Comment déclarer les congés payés sur Pajemploi ?

Temps de lecture : 5 minutes
Par : Clémentine Vaure
Mis à jour le 28/05/2020

L'essentiel
  • Si vous êtes un particulier employeur et que vous avez une assistante maternelle qui garde vos enfants, vous devez déclarer votre employée directement auprès de Pajemploi.
  • La déclaration administrative de votre assistante maternelle inclue alors celle des congés payés.
  • Le calcul du salaire de votre assistante maternelle dépend de savoir si elle travaille sur une année complète ou incomplète.

Vous avez embauché une assistante maternelle ou une nounou pour s'occuper de vos enfants ? Vous vous demandez alors comment déclarer votre employée sur Pajemploi ? Et quelles sont les modalités de calcul de ses congés payés ? Pas de panique, on vous dit tout !

La déclaration sur Pajemploi 

📌 Pajemploi permet de simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou par une nounou.

Pajemploi est donc idéal pour déclarer les congés payés de votre assistante maternelle ou de votre nounou. Vous pouvez faire vos déclaration directement sur le site de Pajemploi via votre espace personnel.

🔎 Pensez à payer votre assistante maternelle avant d'effectuer votre déclaration sur Pajemploi !

Pour déclarer les jours de congés payés de votre assistante maternelle ou de votre nounou, vous devez compléter le champ « nombre de congés payés » lors de votre déclaration Pajemploi :

Cependant le calcul des congés payés dépend de savoir si votre assistante maternelle a travaillé en année complète ou incomplète.

Si le salaire de votre assistante maternelle est mensualisé en année incomplète, vous devez compléter la case « nombre de jours de congés payés ».

Si le salaire de votre assistance maternelle est mensualisé en année complète (salaire lissé sur l'année), vous n'avez pas à remplir la case « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité. En année complète, si votre assistante maternelle prend des congés avant le 1er juin, il s'agit de congés par anticipation.

💡 Bon à savoir : vous devez déclarer le nombre de jours ouvrables (cela signifie que tous les jours comptent, sauf les dimanches et jours fériés).

Comment calculer les congés payés de votre assistante maternelle ?

👩‍👧‍👦 Votre assistante maternelle commence à acquérir des congés payés dès son premier jour de travail. La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel de votre nounou.

Elle bénéficie de 5 semaines de congés payés par an. Les congés payés d'une assistante maternelle sont acquis sur une année de référence qui court du 1er juin au 31 mai de chaque année.

Si votre assistante maternelle travaille une année complète, vous n'avez pas à calculer ses congés payés. Elle dispose de 30 jours, soit 5 semaines de vacances dans l'année.

Vous devez verser cette rémunération en fonction de l'option choisie dans le contrat de travail de votre nounou. Si votre nounou travaille en année incomplète, vous pouvez verser cette rémunération de différentes manières :

  • Soit en une seule fois au mois de juin ;
  • Ou bien lors de la prise principale des congés de votre nounou ;
  • Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
  • Ou encore par 1/12ème chaque mois.

En revanche, si votre nounou travaille en année complète, ses congés sont rémunérés quand ils sont pris. Vous devrez lui verser son salaire mensualisé, y compris pendant sa période de congés payés.

À la fin de chaque période de référence, vous devez donc calculer le montant dû à votre nounou au titre des congés payés. Cette rémunération ne peut pas être inférieure à :

  • La rémunération que votre nounou aurait perçu pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé ;
  • Ni au 1/10ème de sa rémunération totale perçue au cours de l'année de référence.

💡 Bon à savoir : si vous accueillez une assistante maternelle occasionnellement, la rémunération des congés due doit s'effectuer selon la règle du 1/10ème versé à la fin de chaque accueil.

Comment calculer le salaire de votre assistante maternelle ?

Le salaire mensuel sur une année complète

👉 Si votre assistante maternelle travaille sur une année complète, elle perçoit un salaire fixe chaque mois.

Le calcul de son salaire est alors le suivant :

(Taux horaire brut x nombre d'heures d'accueil x 52)
/
12 mois

Par conséquent, si vous versez un salaire de 5 euros de l'heure à votre assistante maternelle qui travaille 35 heures par semaine, il faut faire le calcul suivant :

5 euros brut x 35 x 52 = 9 100 / 12
=
758,3 euros brut mensuel.

Par conséquent, vous devez verser 758,3 euros brut mensuel à votre assistante maternelle.

Si vous souhaitez savoir comment convertir un salaire brut en net, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique « Comment convertir son salaire brut en net« .

Le salaire mensuel sur une année incomplète

Une année est incomplète lorsque votre assistante maternelle accueille votre enfant moins de 47 semaines sur l’année.

Le calcul est alors le suivant :

(Taux horaire brut x nombre d'heures d'accueil x le nombre de semaines d'accueil)
/
12 mois

🖊 Prenons un exemple : votre assistante maternelle travaille 27 heures par semaine, de janvier à août, soit 32 semaines avec un salaire brut de 10 euros de l'heure.

Il faut alors reprendre la formule ci-dessus pour obtenir le salaire de votre assistante maternelle :

10 x 27 x 32 = 8 640 / 12
=
720 euros brut mensuel

Par conséquent, vous devez verser à votre assistante maternelle 720 euros brut mensuel.

💡 Bon à savoir : si vous accueillez une assistance maternelle pour une courte durée sans caractère régulier, le salaire n'est pas mensualisé. Le salaire versé à votre nounou en fin de mois correspond donc au nombre d'heures de travail réellement effectuées.

Notez que si vous décidez de mettre fin au contrat de travail de votre assistante maternelle, vous devrez calculer son indemnité compensatrice de congés payés.