Le contrat de travail : faites le point
Le contrat de travail est l’un des contrats les plus courants rencontrés dans la vie de tous les jours. Il existe dès qu’une personne, l’employeur, engage une autre personne, le salarié, afin qu’elle réalise certaines tâches pour son compte et sous sa direction, et ce contre une rémunération.
Vous souhaitez mieux comprendre le contrat de travail ? Connaître les différents types de contrats de travail ? On fait le point avec vous.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, accepte d'être rémunéré pour effectuer certaines tâches pour le compte d’une autre personne, l’employeur.
La caractéristique clef du contrat de travail est le lien de subordination qui existe entre le salarié et l’employeur : les tâches s’exécutent sous le pouvoir de direction de l’employeur sur le salarié.
Quels sont les types de contrats de travail ?
En droit français, il existe plusieurs types de contrats de travail.
Les deux contrats de travail principaux sont :
- Le contrat à durée indéterminée (CDI) : il s’agit de la forme la plus courante et normale de contrat de travail. Comme son nom l'indique, sa date de fin n’est pas prévue à l'avance par les parties.
- Le contrat à durée déterminée (CDD) : c’est également une forme courante de contrat de travail, mais qui doit rester exceptionnelle et est soumise à un certain nombre de limitations. Il ne doit être conclu que pour exécuter une tâche ou un projet défini et temporaire.
Quelle procédure pour conclure un contrat de travail ?
La procédure pour conclure un contrat de travail fixe un certain nombre de conditions pour que le contrat de travail soit valide, notamment concernant :
- Les parties : l’employeur peut être une personne physique (un individu) comme morale (une forme juridique, par exemple une association ou une société). Quant au salarié, il peut s’agir de n’importe quel individu, bien que des règles spécifiques existent pour les mineurs et les majeurs protégés.
- La forme du contrat : sauf pour le CDI, pour lequel des conditions spéciales existent, tout contrat de travail doit être fait sous forme écrite.
À noter : il est courant que le contrat de travail comporte une période d’essai.
Quelles sont les conséquences du contrat de travail ?
Les conséquences du contrat de travail sont nombreuses. Que ce soit pour le salarié comme pour l'employeur, il crée des obligations et des droits.
Pour le salarié, les conséquences du contrat de travail sont par exemple le droit de toucher un salaire ainsi que de prendre des congés payés. Pour l'employeur, le contrat de travail implique d'effectuer certaines déclarations aux organismes compétents, et de garantir la sécurité du salarié.
À retenir : le calcul du salaire se fait sur la base d'un salaire brut converti en net. Au montant normal peuvent s'ajouter des majorations, par exemple lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires.
Quelle fin pour le contrat de travail ?
La résiliation du contrat de travail peut se faire :
- Du fait de l’expiration du contrat, en cas de terme fixé dans celui-ci.
- D’un commun accord des parties, par une rupture conventionnelle.
- De manière unilatérale :
- Par le salarié, qui peut donner sa démission sous certaines conditions.
- Par l’employeur, au moyen d’une procédure de licenciement.
- Du fait d’une cause extérieure aux parties (par exemple, la force majeure)
- Du fait d’un départ en retraite
Bon à savoir : s'il souhaite contester son licenciement, ou encore réagir à une démission forcée, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes.
Le contrat de travail n’a maintenant plus de secret pour vous !