Bien que la maternité ne constitue pas une maladie en soi, une salariée en congé de maternité a droit, sous certaines conditions, au versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale.

Congé maternité : Salaire

Temps de lecture : 4 min
Par Valine Trinh — Mise à jour le 20/01/2020

Bien que la maternité ne constitue pas une maladie en soi, une salariée en congé de maternité a droit, sous certaines conditions, au versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale.

Cette indemnisation lui permet notamment de pallier à l’absence de rémunération pendant toute la durée de son congé de maternité.

Vous attendez un enfant et anticipez vos dépenses après l’accouchement ? Vous voulez savoir comment calculer le montant des indemnités ? Le point sur vos droits.

Conditions pour bénéficier des indemnités journalières

En principe, pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières pendant la durée de votre congé de maternité, vous devez justifier de

  • 10 mois d’affiliation à la sécurité sociale, à la date présumée de l’accouchement ;
  • d’un certain montant de cotisation ou d’une certaine durée de travail soit que vous avez
    • cotisé sur un salaire au moins égale à 1015 fois le montant du SMIC horaire ;
      💡 Le montant des cotisations est calculé sur les rémunérations perçues pendant les 6 mois civils précédents le début de votre congé de maternité ; ou
    • travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents le début de votre congé de maternité.

💡 Ces conditions sont appréciées au début du 9e mois avant la date présumée de l’accouchement ou à la date du début de votre congé de maternité.

Si vous ne remplissez pas ces conditions ou que vous appartenez aux professions à caractère saisonnier ou discontinu (ex., plusieurs CDD), vous devez justifier soit que vous avez

  • cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire ;
    💡 Le montant des cotisations est calculé sur les rémunérations perçues pendant les 12 mois civils précédents le début de votre congé de maternité ; ou
  • travaillé au moins 600 heures au cours de 12 mois civils ou de 365 jours consécutifs.

📝 Vous n’avez besoin d’établir aucune formalité pour prétendre au versement de cette indemnité. C’est à votre employeur de prévenir la Caisse d’assurance maladie de votre congé maternité. Il devra notamment lui adresser des attestations relatives aux salaires perçues pour permettre le calcul de vos indemnités journalières.

💡 A côté de ces indemnités versées par la sécurité sociale, votre contrat de travail ou les conventions et accords collectifs applicables peuvent également prévoir des dispositions plus favorables (ex., maintien de l’ensemble de votre rémunération).

⚠️ Si votre employeur vous accorde des salaires ou avantages en nature pendant votre congé, en vertu d’un contrat de travail ou des usages, l’indemnité lui sera versé dans la limite du montant du salaire que vous avez perçu.

💡 En cas de décès de la mère, le montant de l’indemnité est versé à la personne prenant congé pour s’occuper de l’enfant à la naissance (ex., le père ou, à défaut, le conjoint ou partenaire de la mère).

⚠️ Cette indemnité n’est pas cumulable avec le revenu de remplacement ou d’autres allocations (ex., allocation chômage).

Calcul du montant de l’indemnité

Le montant de l’indemnité se calcule selon les formules suivantes.

Etape 1 : Calculez votre salaire journalier de base.

Salaire journalier de base = 3 derniers salaires bruts perçus avant la date de votre congé / 91,25

⚠️  Cette formule est applicable si votre salaire est versé mensuellement. Si le salaire n’est pas versé tous les mois, la formule sera différente (ex. pour les salariées soumises à un contrat saisonnier, le salaire journalier de base est égal à 12 derniers salaires bruts / 365).

Etape 2 : Déterminez le montant maximal du salaire journalier.

Plafond maximal = 1,8 x SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui du congé

💡 Au 1er janvier 2020, ce plafond est fixé à 3 428 euros.

Etape 3 : Calculez le montant de votre indemnité journalière.

Indemnité journalière = Salaire journalier de base – (Salaire journalier de base x 21/100)

💡 Dans tous les cas, cette indemnité journalière ne peut pas être inférieur à 9,63 euros et 89,03 euros par jour, avant déduction des 21 %.

💡 Il existe des simulateurs mis en place par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) permettant d’estimer le montant de cette indemnité.

Versement de l’indemnisation

Vous avez droit à cette indemnisation pendant toute la durée de votre congé de maternité et ce, même si la durée de ce congé a été prolongée.

Le premier versement est effectué dès le premier jour de votre congé de maternité. Il n’y a pas de délai d’attente.

En pratique, après le premier versement, vos indemnités vous sont versées en moyenne, tous les 14 jours.

💡 Conservez bien vos attestations d’indemnités journalières qui vous serviront pour justifier vos droits à la retraite. 😉

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