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Les congés payés imposés pendant le Coronavirus

Temps de lecture : 4 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 23/04/2020

L’ESSENTIEL

  • L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a été adoptée le 25 mars 2020.
  • Votre employeur peut vous imposer ou modifier vos dates de congés payés pour une période ne pouvant excéder 6 jours ouvrables. 
  • Votre employeur peut vous imposer ou modifier vos jours de repos.  Le nombre total de jours de repos dont l’employeur peut vous imposer ne peut pas être supérieur à dix.
  • Enfin, l’ordonnance prévoit la mise en place des dérogations en matière de durée de travail hebdomadaire et de repos hebdomadaires.
  • L’ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire a été adoptée le 15 avril 2020.
  • Cette ordonnance prévoit alors les règles des congés payés imposés dans la fonction publique pendant le Coronavirus.

 La crise sanitaire actuelle bouleverse les conditions de travail. C’est pourquoi, le gouvernement a adopté en urgence des mesures dérogtatoires au droit du travail. Mais quelles sont ces nouvelles dispositions ?

C’est parti, on vous explique les nouveautés ! 😃

Votre employeur peut-il vous imposer de prendre vos congés payés pendant l’épidémie de Coronavirus? 

👍🏻 La réponse est oui ! Désormais, votre employeur peut vous imposer de prendre vos congés payés, ou de modifier la date de vos congés payés déjà posés.

ATTENTION 📆⚠️ : il peut alors vous imposer de prendre vos congés payés seulement dans la limite de 6 jours ouvrables, soit une semaine de congés payés. Par conséquent, il ne peut pas vous imposer de prendre l’ensemble de vos congés payés.

🗣 Votre employeur doit vous informer au plus tard 1 jour franc (tous les jours sauf le samedi, le dimanche, et un jour férié) avant de prendre vos congés payés.

🔎 Votre employeur peut vous demander de fractionner vos congés payés. 

👫 Si vous travaillez dans la même entreprise que votre conjoint ou partenaire liés par un PACS, votre employeur peut vous demander de dissocier les dates de départ en congés payés. Cette dissociation permet alors d’assurer la présence de chaque salarié à tour de rôle.

Votre employeur peut-il vous imposer de prendre vos RTT pendant l’épidémie de Coronavirus? 

👍🏻 La réponse est oui ! Votre employeur peut vous imposer vos RTT pendant la période de l’épidémie de Coronavirus.

Votre employeur peut alors imposer ou modifier sans votre accord : vos dates de RTT.

ATTENTION 📆⚠️ : votre employeur ne peut pas vous imposer de prendre plus de 10 jours de repos

🗣 Votre employeur doit vous informer au plus tard 1 jour franc (tous les jours sauf le samedi, le dimanche, et un jour férié) avant de prendre vos RTT.

Votre employeur peut-il vous imposer des jours de repos et CET pendant le Coronavirus?

👍🏻 La réponse est oui ! Votre employeur peut vous imposer vos jours de repos et CET pendant la période de l’épidémie de Coronavirus.

Votre employeur peut modifier ou vous imposer sans votre accord :

  • les jours de repos prévus par les conventions de forfait et,
  • les jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié (CET).

Le CET vous permet ainsi d’accumuler des droits concernant vos jours de repos non pris.

⚠️ Votre employeur ne peut pas vous imposer de prendre plus de 10 jours de repos

Votre employeur doit vous informer au plus tard 1 jour franc (tous les jours sauf le samedi, le dimanche, et les jours fériés) avant de prendre vos jours de repos et CET.

Les congés payés peuvent-il être imposés dans la fonction publique pendant le Coronavirus? 

👍🏻 La réponse est oui !

L’ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire a été adoptée le 15 avril 2020.

Cette ordonnance prévoit alors les règles concernant la prise de RTT et de congés des agents de la fonction publique.

📌 Les agents de la fonction publique en chômage partiel via le système d’autorisation spéciale d’absence peuvent se voir imposer des jours de congés payés. Les chefs de services peuvent alors imposer :

  • 5 jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 et,
  • 5 autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la fin du confinement.

📌 Les chefs de service peuvent également imposer 5 jours de congé payés ou RTT à des agents en télétravail.

A savoir : les congés demandés et pris par les agents de la fonction publique depuis le 17 mars seront déduits de ces jours imposés. 

⚠️ Les jours de réduction du temps de travail imposés peuvent être également ceux épargnés sur le compte épargne-temps.

Cependant, ces dispositifs ne s’appliquent pas aux agents relevant des régimes d’obligations de service définis par les statuts particuliers de leurs corps.

📆⏳ L’ensemble de ces dispositions peuvent être appliquées jusqu’au 31 décembre 2020.

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