Sauf s’il a commis une faute grave ou lourde, tout salarié en CDI faisant l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique ou personnel, peut bénéficier d’une indemnité de licenciement.

Son calcul est utile pour connaître la somme d'argent à laquelle vous avez droit lorsque vous êtes licencié(e). L’indemnité de licenciement n’est pas la même pour tous les salariés. Comment faire pour la calculer ? Ce guide pratique vous dit tout.

Sommaire

  1. Les conditions pour percevoir l’indemnité de licenciement
  2. Le calcul de l’indemnité de licenciement

 

 

 

Les conditions pour percevoir l’indemnité de licenciement
 

Pour bénéficier de l’indemnité de licenciement, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes en CDI

  • Vous n’avez pas été licencié(e) pour faute grave ou faute lourde.

  • Vous avez travaillé pendant 8 mois d’affilée pour le même employeur sans aucune interruption.

Bon à savoir : si besoin, faites le point sur le licenciement pour faute.

Toutefois, il est possible de toucher l’indemnité même si vous avez commis une faute grave ou lourde aux conditions suivantes :

  • Une convention, votre contrat ou un usage précise que vous pouvez toucher l’indemnité même en cas de faute lourde ou grave.

  • Votre employeur souhaite vous verser une indemnité de licenciement indépendamment des circonstances.

Si vous pensez que le refus de votre employeur de vous verser une indemnité de licenciement n’est pas justifié, vous pouvez comprendre comment contester son licenciement avec l'aide d'un avocat en droit du travail pour vous défendre devant le conseil des prud'hommes.

2. Le calcul de l’indemnité de licenciement
 

1°/ Première étape:  calculer le salaire mensuel de référence (SMR)

Votre indemnité de licenciement est calculée à partir du salaire mensuel de référence (SMR).

Le SMR est le plus grand résultat des deux calculs suivants :

  • Moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 derniers mois.

  • Somme des salaires des trois derniers mois divisée par trois.

Il est nécessaire de savoir faire la différence entre le salaire brut et net.

Exemple : au cours des 12 derniers mois, vous avez reçu un salaire de 60 000 euros brut. Après avoir effectué les deux calculs mentionnées ci-dessus: vous réalisez que le premier calcul est le plus avantageux. Votre SMR est donc égal à 5000 euros

2°/ Deuxième étape : calcul de votre indemnité de licenciement à partir du SMR

Le calcul de votre indemnité de licenciement dépend de votre ancienneté 

  • Si vous avez moins de 10 ans d’ancienneté

L’indemnité de licenciement est égale à ¼ de votre salaire brut mensuel multiplié par le nombre d’années travaillées.

Exemple: si vous avez travaillé 8 ans et que votre SMR était de 2400 euros, votre indemnité de licenciement sera égale à : (2400/4) x 8 = 4800 euros

  • Si vous avez plus de 10 d’ancienneté

Pour chaque année travaillée en plus des 10 ans, il faut ajouter ⅓ du SMR.

Exemple: si vous avez travaillé 12 ans et que votre SMR était de 2400 euros, votre indemnité de licenciement sera égale à : (2400/4) x 10 + (2400/3) x 2 = 6000 + 1600 = 7600 euros

Vous savez maintenant tout du calcul de l'indemnité de licenciement !

 

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