Le recouvrement d'une créance peut se faire de façon forcée si le débiteur ne s'exécute pas.

Comment fonctionne le recouvrement d’une créance ?

Temps de lecture : 4 min
Par Barbara Göller — Mise à jour le 03/12/2020

L’ESSENTIEL

  • Le recouvrement désigne le fait, pour un créancier, de prendre des mesures afin de récupérer sa créance envers le débiteur.
  • Effectivement, lorsqu’un créancier souhaite récupérer sa créance auprès d’un débiteur qui n’exécute pas son obligation, il peut lancer une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire.
  • La procédure de recouvrement amiable conduit le créancier à faire parvenir un rappel de sa dette au débiteur (par exemple : une lettre de mise en demeure).
  • La procédure de recouvrement judiciaire conduit le créancier à faire appel au juge, afin d’obtenir une exécution forcée de l’obligation du débiteur.

Vous avez une créance envers un débiteur, mais ce dernier n’exécute pas son obligation ? Vous avez alors la possibilité d’entamer une procédure de recouvrement. De nature amiable ou judiciaire, le recouvrement vous permet d’inciter voir de contraindre le débiteur d’exécuter la dette qu’il a envers vous. Mais de quoi s’agit-il ? Quelle procédure suivre pour le recouvrement d’une créance. Pas de panique : on vous explique tout ce que vous devez savoir !

Le recouvrement d’une créance

Le recouvrement désigne le fait, pour un créancier, de prendre des mesures afin de récupérer sa créance envers le débiteur. Il s’agit donc de mesures qui s’insèrent dans la relation créancier/débiteur lorsque l’obligation de l’un envers l’autre n’est pas exécutée

Pour rappel 📝 :

  • le débiteur est la personne qui a une dette (d’argent, de biens ou de services) envers le créancier
  • le créancier est donc la personne qui peut demander au débiteur l’exécution de l’obligation qu’il a envers lui.

En principe, la relation créancier/débiteur prend fin avec l’exécution de l’obligation du débiteur. Lors d’une exécution dite normale, le débiteur exécute ce à quoi il s’est obligé (verser une somme d’argent, donner un bien, rendre un service…) au moment convenu. Dans cette hypothèse, aucune procédure de recouvrement n’est nécessaire.

💰 Cependant, parfois, il arrive que le débiteur ne s’exécute pas face au créancier : on parle alors d’un impayé. C’est dans cette hypothèse que le créancier pourra faire appel à un « recouvrement de créances« .

🔦 Lorsqu’un créancier souhaite récupérer sa créance auprès d’un débiteur qui n’exécute pas son obligation, il dispose de différentes possibilités. Effectivement, le recouvrement peut avoir lieu sous différentes formes :

  • le recouvrement amiable, qui désigne simplement le fait, pour le créancier, de relancer le débiteur afin de lui rappeler l’existence de sa dette
  • le recouvrement judiciaire, qui désigne le fait, pour le créancier, de saisir la justice afin de faire exécuter de force l’obligation de son débiteur.

Recouvrement d’impayés

🤝 Dans un premier temps, vous avez la possibilité de négocier à l’amiable avec votre débiteur. Effectivement, il est préférable de commencer par de telles mesures, moins couteuses et généralement plus rapides qu’une procédure en justice.

Pour cela, vous devez rappeler au débiteur l’existence de la dette qu’il a envers vous. Vous pouvez, pour cela, lui faire parvenir une mise en demeure de payer.

Bon à savoir 📝 : la mise en demeure permet également de marquer le début d’éventuels dommages et intérêts pour le retard de l’exécution, par le débiteur, de sa dette.

Recouvrement judiciaire

Si le recouvrement amiable ne vous a pas permis de récupérer votre créance ? 🤷

Vous avez alors la possibilité de procéder à un recouvrement judiciaire. Le recouvrement judiciaire implique de faire appel à un juge, afin que ce dernier :

  • valide tout d’abord votre créance
  • procède ensuite à une exécution forcée de cette dernière.

👉 Ainsi, vous avez la possibilité d’obtenir :

  • une injonction de payer
  • une saisie d’huissier.

L’injonction de payer est notamment utile lorsque votre débiteur vous doit de l’argent suite à un contrat que vous avez signé ensemble.

👨‍⚖️ Vous devez, pour cela, déposer une requête au greffe du tribunal judiciaire ou de commerce en vue de contraindre le débiteur à honorer ses dettes.

S’il accepte votre demande, le juge émet une ordonnance d’injonction de payer : cette ordonnance doit ensuite être transmise à votre débiteur. En l’absence de réaction de sa part, vous devez faire appel à un huissier pour la mise en place de mesures d’exécution forcée ou saisies judiciaires.

Bon à savoir 📝 : faire appel à un huissier engendre un certain nombre de frais liées à sa rémunération – c’est ce que l’on appelle les émoluments.

💪 La saisie d’huissier est une autre possibilité à laquelle vous pouvez faire appel une fois que vous avez obtenu l’ordonnance d’injonction de payer et que vous avez notifié cette ordonnance au débiteur.