Conduite sous emprise d'alcool : récidive et suspension du permis de conduire
- La conduite en état d'ivresse est une infraction au code de la route. Vous encourez des sanctions dès lors que votre taux d'alcoolémie dépasse 0,5g/L de sang, soit de 0,25mg/L d’air expiré.
- Par ailleurs, si vous dépassez les 0,8g/L de sang, autrement dit les 0,4mg/L d’air expiré, alors vous commettez un délit. Vous risquez dès lors une suspension de votre permis de conduire, à coté d'autres sanctions (amendes et peines de prison).
- Ces sanctions sont encore plus graves lorsque vous récidivez. On parle d'une récidive d'alcoolémie lorsque vous commettez la même infraction une seconde fois ou plus en l'espace de 5 ans.
- Si plus de 5 ans séparent vos deux conduites en état d'ivresse, il ne s'agira plus d'une récidive.
- Mais attention, la conduite sous emprise de stupéfiant et la conduite sous emprise d'alcool valent comme le même délit en ce qui concerne la récidive. Ainsi, si vous êtes arrêté pour conduite en état d'ivresse, puis pour conduite sous emprise de stupéfiants, vous serez qualifié de récidiviste.
Vous avez été arrêté, pour la seconde fois alors que vous conduisiez sous emprise d'alcool ? Il peut alors s'agir de ce qu'on appelle une récidive. Les sanctions que vous risquez seront alors plus élevées ! Mais quand parle-t-on d'une récidive ? Quelles sont ces sanctions plus graves ? Qu'en est-il de la conduite sous emprise de stupéfiants ? Pas de panique : on vous explique tout !
Quelle peine pour récidive d'alcool au volant ?
L'infraction de conduite sous emprise d'alcool
🚗 Lorsque vous conduisez en état d'ivresse, vous commettez une infraction au code de la route.
En tant que conducteur détenteur d’un permis définitif, le taux d’alcool autorisé pour prendre le volant est de 0,5g/L de sang, soit de 0,25mg/L d’air expiré. En dépassant ces seuils, vous vous rendez coupable d’une contravention.
Attention ⚠️ : des règles plus strictes s'appliquent lorsque vous être jeune conducteur.
Si, en revanche, vous dépassez les 0,8g/L de sang, autrement dit les 0,4mg/L d’air expiré, alors vous commettez un délit. Dans ce cas, la gendarmerie ou la police peut retenir votre permis de conduire en cas de contrôle.
Bon à savoir : On vous dit comment faire pour calculer votre taux d'alcool.
Dès lors, vous risquez :
- un retrait de 6 points sur votre permis de conduire ;
- une amende pouvant atteindre 4500 euros (9000 euros en cas de récidive) ;
- l’immobilisation du véhicule ;
- le retrait de votre permis ;
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation, à vos frais ;
- une peine de prison d’une durée de 2 ans (4 ans en cas de récidive).
La récidive de conduite en état d'ivresse
🍺 Dans le cas d'une récidive d'alcoolémie, vous risquez des sanctions plus graves que celles énoncées ci-dessus !
Les sanctions sont alors doublées pour ce qui est du délit de la conduite en état d'ivresse (à partir de 0,8g/L de sang ou 0,4mg/L d’air expiré) :
| 1e infraction | Récidive |
|---|---|
| 4 500 € d'amende | 9 000 € d'amende |
| 2 ans d'emprisonnement | 4 ans d'emprisonnement |
| Immobilisation du véhicule | Immobilisation et confiscation du véhicule pendant 1 an |
A coté de ces sanctions, le juge peut également prononcer la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans au maximum.
Lorsque vous êtes responsable d'un accident, alors ce délai peut être allongé à 6 ans.
Ce n'est qu'à l'expiration de ce délai que vous aurez la possibilité de récupérer votre permis de conduire. Pour cela, vous devrez tout d'abord passer un examen médical. Cet examen a pour but d'évaluer votre aptitude à reprendre le volant.
🩺 Vous devrez alors prendre un rendez-vous médical auprès d'un médecin agréé par votre préfecture. Pour cela, vous pouvez passer directement par la préfecture. Souvent, la prise de rendez-vous est possible directement en ligne, sur le site de votre préfecture.
Vous pourrez alors récupérer votre permis seulement dans l’hypothèse ou le résultat de votre rendez-vous est favorable. Durant l’examen médical, le médecin testera votre capacité physique, cognitive et sensorielle à conduire.
Si le résultat de votre rendez-vous est favorable, alors vous pourrez demander la récupération de votre permis sur le site de l’ANTS.
Si le résultat de votre rendez-vous est défavorable, vous allez recevoir une décision d’inaptitude à la conduite. Dans cette décision, les voies de recours et de contestation vous seront expliquées : vous pourrez notamment faire un recours devant le juge administratif ou demander un nouvel examen médical devant la commission médicale d’appel.
Récidive d'alcool au volant : plus de 5 ans
💡 On parle de récidive d'alcool au volant lorsque vous avez été contrôlé pour la deuxième ou troisième fois au volant alors que vous étiez en état d'ivresse.
Les sanctions plus strictes s'appliquent dès lors que vous êtes coupable de l'infraction pour la seconde fois en 5 ans.
Mais, si plus de 5 ans sont passés depuis votre dernière conduire en état d'ivresse, alors vous encourez les sanctions de base, et non pas les sanctions aggravées.
Bon à savoir : C'est ce qu'on appelle une récidive « temporaire ». La loi prévoit, pour certaines autres infractions une récidive perpétuelle. Cette forme de récidive sera constituée quelle que soit la durée écoulée entre les deux sanctions.
Récidive alcool et stupéfiants
Il est important de savoir que la récidive sera caractérisée lorsque vous conduisez sous emprise de stupéfiants ou sous emprise d'alcool.
Bon à savoir : la récidive de conduite sous emprise de stupéfiants est soumise aux mêmes sanctions que la récidive de conduite sous emprise d'alcool.
Vous serez donc considéré comme récidiviste si, par exemple, vous avez été arrêté en 2017 pour conduite en état d'ivresse et en 2020 pour conduite sous emprise de stupéfiants. Vous serez alors, pour la seconde infraction, soumis aux sanctions doublées évoquées plus haut.
Attention ⚠️ : en ce qui concerne la conduite sous emprise de stupéfiants, il n'y a pas de taux légal autorisé. Dès lors que le test salivaire relève la moindre trace de stupéfiants, même ancienne, dans votre organisme, l'infraction sera caractérisée.