Le Conseil des prud'hommes est un tribunal important de l'ordre judiciaire, qui s'occupe des litiges issus d'une relation de travail.

Le Conseil de prud’hommes de Paris

Temps de lecture : 5 min
Par Barbara Göller — Mise à jour le 09/10/2020

L’ESSENTIEL

  • Le Conseil des prud’hommes est une juridiction qui a pour objet de traiter les litiges individuels qui surviennent entre un salarié (ou apprenti) et son employeur.
  • Plus de 200 Conseils de prud’hommes sont répartis sur le territoire français. Le Conseil de prud’hommes de Paris est compétent pour tous les habitants de la capitale.
  • Il s’agit d’un Conseil mixte paritaire : il est composé d’élus salariés et employeurs à parts égales. Il est divisé en 5 sections, selon les principaux secteurs du monde du travail (agriculture, industrie…).
  • Vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes par courrier ou directement sur place, auprès du greffe. Le Conseil se trouve au 27, rue Louis-Blanc – 75010 Paris.
  • Pour la saisine par courrier, vous pouvez vous servir du formulaire de « requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié » mis à votre disposition par l’administration.

17 000 : voilà le chiffre d’affaires nouvelles qui sont adressées, chaque année au Conseil de prud’hommes de Paris. Compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail, de l’embauche au licenciement. Il s’agit donc d’une juridiction particulièrement importante, faisant partie de ce qu’on appelle l’ordre judiciaire (il s’agit de l’ordre chargé des rapports de droit privé entre les individus. Vous souhaitez en savoir plus sur le conseil de prud’hommes ? On vous dit tout !

Les jugements au Conseil de prud’hommes de Paris

💡 On appelle Conseil de prud’hommes la juridiction compétente pour tous les litiges qui surviennent entre un salarié ou un apprenti et son employeur à l’occasion d’une relation du travail.

Cette compétence commence à l’embauche et va jusqu’à la rupture de la relation de travail. Elle concerne donc notamment tous les litiges qui se rapportent à l’exécution du contrat de travail.

Le litige doit néanmoins être né à l’occasion de l’exercice de votre travail. Ainsi, un litige qui survient entièrement en dehors de votre temps de travail ne concernera pas le Conseil de prud’hommes.

🌍 En tout, en France (Métropole, DOM et TOM), on trouve aujourd’hui plus de 200 Conseils de prud’hommes. Chacun de ces conseils est compétent pour une partie plus ou moins importante du territoire.

Le Conseil de prud’hommes de Paris est le tribunal compétent pour un nombre très important de personnes. Effectivement, il s’agit d’une juridiction compétente pour tous les habitants vivant dans la capitale (plus de 2 millions habitants). Ainsi, quel que soit l’arrondissement dans lequel vous vivez dans Paris, ce sera toujours à ce seul et unique Conseil de prud’hommes parisien qu’il faudra s’adresser.

🧑‍🤝‍🧑 Le Conseil de prud’hommes se distingue des autres juridictions du fait de sa composition mixte paritaire :

  • paritaire : les juges ne sont pas des juges professionnels, mais ils sont élus par les salariés et employeurs
  • mixte : les juges sont élus de moitié parmi les professionnels, et de moitié parmi les salariés.

🔦 Il est, par ailleurs, divisé en 5 sections selon les principaux secteurs du monde du travail :

  • encadrement (cadres et salariés assimilés quel que soit leur secteur d’activité)
  • industrie
  • commerce et services commerciaux
  • agriculture
  • activités diverses (activités libérales, artistiques, enseignement, employés de maison, concierges, etc.).

Le Conseil des prud’hommes Paris en métro

🤷 Vous devez vous rendre au Conseil de prud’hommes de Paris mais ne savez pas comment vous y rendre ? Pas d’inquiétude : voilà toutes les informations que vous cherchez !

Le Conseil de prud’hommes de Paris se situe au :

27, rue Louis-Blanc – 75010 Paris

Bon à savoir 📝 : c’est aussi à cette adresse que vous devez envoyer votre courrier.

🚏 Plusieurs transports publics passent à proximité du tribunal, vous pouvez donc notamment emprunter :

  • le train H, arrêt « Gare du Nord »
  • le métro :
    • ligne 2, arrêt « Colonel Fabien »
    • ligne 5, arrêt « Stalingrad »
    • ou ligne 7, arrêt « Louis Blanc »
  • le bus : 26, 38, 43, 54.

🕑 Le conseil des prud’hommes est ouvert au public du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h.

Vous pouvez également contacter le conseil de prud’hommes sans vous déplacer :

  • par téléphone, au 01 40 38 52 00
  • par mail, à l’adresse suivante : cph-paris@justice.fr.

Conseil de prud’hommes de Paris : le formulaire de saisine

🤷 Vous rencontrez un différent avec votre employeur et souhaitez obtenir de l’aide du Conseil de prud’hommes de Paris ? Vous devez alors saisir le Conseil de prud’hommes ! Pour cela, vous avez deux possibilités :

⚖️ Sur place :

Vous pouvez vous rendre directement au Conseil de prud’hommes de Paris pour le saisir. Pour cela, il faut vous rendre auprès du greffe du Conseil de prud’hommes.

✉️ Par courrier :

Vous pouvez également adresser un courrier au Conseil de prud’hommes de Paris. Pour rappel : cette lettre est à adresser au 27 Rue Louis Blanc, 75010 Paris.

Vous pouvez vous servir du formulaire cerfa suivant pour saisir le Conseil de prud’hommes. Il s’agit d’un formulaire de requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié.

Bon à savoir 📝 : sur ce formulaire, vous devrez indiquer devant quel service vous souhaitez être entendu. Si vous ne savez pas quel service indiquer, vous pouvez envoyer un mail au Bureau d’Ordre Central, qui est chargé d’orienter les justiciables vers les sections compétentes pour les saisines : boc.cph-paris@justice.fr.

Par ailleurs, l’administration a publiée une notice explicative pour vous aider à remplir votre dossier.

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