Vous filez le parfait amour avec votre moitié et avez envie de franchir une nouvelle étape : vous dire “oui”. Organiser un mariage ne se limite pas au choix du traiteur, des invités et des vêtements des mariés.

Le mariage est un contrat civil, un engagement réciproque des conjoints. Ainsi, afin que votre voeu de vous unir par le mariage soit exaucé, il y a des conditions à respecter et une procédure spécifique s’impose.

Comment se marier ? On vous éclaire sur les conditions à remplir et la procédure à suivre pour se marier.

Sommaire

  1. Quelles sont les conditions de fond pour se marier ?
    1. Avoir le droit de se marier
    2. Consentir à se marier
  2. Quelles est la procédure à suivre pour se marier ?
    1. Les formalités préalables à la cérémonie de mariage
    2. Le déroulement de la cérémonie de mariage

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Quelles sont les conditions de fond pour se marier ?

Avoir le droit de se marier

Le droit de se marier est encadré par la loi. Elle pose une condition d’âge minimum pour pouvoir se marier et une double interdiction relative à la polygamie et à l’inceste :

Dans ces deux cas, l’interdiction peut toutefois être levée par l’obtention d’une dispense du procureur de la République en cas de cause grave.

Alliés, ligne directe, ligne collatérale, degré... vous êtes perdu? N’hésitez pas à y voir plus clair en consultant notre fiche sur les liens familiaux !

A noter : depuis la loi du 17 mars 2013, il n’y a plus de condition de sexe, des époux de même sexe peuvent désormais se marier au même titre que les époux de sexes différents.

Consentir à se marier

Les époux doivent chacun consentir à se marier. La volonté des époux de se marier doit être :

Le consentement des époux est parfois insuffisant. Le mariage est en effet un acte grave contre lequel les personnes vulnérables doivent être protégées. Dans deux cas le consentement des futurs époux est insuffisant et suppose un consentement renforcé :

Bon à savoir : avant ou durant la célébration du mariage, une personne peut, par le biais d’une opposition à mariage, faire connaître à l’officier de l’état civil que l’une des conditions pour se marier n’est pas respectée. L’officier de l’état civil, avant de poursuivre la célébration devra alors se tourner vers le juge qui se prononcera sur la possibilité pour les époux de se marier ou non.

Une question? Vous avez la possibilité de poser une question gratuitement sur notre site ou de consulter un avocat spécialisé par téléphone.

Quelles est la procédure à suivre pour se marier ?

Les formalités préalables à la cérémonie de mariage

Pour que le mariage soit valablement conclu, il y a plusieurs formalités à respecter en amont de la célébration du mariage :

Le déroulement de la cérémonie de mariage

Le mariage est en France un acte civil, il est laïque, la cérémonie religieuse est toujours facultative et ne peut avoir lieu qu’après la cérémonie laïque. La cérémonie laïque du mariage a plusieurs caractéristiques :

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter l'espace Avostart dédié au droit de la famille ou à vous faire conseiller par un avocat spécialisé. Nos avocats sont là pour vous répondre !

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.