Le licenciement est la rupture du contrat de travail décidée par l’employeur indépendamment de l’avis du salarié. Face à cette situation, vous pouvez vous sentir pris au dépourvu. Cependant, des moyens de défense existent. Découvrez comment contester un licenciement dans ce guide pratique.

Mini-sommaire

 

  1. Dans quelles conditions puis-je contester un licenciement ?

  2. À qui dois-je m’adresser ?

  3. Que faire une fois que la requête a été adressée au conseil de
    Prud’hommes ?

  4. Que peut décider le tribunal des Prud’hommes ?

  5. Ai-je besoin d’un avocat ?

 

comment contester un licenciement

1. Dans quelles conditions puis-je contester un licenciement ?

 

 

2.  À qui dois-je m’adresser ?

 

Dans le cas où la procédure de licenciement n'a pas été respectée par l'employeur vous pouvez saisir le conseil de Prud’hommes. Pour ce faire, vous devez déposer une demande (requête) auprès du secrétariat (le greffe), par courrier ou sur place. 

La requête est composée d’un formulaire et d’une liste des pièces justificatives.

Il existe plusieurs conseils de Prud’hommes répartis dans toute la France. Vous ne pouvez en saisir qu’un seul, mais vous avez le choix entre plusieurs options :

 

 

⚠  Attention, si vous êtes employé(e) sous contrat de droit public, vous devez saisir le tribunal administratif et non pas le conseil de Prud’hommes. Au tribunal administratif, la représentation par avocat est obligatoire.

 

3. Que faire une fois que la requête a été adressée au conseil de Prud’hommes ?

 

 

4. Que peut décider le tribunal des Prud’hommes ?

 

Le conseil peut confirmer ou infirmer votre licenciement. Si les juges vous donnent raison, vous pourrez, dans certains cas, réintégrer l’entreprise. Dans tous les cas, vous serez indemnisé(e) par votre employeur. Si vous gagnez le procès, votre employeur peut être condamné à rembourser vos frais d’avocat. 

Notez que si vous revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’état pour financer vos frais d’avocat.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la décision des Prud’hommes, vous pouvez faire appel de sa décision dans un délai d’un mois. Vous pouvez faire appel à un avocat pour être assisté(e) dans toutes vos démarches.

 

5. Ai-je besoin d’un avocat ?

 

Devant le conseil de Prud’hommes, la représentation par avocat n’est pas obligatoire. Cependant, il est fortement conseillé de se faire assister et représenter un avocat pour maximiser ses chances de succès.

Les avocats spécialisés en droit du travail traitent des centaines de cas par an et permettent aux salariés de contester efficacement un licenciement.

Si vous choisissez de ne pas vous faire représenter par un avocat lors de l’audience, en consulter un vous permettra d’organiser au mieux votre défense et comprendre comment calculer l'indemnité de licenciement.