- arrêts maladie
- les heures supplémentaires
- événements familiaux
- les congés payés et RTT
- temps de pause
- et enfin le droit de retrait.
Convention collective chimie : quels avantages ?
Une convention collective prévoit, en principe, des règles plus favorables aux salariés que ce que contient le Code du travail.
👉 Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective :
| Matières | Cadre conventionnel |
|---|---|
| Période d'essai | La durée maximale de la période d’essai varie selon le groupe du salarié : – groupe I à III : entre 15 jours et 2 mois selon le coefficient – agents de maître et techniciens : entre 2 et 3 mois selon le coefficient – ingénieurs et cadres : 3 mois. |
| Indemnités de licenciement | La convention collective fait varier les indemnités de licenciement selon la catégorie d'emploi, l’âge et l’ancienneté du salarié (à partir de 2 ans). À titre d’exemple : – ouvrier, agent de maîtrise ou technicien entre 2 et 5 ans d’ancienneté : 3/10 de mois par année de présence. |
| Primes | – Prime d’ancienneté : 3% des appointements minima pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens – La prime de tutorat : pour le salarié tuteur d’un élève en contrat de professionnalisation – Prime de dimanche. |
| Arrêts maladie | Maintien du salaire après un an d’ancienneté dans les conditions suivantes : –ouvriers, employés, techniciens : 100% du salaire pendant 2 mois puis 50% pendant deux autres mois – agents de maîtrise et techniciens : 100% du salaire pendant 1,5 mois puis 50% pendant 1,5 mois supplémentaires – ingénieurs et cadres : 100% du salaire pendant 42 mois puis 50% pendant 4 autres mois. |
| Heures supplémentaires | Le contingent annuel (maximum) d’heures supplémentaire est de 130h. La majoration suit ensuite le cadre légal. |
| Evénements familiaux | Les salariés de plus de 55 ans ont le droit à une autorisation d’absence payée pour effectuer leur bilan de santé offert par la sécurité sociale. |
| Temps de pause | Temps de pause de 30 minutes rémunérées lors d’un temps de travail supérieur à 6 heures. |
Convention collective chimie et grille de salaire pour 2021
Si vous travaillez dans un secteur soumis à la convention collective chimie, votre rémunération est établie sur la base d’une grille de salaires.
💶 Depuis 2006, ladite convention prévoit un complément de salaire pour les salariés des coefficients 130 à 205, et ce, dans le but d'augmenter les revenus des salariés les moins rémunérés de la grille.
Voici un tableau récapitulatif des salaires minimum prévu par cette convention collective :
| Coefficient | Salaire minimum brut en euros (VP × coefficient) | Complément de salaire brut en euros | Total brut en euros |
|---|---|---|---|
| 130 | 1 036,75 | 545,49 | 1 582,24 |
| 140 | 1 116,50 | 488,07 | 1 604,57 |
| 150 | 1 196,25 | 430,65 | 1 626,90 |
| 160 | 1 276,00 | 373,23 | 1 649,23 |
| 175 | 1 395,63 | 287,10 | 1 682,73 |
| 190 | 1 515,25 | 200,97 | 1 716,22 |
| 205 | 1 634,88 | 114,84 | 1 749,72 |
| 225 | 1 794,38 | – | 1 794,38 |
| 235 | 1 874,13 | – | 1 874,13 |
| 250 | 1 993,75 | – | 1 993,75 |
| 275 | 2 193,13 | – | 2 193,13 |
| 300 | 2 392,50 | – | 2 392,50 |
| 325 | 2 591,88 | – | 2 591,88 |
| 350 | 2 791,25 | – | 2 791,25 |
| 360 | 2 871,00 | – | 2 871,00 |
| 400 | 3 190,00 | – | 3 190,00 |
| 460 | 3668,50 | – | 3668,50 |
| 480 | 3828,00 | – | 3828,00 |
| 510 | 4 067,25 | – | 4 067,25 |
| 550 | 4 386,25 | – | 4 386,25 |
| 660 | 5 263,50 | – | 5 263,50 |
| 770 | 6 140,75 | – | 6 140,75 |
| 880 | 7 018,00 | – | 7 018,00 |
Ainsi, les salariés les moins bien rémunérés dans la convention collective de la chimie ont un salaire plus élevé que le SMIC.
Convention collective chimie : congés et ancienneté
📅 La détermination de l’ancienneté est importante car c’est elle qui va déterminer certains droits du salarié, par exemple l’indemnité de licencient, la durée du préavis …
En plus des périodes d’absence visées par le code du travail, sont également considérés comme temps de présence dans l’entreprise pour le calcul de l’ancienneté d’un salarié de la chimie :
- le temps pendant lequel le salarié a été occupé d’une façon continue dans l’entreprise quelles que soient les modifications juridiques intervenues dans la nature juridique de celle-ci
- le temps passé dans les différents établissements de l’entreprise, sous réserve que la mutation ait eu lieu en accord avec l’employeur
- mais aussi le temps de mobilisation et interruptions pour faits de guerre
- les périodes militaires obligatoires
- le service militaire
- les congés payés annuels et congés exceptionnels résultant d’un accord entre les parties
- et les interruptions pour maladie, pour longue maladie dans la limite maximum de 3 ans, pour accident ou maternité.
🏖 Par ailleurs, s'agissant des congés payés, il existe certaines règles applicables au secteur de la chimie. Comme tous les salariés travaillant en France, les salariés du secteur de la chimie bénéficient de 2,5 jours de congés par mois.
Cependant, si un salarié de ce secteur prend moins de 18 jours de congé ouvrables, ces jours doivent être pris de manière continue. De plus, il existe des congés supplémentaires en fonction de l'âge des salariés :
- une semaine supplémentaire à partir de 59 ans
- et deux semaines supplémentaires l'année du départ à la retraite.