Vous ne vous entendez plus avec votre conjoint et désirez mettre fin à votre mariage ? Demander le divorce est une décision qui se réfléchit.

Comment divorcer ? Au-delà de se demander comment divorcer, il faut aussi être conscient de ce que cela implique. Nous vous éclairons sur les étapes à suivre. 

Sommaire

  1. Comment divorcer : quelle réflexion en amont ?
  2. Comment divorcer : divorce à l’amiable ou contentieux ?
  3. Comment divorcer : quelles procédures ?
    1. Comment divorcer sans juge ?
    2. Comment divorcer avec un juge ?

 

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Comment divorcer : quelle réflexion en amont ?

 

Avant de se demander comment divorcer, il faut vous pencher sur les raisons qui vous poussent à divorcer et les conséquences d’une telle décision. Y réfléchir à deux et en mesurer le poids est indispensable avant vous lancer dans une procédure de divorce. La considération centrale à prendre en compte est l’impact d’une telle décision pour les enfants.

Vous êtes sûr de vous, vous souhaitez divorcer. Le deuxième temps de votre réflexion repose sur vos désirs et vos besoins pour l’après-divorce.

Quel montant pour les pensions alimentaires ? Quelle résidence pour les enfants ? Comment organiser les droits de visite et d’hébergement ? Prévoir une prestation compensatoire ? Épaulé par votre avocat, vous devez mener une réflexion approfondie sur les conséquences du divorce.

Comment divorcer : divorce à l’amiable ou contentieux ?

 

Votre décision de divorcer est prise. Comment divorcer ? Une alternative s’ouvre à vous entre les différents types de divorce :

  • Vous êtes d’accord avec votre époux sur le principe et les conséquences du divorce : divorcer à l’amiable par le biais du divorce par consentement mutuel est l’option la plus simple et rapide. Cela suppose toutefois d’être en phase avec votre époux non seulement sur le principe même de divorcer ainsi que sur ses effets : l’accord doit être global.
  • Vous avez des désaccords avec votre époux : des désaccords persistent, envisager un divorce à l’amiable n’est donc pas possible. Vous allez devoir vous lancer dans un divorce contentieux. Il en existe trois types : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.

Comment divorcer : quelles procédures ?

 

Comment divorcer sans juge ?

 

Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se déroule par principe sans l’intervention d’un juge. C’est le seul cas de divorce qui admet la possibilité d’un divorce sans juge, dans tous les autres types de divorce un juge est nécessaire. Dans les divorces amiables, le juge interviendra dans un cas résiduel : lorsqu’un enfant mineur fait la demande d’être entendu par un juge.

Comment divorcer sans juge ? Rien de plus simple ! Il suffit aux époux, chacun assisté d’un avocat de constater leur accord dans une convention. C’est une procédure en trois temps :

  • Rédaction d’une convention : les avocats, au-delà de leur mission de conseil, rédigent la convention par laquelle les époux vont divorcer
  • Délai de réflexion : la loi protège les époux en leur imposant un délai de réflexion de 15 jours avant de signer la convention

  • Dépôt auprès du notaire : un fois la convention signée par les époux et leurs avocats, l’original de cet acte doit être déposé auprès d’un notaire qui est chargé de le conserver.

Après avoir vérifié la présence des mentions obligatoires prévues par la loi et le respect du délai de 15 jours, le notaire enregistre la convention, le mariage est alors dissout à l’égard des époux.

Comment divorcer avec un juge ?

 

  • Dans le cas des divorces contentieux : la procédure de divorce devant un juge est identique dans les trois cas de divorce contentieux. C’est le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance qui est compétent en matière de divorce. Il y a trois étapes :
    • Requête initiale : l’époux qui engage la procédure de divorce présente une requête au juge par le biais de son avocat sans indiquer les motifs du divorc
    • Audience de conciliation : une tentative de conciliation des époux est obligatoire avant de se rendre devant le juge afin de favoriser le dialogue.
    • Suites de la procédure : l’un des époux ou les époux conjointement vont choisir l’un des trois types de divorce puis introduire l’instance pour se rendre devant le juge.
  • Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel judiciaire : dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, l’intervention du juge est nécessaire lorsqu’un enfant mineur demande à être auditionné par un juge. Les époux peuvent ici choisir de recourir à deux avocats distincts ou à un avocat spécialisé commun. Il y a deux étapes:
    • Examen de la demande : le juge examine la demande de divorce amiable avec chacun des époux séparément, avant de les réunir et de convoquer le ou les avocats.
    • Homologation de la convention : l’homologation de la convention par le juge est décisive, elle permet le prononcé du divorce. Le juge vérifie que la volonté de chaque époux est réelle, leur consentement libre et éclairé et que les intérêts des enfants et des époux sont suffisamment protégés.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.