Code NAF : qu'est-ce que c'est ?

Si vous décidez de monter votre entreprise, de nombreuses formalités administratives sont à prévoir. Parmi ces démarches obligatoires, on retrouve l'immatriculation de votre société.

Au moment de cette immatriculation, l'INSEE va vous délivrer un code d’activité principale exercée nommé « code NAF » (ou « code APE »). Mais que signifie ce code ? Comment le trouver, et qui est concerné ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur le code NAF !

Code NAF : définition

Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) permet de définir l'activité principale exercée par chaque entreprise. Par conséquent on l'appelle également code APE. Il n'existe aucune différence entre le code NAF et le code APE. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF.

Les concernés par cette codification sont :

• les entreprises individuelles
• les professions libérales
• les sociétés commerciales
• autres groupements tels que les GIE.

💡 Bon à savoir : si vous exercez plusieurs activités, vous devez déterminer celle qui est prédominante. Cette activité prédominante permettra ainsi de déterminer le bon code NAF applicable à votre société.

Code NAF et INSEE

📊 C'est l'INSEE qui attribue à chaque société un code NAF. En effet, ce code a une vocation principalement statistique. Il permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise ou d'un travailleur indépendant.

Le code NAF (ou l'APE) est donc un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprises.

Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.

Depuis janvier 2008, le code NAF est constitué de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et compte 732 postes.

Désormais, la version en vigueur de cette nomenclature comporte 5 niveaux emboîtés :

• 21 sections (exemple : « Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles »),
• 88 divisions (exemple : « Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles »),
• 272 groupes (exemple : « Commerce de détail en magasin non spécialisé »)
• 615 classes (exemple : « Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire »),
• 732 sous-classes (exemple : « Supérettes »).

Liste des codes NAF

La NAF a été créée en France en 1993. Elle a été élaborée principalement pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale.

Voici la nomenclature exacte des activités économiques productives selon l'INSEE :

Section	Branche d'activité
A. Agriculture, sylviculture et pêche	01. Culture et production animale, chasse et services annexes 02. Sylviculture et exploitation forestières 03. Pêche et aquaculture d'activité
B. Industries extractives	05. Extraction de houille et de lignite 06. Extraction d'hydrocarbures 07. Extraction de minerais métalliques 08. Autres industries extractives 09. Services de soutien aux industries extractives
C. Industrie manufacturière	10. Industries alimentaires 11. Fabrication de boissons 12. Fabrication de produits à base de tabac 13. Fabrication de textiles 14. Industrie de l'habillement 15. Industrie du cuir et de la chaussure 16. Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie 17. Industrie du papier et du carton 18. Imprimerie et reproduction d'enregistrements 19. Cokéfaction et raffinage 20. Industrie chimique 21. Industrie pharmaceutique 22. Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 23. Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 24. Métallurgie 25. Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 26. Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27. Fabrication d'équipements électriques 28. Fabrication de machines et équipements n.c.a. 29. Industrie automobile 30. Fabrication d'autres matériels de transport 31. Fabrication de meubles 32. Autres industries manufacturières 33. Réparation et installation de machines et d'équipements
D. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné	35. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
E. Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution	36. Captage, traitement et distribution d'eau 37. Collecte et traitement des eaux usées 38. Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération 39. Dépollution et autres services de gestion des déchets
F. Construction	41. Construction de bâtiments 42. Génie civil 43. Travaux de construction spécialisés
G. Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles	45. Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 46. Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 47. Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
H. Transports et entreposage	49. Transports terrestres et transport par conduites 50. Transports par eau 51. Transports aériens 52. Entreposage et services auxiliaires des transports 53. Activités de poste et de courrier
I. Hébergement et restauration	55. Hébergement 56. Restauration
J. Information et communication	58. Édition 59. Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale 60. Programmation et diffusion 61. Télécommunications 62. Programmation, conseil et autres activités informatiques 63. Services d'information
K. Activités financières et d'assurance	64. Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 65. Assurance 66. Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
L. Activités immobilières	68. Activités immobilières
M. Activités spécialisées, scientifiques et techniques	69. Activités juridiques et comptables 70. Activités des sièges sociaux; conseil de gestion 71. Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques 72. Recherche-développement scientifique 73. Publicité et études de marché 74. Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 75. Activités vétérinaires
N. Activités de services administratifs et de soutien	77. Activités de location et location-bail 78. Activités liées à l'emploi 79. Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 80. Enquêtes et sécurité 81. Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 82. Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
O.  Administration publique	84. Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
P. Enseignement	85. Enseignement
Q. Santé humaine et action sociale	86. Activités pour la santé humaine 87. Hébergement médico-social et social 88. Action sociale sans hébergement
R. Arts, spectacles et activités récréatives	90. Activités créatives, artistiques et de spectacle 91. Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 92. Organisation de jeux de hasard et d'argent 93. Activités sportives, récréatives et de loisirs
S. Autres activités de services	94. Activités des organisations associatives 95. Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 96. Autres services personnels
T. Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre	97. Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98. Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
U. Activités extra-territoriales	99. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Quel est le code NAF de mon entreprise ?

Toutes les sociétés ont un code NAF qui leur est attribué.

De plus, le code NAF de votre entreprise figure toujours sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires édités pour les salariés.

Par ailleurs, vous pouvez effectuer une recherche de code NAF directement sur le moteur de recherches de l'INSEE. Vous pouvez chercher ce code en renseignant le libellé du niveau que vous cherchez (ex : section, division, groupe…).

Vous pouvez également faire une recherche inversée en renseignant un code NAF et voir l'entreprise correspondante.

Il est tout à fait possible de changer de code NAF. Si cette modification fait suite à un changement d'objet social, il faudra en informer l'INSEE et effectuer les formalités correspondantes. Cela signifie modifier l'objet social de la société dans les statuts, et publier une annonce légale.

S'il n'y a pas de changement d'objet social, il suffit simplement de remplir un formulaire sur le site de l'INSEE pour changer de code NAF.

Code NAF et associations

Si vous souhaitez créer une association, vous allez recevoir un code NAF comme c'est le cas lors d'une création de société. On parle aussi parfois de « code NAF association » ou de « code NAF association 1901 ».

Le code NAF destiné aux association fonctionne de la même façon que pour les sociétés.

Ce code vous sera également attribué par l’INSEE, en fonction de l’activité principale mentionnée dans l'objet social de votre association. C’est donc l’activité déclarée lors de la constitution de l’association qui détermine votre code NAF ou APE d’association.

D’une manière générale, l’INSEE considère que l’ensemble des activités associatives relève de la division 94 et, plus précisément, du code APE 94.99Z destinés aux autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.

Autrement dit, le code NAF d’une association sportive, le code NAF d’une association culturelle ou encore le code NAF d’une association à but non lucratif seront généralement identiques.

Le code NAF n’est pas toujours obligatoire pour les associations. 

Cependant, il existe 3 situations dans lesquelles une association doit impérativement en faire la demande. C’est le cas si :

• vous envisagez de recevoir des subventions de la part de l’État ou des collectivités territoriales
• vous envisagez d’embaucher des salariés
• ou que vos activités entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.