Aussi appelé CUI, le contrat unique d’insertion est un contrat permettant l’insertion professionnelle d’individus sans emploi et rencontrant des difficultés d’ordre professionnel et social.

Alors, qu’est-ce qu’un CUI ? Qui peut conclure un tel contrat, et quelles en sont les modalités ? Que se passe-t-il quand il prend fin ? Faites le point avec nous.


Qu'est-ce qu'un contrat unique d'insertion, ou CUI ? Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.

Qu'est-ce qu'un contrat unique d'insertion ?

 

Le contrat unique d’insertion ou CUI est un type de contrat de travail qui permet l’insertion professionnelle de travailleurs sans emploi faisant face à des difficultés sociales et professionnelles. 

Jusqu’en 2018, le CUI pouvait prendre 2 formes : 

  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), pour le secteur non marchand, public ou associatif
  • Le contrat initiative emploi (CUI-CIE), pour le secteur marchand

Toutefois, depuis janvier 2018, le CUI-CAE a été remplacé par le parcours emploi compétences (PEC). Ainsi, seule la conclusion du CUI-CIE est aujourd'hui possible sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat unique d'insertion ?

 

Les employeurs concernés

 

Le CUI-CIE ne peut être proposé que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou s'il est exclusivement financé par un conseil départemental dans le cadre de conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). 

S’ilss remplissent ces conditions, les employeurs suivants peuvent pouvant proposer et conclure un CUI-CIE : 

  • Les entreprises
  • Les groupements d’employeurs organisant des parcours d’insertion et de qualification (GEIQ)
  • Les employeurs exerçant dans le secteur de la pêche maritime 

Les salariés concernés


Seuls les salariés rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi d’ordre social ou professionnel peuvent bénéficier d’un CUI. 

Il s’agit par exemple des : 

  • Chômeurs de longue durée
  • Personnes seniors
  • Travailleurs handicapés
  • Bénéficiaires de certaines aides telles que le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Quelles modalités pour le contrat unique d'insertion ?

 

Les spécificités du contrat

 

Le CUI-CIE peut être conclu sous la forme d’un CDD ou d’un CDI. 

S’il s’agit d’un CDD : 

  • En principe, il est d’une durée de 6 mois minimum. Par exception, sa durée minimale est de 3 mois lorsque le salarié est un condamné pour lequel un aménagement de peine a été accordé.
  • En principe, il est d’une durée de 2 ans maximum, prolongements et renouvellements inclus. Par exception, sa durée maximale peut être allongée :
    • Jusqu’à 5 ans si le salarié est :
      • Agé de 50 ans ou plus au moment de la signature du CUI
      • Reconnu comme travailleur handicapé
    • Jusqu’à la date à laquelle le salarié peut toucher ses droits de retraite, s’il a 58 ans ou plus

Le contrat unique d’insertion ouvre droit à une rémunération, qui doit être au moins équivalente au SMIC horaire brut (soit 10,03 euros / heure).

Les démarches à effectuer

Le salarié qui souhaite bénéficier d’un CUI doit en faire la demande auprès d’un référent en charge de suivre son insertion professionnelle. Selon les cas, il peut s’agir d'un référent :

  • RSA
  • Pôle emploi
  • D'une mission locale
  • De CAP emploi.

Si le salarié remplit les conditions préalables pour accéder au CUI, le référent transmet sa candidature à des employeurs adaptés. 

L’employeur souhaitant conclure un CUI doit se rapprocher de l’autorité compétente, qui varie selon la personne qu’il souhaite recruter : 

  • Pôle emploi
  • La mission locale, s’il s’agit d’un jeune travailleur
  • Le CAP emploi, s’il s’agit d’un travailleur handicapé
  • Le conseil départemental, s’il s’agit d’un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)

Doivent être informés de la conclusion d’un CUI : 

  • Le comité d’entreprise ou d’établissement
  • A défaut, les délégués du personnel, s’il en existe au sein de l’entreprise

Quelle fin pour le contrat unique d'insertion ?


Lorsque le CUI prend fin, l’employeur doit remettre au salarié une attestation d’expérience professionnelle au moins 1 mois avant la fin de son contrat. 

Aucune indemnité de précarité ne peut être versée au salarié une fois son contrat terminé. 

Vous comprenez maintenant le CUI !

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).