Contester un feu rouge grillé : ce qu'il faut savoir
- Le non-respect de l’arrêt au feu rouge est une contravention de 4e classe sanctionnée par le code de la route.
- En cas de verbalisation automatique, c’est-à-dire sans interception par les forces de l’ordre, vous recevrez un avis de contravention par courrier.
- Dans ce cas, vous devez payer une amende de 135 € et subir la perte de 4 points sur votre permis de conduire.
- Si vous vous estimez accusé à tort, vous pouvez contester l’amende en question auprès de l’administration dans un délai de 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention.
- Il est très important de ne pas vous acquitter de l’amende lorsque vous voulez la contester par la suite.
Vous avez reçu un avis de contravention pour le non-respect à l’arrêt au feu rouge, mais vous n’avez pas été intercepté par les forces de l’ordre ? Que risquez-vous si vous êtes jeune conducteur ? Si vous vous estimes accusé à tort, comment faire pour contester l’amende en question ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout !
Quelle sanction pour feu rouge grillé ?
Pour rappel, en matière de code de la route, les contraventions sont divisées en cinq classes selon leur gravité, le 1e classe étant la moins grave et la 5e la plus conséquente.
🚘 Il est interdit à tout conducteur de franchir un feu tricolore lorsque ce dernier passe au rouge. Le non-respect à l’arrêt au feu rouge est une contravention de 4e classe.
Lorsque vous ne respectez pas cette règle, vous commettez une infraction au code de la route. Vous pouvez être verbalisé par les forces de l’ordre ou par une caméra automatique.
👇 Dans le premier cas, la police ou la gendarmerie vous remet l’avis de contravention en main propre. Alors que si vous avez été verbalisé par une caméra, l’avis vous sera adressé par courrier.
À la réception de votre avis de contravention, vous devez payer une amende forfaitaire de 135 € et avoir 4 points retirés sur votre permis de conduire.
📅 Bon à savoir : l’amende forfaitaire peut être minorée ou majorée en fonction du délai de paiement. De ce fait, réglez-la dès que possible si vous voulez bénéficier d’une réduction. Attention, lorsque vous voulez contester cette amende, veuillez à ne pas procéder à son paiement. En effet, le paiement de celle-ci signifie que vous reconnaissez l’infraction et vous ne pouvez donc plus la contester.
Feu rouge grillé et jeune conducteur
Lorsque vous êtes jeune conducteur, vous disposez un permis de conduire dit probatoire. À la différence d’un permis de conduire classique, vous ne disposez que 6 points sur votre permis probatoire.
📮En cas de non-respect à l’arrêt du feu rouge, vous recevrez la lettre 48N vous informant :
- de la perte de 4 points suite à la verbalisation
- de l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation qui vous permettra de récupérer 4 points.
Bon à savoir : vous devez attendre la réception de la lettre 48N pour effectuer votre stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois. Les stages effectués de manière anticipée ne vous permettra pas de récupérer des points.
Comment contester une amende feu rouge sans arrestation ?
Vous avez fait l'objet d'une verbalisation automatique, mais vous vous estimez accusé à tort ? Effectivement, des erreurs peuvent se produire en cas de radar défaillant. Si vous pensez que cela est votre cas, vous êtes tout à fait en droit de la contester dans un délai de 45 jours à compter de l’émission de votre avis de contravention.
⚠️ Important : pour que votre contestation soit recevable, attention de ne pas payer l’amende. Effectivement, le paiement de celle-ci clôture votre dossier.
🙋 Comme il s’agit d’une verbalisation automatique, il peut s’avérer utile de réclamer une photographie de votre infraction. Pour cela, vous pouvez faire une demande en ligne ou adresser une lettre de demande au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières en précisant les éléments suivants :
- numéro de votre procès-verbal situé en haut et à gauche de votre avis de contravention
- date de l’infraction
- lieu de l’infraction
- identification du radar automatique
N’oubliez pas également de joindre à cette lettre les copies des documents suivants :
- votre pièce d’identité (recto-verso)
- la carte grise du véhicule verbalisé
- votre avis de contravention.
🙋 En même temps que la demande de photographie, vous pouvez procéder à la contestation de l’amende. Cette demande s’effectue soit en ligne soit par voie postale.
📮 Si vous optez pour l’envoie par courrier, vous devez remplir le formulaire de requête en exonération joint à votre avis de contravention.
Joignez également les documents suivants :
- une copie de votre pièce d’identité
- une copie de la carte du véhicule verbalisé.
Ensuite, envoyez cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception à l’administration mentionnée sur votre avis de contravention.