Le licenciement est la rupture du contrat de travail décidée par l’employeur indépendamment de l’avis du salarié. Face à cette situation, vous pouvez vous sentir pris au dépourvu. Cependant, des moyens de défense existent.

On vous explique tout pour comprendre comment contester un licenciement !

Sommaire

  1. Dans quelles conditions puis-je contester un licenciement ?
  2. À qui dois-je m’adresser ?
  3. Que faire une fois que la requête a été adressée au conseil des prud'hommes ?
  4. Que peut décider le tribunal des Prud’hommes ?
  5. Ai-je besoin d’un avocat ?

 

comment contester un licenciement

Dans quelles conditions puis-je contester un licenciement ?

 

  • Vous avez une année pour contester votre licenciement. Ne tardez donc pas avant d’engager une procédure !

  • Seuls les salariés en CDI peuvent être licenciés. Pour les employés en CDD, on parle de “rupture anticipée”. 

  • Tout licenciement peut être contesté devant le conseil des prud’hommes, un tribunal qui tranche les litiges entre employeurs et salariés. Néanmoins, seuls les licenciements qui sont injustifiés (sans cause réelle et sérieuse) sont sanctionnés par les Prud’hommes. Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Il pourra vous assister afin de comprendre les motifs de licenciement et vous représenter dans toutes vos démarches devant les Prud’hommes.

À qui dois-je m’adresser ?

 

Dans le cas où la procédure de licenciement n'a pas été respectée par l'employeur vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes. Pour ce faire, vous devez déposer une demande (requête) auprès du secrétariat (le greffe), par courrier ou sur place. 

La requête est composée d’un formulaire spécifique auquel il faut joindre un certain nombre de pièces justificatives.

Il existe plusieurs conseils de Prud’hommes répartis dans toute la France. Vous ne pouvez en saisir qu’un seul, mais vous avez le choix entre plusieurs options :

  • Choisir le tribunal proche de l’établissement dans lequel vous travaillez

  • Choisir le tribunal proche du lieu où votre contrat de travail a été signé.

  • Choisir le tribunal proche du siège social de la société pour laquelle vous travaillez.

  • Choisir le tribunal proche de votre domicile si vous travaillez à domicile.

⚠  Attention, si vous êtes employé(e) sous contrat de droit public, vous devez saisir le tribunal administratif et non pas le conseil de prud’hommes. Au tribunal administratif, la représentation par avocat est obligatoire.

Que faire une fois que la requête a été adressée au conseil des prud’hommes ?

 

  • La première étape est celle de la conciliation. Le conseil essaie de vous faire signer un accord avec votre employeur. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire passe en jugement. Un procès s’ouvre alors.

  • Vous êtes ensuite convoqué(e) à une audience de jugement. Notez que vous n’êtes pas obligé(e) de vous y rendre. Toutefois, si vous décidez de ne pas vous présenter, les conseillers écouteront uniquement les arguments de votre employeur. Si vous engagez un avocat, il vous représentera et plaidera pour vous pendant l’audience.

  • À l’issue de l’audience, le conseil rend une décision soit immédiatement, soit un peu plus tard. Dans ce dernier cas, la décision vous est envoyée par courrier. Si la décision du tribunal des Prud’hommes ne vous satisfait pas, vous pouvez en faire appel. Un avocat peut vous accompagner dans toutes vos démarches.

Que peut décider le tribunal des prud’hommes ?

 

Le conseil peut confirmer ou infirmer votre licenciement. Si les juges vous donnent raison, vous pourrez, dans certains cas, réintégrer l’entreprise. Dans tous les cas, vous serez indemnisé(e) par votre employeur. Si vous gagnez le procès, votre employeur peut être condamné à rembourser vos frais d’avocat. 

Notez que si vous revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, aide de l’état pour financer vos frais d’avocat.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la décision des Prud’hommes, vous pouvez faire appel de sa décision dans un délai d’un mois. Vous pouvez faire appel à un avocat pour être assisté(e) dans toutes vos démarches.

Ai-je besoin d’un avocat ?

 

Devant le conseil de Prud’hommes, la représentation par avocat n’est pas obligatoire. Cependant, il est fortement conseillé de se faire assister et représenter un avocat pour maximiser ses chances de succès.

Les avocats spécialisés en droit du travail traitent des centaines de cas par an et permettent aux salariés de contester efficacement un licenciement.

Si vous choisissez de ne pas vous faire représenter par un avocat lors de l’audience, en consulter un vous permettra d’organiser au mieux votre défense et comprendre comment calculer l'indemnité de licenciement.

 

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