Comment calcule-t-on l'indemnité de licenciement ?

Comment calculer l’indemnité de licenciement ?

Temps de lecture : 5 min
Par Équipe Avostart — Mise à jour le 30/10/2020

L’ESSENTIEL

  • Pour bénéficier de l’indemnité de licenciement, vous devez être en CDI, ne pas avoir commis de faute grave ou lourde et avoir travaillé pendant 8 mois d’affilée pour le même employeur sans aucune interruption.
  • Si vous pensez que le refus de votre employeur de vous verser une indemnité de licenciement n’est pas justifié, vous pouvez contester votre licenciement devant le conseil des prud’hommes.
  • Le calcul de l’indemnité de licenciement se fait en 2 étapes : dans un premier temps, il sera nécessaire de calculer le salaire mensuel de référence.
  • C’est sur cette base que nous pourrons procéder second calcul, celui de votre indemnité de licenciement.

Sauf s’il a commis une faute grave ou lourde, tout salarié en CDI faisant l’objet d’une procédure de licenciement pour motif économique ou personnel, peut bénéficier d’une indemnité de licenciement.

Son calcul est utile pour connaître la somme d’argent à laquelle vous avez droit lorsque vous êtes licencié. L’indemnité de licenciement n’est pas la même pour tous les salariés. Comment faire pour la calculer ? Ce guide pratique répond à toutes vos questions !

L’indemnité de licenciement : de quoi s’agit-il ?

🔦 Pour bénéficier de l’indemnité de licenciement, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Bon à savoir 📝 : vous faites l’objet d’un licenciement pour faute ? Alors, des règles particulières s’appliquent ! Assurez-vous de les connaître afin de garantir le respect de vos droits par votre employeur.

💡 Toutefois, il est possible de toucher l’indemnité même si vous avez commis une faute grave ou lourde aux conditions suivantes :

  • une convention, votre contrat de travail ou un usage précise que vous pouvez toucher l’indemnité même en cas de faute lourde ou grave
  • votre employeur souhaite vous verser une indemnité de licenciement indépendamment des circonstances – parlez-lui en pour savoir si une négociation est possible !

⚖️ Si vous pensez que le refus de votre employeur de vous verser une indemnité de licenciement n’est pas justifié, vous pouvez contester votre licenciement devant le conseil des prud’hommes.

Une telle contestation vous permet potentiellement d’obtenir des dommages-intérêts pour l’injustice que vous avez subi. Pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.

Vous n’avez pas les moyens de payer les frais de justice ? 🤷 Pas de panique : la saisine du conseil de prud’hommes est gratuite.

💰 Par ailleurs, pour ce qui concerne les honoraires d’avocats, vous avez la possibilité de faire une demande d’aide juridictionnelle ! Cette aide vous est accordé en fonction de critère de revenus, et vous permet une prise en charge partielle ou totale de vos frais de justice.

Simulateur d’indemnité de licenciement

👉 Voilà un simulateur qui vous permet de calculer votre indemnité de licenciement ! Il vous suffit de compléter les informations ci-dessous :

Comment calculer les indemnités de licenciement ?

Vous préférez calculer vous-même le montant de vos indemnités de licenciement ? 🤷 Voilà toutes les explications pour comprendre le calcul !

🔦 Le calcul de l’indemnité de licenciement se fait en 2 étapes :

  • effectivement, dans un premier temps, il sera nécessaire de calculer le salaire mensuel de référence (SMR)
  • c’est sur cette base que nous pourrons procéder second calcul, celui de votre indemnité de licenciement.

1°/ Première étape : calculer le salaire mensuel de référence (SMR)

Votre indemnité de licenciement est calculée à partir du salaire mensuel de référence (SMR).

Le SMR est le plus grand résultat des deux calculs suivants :

  • moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 derniers mois
  • somme des salaires des trois derniers mois divisée par trois.

Bon à savoir 📝 : voilà comment faire la différence entre le salaire brut et net.

Exemple : au cours des 12 derniers mois, vous avez reçu un salaire de 60 000 euros brut. Après avoir effectué les deux calculs mentionnés ci-dessus : vous réalisez que le premier calcul est le plus avantageux. Votre SMR est donc égal à 5000 euros

2°/ Deuxième étape : calcul de votre indemnité de licenciement à partir du SMR

Le calcul de votre indemnité de licenciement dépend de votre ancienneté, ainsi :

  • si vous avez moins de 10 ans d’ancienneté

L’indemnité de licenciement est égale à ¼ de votre salaire brut mensuel multiplié par le nombre d’années travaillées.

Exemple : si vous avez travaillé 8 ans et que votre SMR était de 2400 euros, votre indemnité de licenciement sera égale à : (2400/4) x 8 = 4800 euros

  • si vous avez plus de 10 d’ancienneté

Pour chaque année travaillée en plus des 10 ans, il faut ajouter ⅓ du SMR.

Exemple : si vous avez travaillé 12 ans et que votre SMR était de 2400 euros, votre indemnité de licenciement sera égale à : (2400/4) x 10 + (2400/3) x 2 = 6000 + 1600 = 7600 euros

Vous savez maintenant tout du calcul de l’indemnité de licenciement !

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