Vous aimeriez allier théorie et pratique dans vos études ? Combiner formation académique et travail en entreprise est possible : optez pour une formation en alternance ! L’une des options qui s’offre à vous pour suivre une formation en alternance est le contrat d’apprentissage.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage et quelles en sont les caractéristiques ? Faites le point avec nous !

Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
  2. Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?
    1. Qui peut être apprenti ?
    2. Quels sont employeurs habilités à conclure ce type de contrat ?
  3. Comment conclure un contrat d’apprentissage ?
  4. Quelles est la durée de ce type de contrat ?
  5. Quand le contrat d’apprentissage prend-il fin ?
  6. Quelle rémunération pour l’apprenti ?

contrat d'apprentissage

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

 

Il existe deux options pour suivre une formation en alternance mêlant travail en entreprise et formation théorique : la première est le contrat de professionnalisation et la seconde le contrat d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, dans le cadre duquel le salarié apprenti combine travail en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et études dans un centre de formation des apprentis (CFA).

Il permet à l’apprenti de suivre une formation à la fois théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle certifiée par un diplôme ou un titre professionnel.

L’apprenti est un salarié, il bénéficie donc l’ensemble des dispositions qui leurs sont applicables. Ainsi par exemple, les règles relatives au temps de travail s’appliqueront, l’apprenti sera soumis à la durée légale du travail effectif fixée à 35 heures par semaine.

Attention ! Il faut bien différencier contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage, il s’agit de deux contrats bien spécifiques qui ont toutefois le point commun de permettre de suivre une formation en alternance.

Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?

Qui peut être apprenti ?

 

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans.

Il existe toutefois des dérogations pour les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés et les personnes ayant un projet de création ou reprise d’entreprise : ils peuvent conclure un contrat d’apprentissage au-delà de 29 ans.

De plus, l’âge minimum peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de classe de 3ème.

Quels sont employeurs habilités à conclure ce type de contrat ?

 

Toute entreprise du secteur privé, associations incluses, peut embaucher un apprenti dans le cadre d’un contrat apprentissage, à condition que l’employeur prenne les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.

À noter : un contrat d’apprentissage peut également  être conclu dans le secteur public non industriel et commercial.

Comment conclure un contrat d’apprentissage ?

 

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit qui doit mentionner un certain nombre d’éléments : le nom et la qualification du maître d'apprentissage, le salaire, la formation suivie, la convention collective applicable, les conditions de sécurité.

Pour conclure ce type de contrat, l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal) devront remplir et signer un formulaire type pour entrer en apprentissage .

Plusieurs mentions doivent nécessairement y figurer : le nom et la qualification du maître d'apprentissage, le salaire de l'apprenti, la formation suivie dans le cadre de ce contrat, la convention collective applicable et les conditions de sécurité.

Quelles est la durée de ce type de contrat ?

 

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par une période d’apprentissage, à l’issue de laquelle la relation contractuelle sera régie par les dispositions du Code du travail relatives au CDI.

La durée du contrat d’apprentissage peut varier entre 6 mois et 3 ans.

Cette durée peut être adaptée, notamment lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Quand le contrat d’apprentissage prend-il fin ?

 

En principe, le contrat d’apprentissage prend fin à la date fixée.

Il peut toutefois prendre fin prématurément :

  • Durant les 45 premiers jours en entreprise, le contrat peut être résilié unilatéralement par l’employeur ou l’apprenti.
  • À l’issue de cette période, il peut également être résilié :
    • D’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti.
    • À l’initiative de l’apprenti, qui doit saisir le médiateur.
    • Pour faute grave, manquements répétés aux obligations, dans les conditions de la procédure de licenciement pour motif personnel.
    • Si l’apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé, à condition d’en informer l’employeur 2 mois à l’avance par écrit.

À noter : le contrat d’apprentissage peut être suspendu ou prolongé pour 1 an maximum.

Quelle rémunération pour l’apprenti ?

 

La rémunération perçue par l’étudiant apprenti correspond à un pourcentage du SMIC qui dépend de son âge et de son année de formation.

Ainsi, pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019, les apprentis peuvent obtenir un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC allant de 25 à 78 % au minimum. Par exemple, un apprenti de moins de 18 ans en 2ème année de formation en alternance percevra chaque mois 39% du SMIC qui s'élève à 1 521,22 € brut, soit 593,27 € brut.

À noter :

  • Le salaire de l'apprenti est exonéré de charges sociales, le salaire brut est donc identique au salaire net.
  • L'apprenti a droit à la prise en charge par l’entreprise des frais de transport déboursés pour se rendre de son domicile à son travail.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.