Toute copropriété se doit d'être dotée d’un conseil syndical de copropriété. Ce dernier assiste et contrôle le syndic de copropriété, et assure la coordination avec le syndicat de copropriété.

Comment fonctionne le conseil syndical de copropriété ? Quels sont les rôles du conseil syndical de copropriété ? Nous vous aidons à faire le point. 

Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un conseil syndical de copropriété ?
  2. Qui constitue le conseil syndical de copropriété ?
  3. Quel rôle pour le conseil syndical de copropriété ?
    1. Un rôle consultatif
    2. Un rôle d'assistance
    3. Un rôle de contrôle
  4. Quelle fin de mandat pour le conseil syndical de copropriété ?


Nous vous aidons à faire le point sur le conseil syndical de copropriété.

Qu'est-ce qu'un conseil syndical de copropriété ?

 

Le conseil syndical de copropriété est un organe obligatoire pour toute copropriété, composé de membres élus de la copropriété. De manière générale, il assiste et contrôle le syndic de copropriété.

Le conseil syndical de copropriété n’a pas de personnalité juridique à part entière, c’est-à-dire distincte de celle de ses membres. Ces derniers peuvent toutefois être tenus personnellement responsables des actes commis dans l’exécution de leurs missions au sein du conseil syndical.

À noter : les membres du conseil syndical de copropriété ne sont pas rémunérés pour son travail.

Qui constitue le conseil syndical de copropriété ?

 

Contrairement au syndicat de copropriété, qui regroupe automatiquement tous les copropriétaires, le conseil syndical est formé par voie d’élection. Le mandat des membres ne peut excéder 3 ans.

Bon à savoir : lorsque les copropriétaires sont d’accord à la double majorité, la copropriété peut ne pas constituer de conseil syndical de copropriété

Quel rôle pour le conseil syndical de copropriété ?


Il se charge de coordonner les relations entre le syndic de copropriété et
syndicat de copropriété. En plus de cela, le conseil syndical de copropriété a plusieurs missions vis-à-vis du syndic de copropriété.

Un rôle consultatif

 

Le conseil syndical de copropriété est compétent pour se prononcer ou être consulté concernant les activités du syndicat de copropriété.

Dans certains cas, consulter le conseil syndical de copropriété est obligatoire :

  • Pour la conclusion de contrats.

  • Pour les décisions relatives à la mise en concurrence de marchés et contrats, si leur coût excède le seuil fixé en assemblée générale des copropriétaires.

Un rôle d’assistance

 

Pour les décisions relatives à l’entretien courant de l’immeuble en copropriété ou les travaux décidés en assemblée générale, le conseil syndical peut également avoir un rôle d’assistance. Par exemple, il peut émettre des suggestions pour choisir l’entreprise qui réalisera les travaux.

L’étendue et la nature de ce rôle d’assistance du conseil syndical est définie soit dans :

  • Le règlement de copropriété.

  • Une décision prise à la majorité simple en assemblée des copropriétaires.

Un rôle de contrôle

 

Le conseil syndical a aussi une mission de contrôle du syndic de copropriété :

  • La comptabilité et la répartition des dépenses.

  • Les conditions de négociation et d’exécution des contrats et marchés.

  • Le budget prévisionnel de copropriété et son exécution.

Quelle fin de mandat pour le conseil syndical de copropriété ?


Si en principe le mandat des membres du conseil syndical de copropriété dure 3 ans, chaque membre peut rompre son mandat quand il le souhaite. Il est également possible de révoquer un mandat, si les copropriétaires sont d’accord à la majorité absolue.

Le conseil syndical de copropriété n’a maintenant plus de secrets pour vous !

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).