Code APE : de quoi s'agit-il ?
- Le code « APE » est un code, attribué à chaque entreprise en fonction de l'activité principale qu'elle exerce.
- Il est toujours composé d'une suite de 4 chiffres et d’une lettre, et est notamment utilisé à des fins statistiques par l'INSEE.
- Lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités, il faudra prendre en compte l'activité la plus représentative pour l'entreprise.
Le code APE correspond à une suite de 4 chiffres et d'une lettre. Attribué à toute entreprise, il indique l'activité principale exercée par cette dernière. Mais comment est-il déterminé ? À quoi correspond-il ? Pas d'inquiétude : voilà tout ce qu'il faut savoir sur le code APE.
Code APE : définition
Le code « APE » est un code, attribué à chaque entreprise en fonction de l'activité principale qu'elle exerce. Il permet d'identifier l'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant.
Ce code varie donc selon l'activité professionnelle, mais il est toujours composé de la même manière : il s'agit d'une suite de 4 chiffres et d’une lettre.
🔦 Par exemple :
- 46.69A : Commerce interentreprises de matériel électrique
- 88.10A : Aide à domicile
- 22.23Z : Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
- 63.12Z : Portails Internet.
Lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités distinctes, c'est l'activité la plus représentative pour l'entreprise qui sera pris en compte dans l'attribution du code APE.
Comment se compose le code APE ? 🤷
- les deux premiers chiffres correspondent à la division, autrement dit la branche d'activité
- le 3e chiffre correspond au groupe, et le 4e à la classe de l'activité, en tant que sous-catégorie de l'activité
- la lettre correspond une activité bien précise au sein de la branche.
La liste des codes APE
Vous souhaitez connaître le code APE de votre activité, ou de l'activité de votre entreprise ? 🔎
Vous devez alors déterminer, tout d'abord, votre branche d'activité. Cette branche d'activité, appelée division par l'INSEE, vous permettra ensuite de vous repérer au sein de la très vaste nomenclature statistique nationale d'activités française.
Section | Division/branche d'activité |
---|---|
A. Agriculture, sylviculture et pêche | 01 – Culture et production animale, chasse et services annexes 02 – Sylviculture et exploitation forestière 03 – Pêche et aquaculture |
B. Industries extractives | 05 – Extraction de houille et de lignite 06 – Extraction d'hydrocarbures 07 – Extraction de minerais métalliques 08 – Autres industries extractives 09 – Services de soutien aux industries extractives |
C. Industrie manufacturière | 10 – Industries alimentaires 11 – Fabrication de boissons 12 – Fabrication de produits à base de tabac 13 – Fabrication de textiles 14 – Industrie de l'habillement 15 – Industrie du cuir et de la chaussure 16 – Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie 17 – Industrie du papier et du carton 18 – Imprimerie et reproduction d'enregistrements 19 – Cokéfaction et raffinage 20 – Industrie chimique 21 – Industrie pharmaceutique 22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 23 – Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 24 – Métallurgie 25 – Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27 – Fabrication d'équipements électriques 28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a. 29 – Industrie automobile 30 – Fabrication d'autres matériels de transport 31 – Fabrication de meubles 32 – Autres industries manufacturières 33 – Réparation et installation de machines et d'équipements |
D. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné | 35 – Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
E. Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution | 36 – Captage, traitement et distribution d'eau 37 – Collecte et traitement des eaux usées 38 – Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération 39 – Dépollution et autres services de gestion des déchets |
F. Construction | 41 – Construction de bâtiments 42 – Génie civil 43 – Travaux de construction spécialisés |
G. Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles | 45 – Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 46 – Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 47 – Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
H. Transports et entreposage | 49 – Transports terrestres et transport par conduites 50 – Transports par eau 51 – Transports aériens 52 – Entreposage et services auxiliaires des transports 53 – Activités de poste et de courrier |
I. Hébergement et restauration | 55 – Hébergement 56 – Restauration |
J. Information et communication | 58 – Édition 59 – Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale 60 – Programmation et diffusion 61 – Télécommunications 62 – Programmation, conseil et autres activités informatiques 63 – Services d'information |
K. Activités financières et d'assurance | 64 – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 65 – Assurance 66 – Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
L. Activités immobilières | 68 – Activités immobilières |
M. Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 69 – Activités juridiques et comptables 70 – Activités des sièges sociaux; conseil de gestion 71 – Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques 72 – Recherche-développement scientifique 73 – Publicité et études de marché 74 – Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 75 – Activités vétérinaires |
N. Activités de services administratifs et de soutien | 77 – Activités de location et location-bail 78 – Activités liées à l'emploi 79 – Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 80 – Enquêtes et sécurité 81 – Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 82 – Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
O. Administration publique | 84 – Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire |
P. Enseignement | 85 – Enseignement |
Q. Santé humaine et action sociale | 86 – Activités pour la santé humaine 87 – Hébergement médico-social et social 88 – Action sociale sans hébergement |
R. Arts, spectacles et activités récréatives | 90 – Activités créatives, artistiques et de spectacle 91 – Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 92 – Organisation de jeux de hasard et d'argent 93 – Activités sportives, récréatives et de loisirs |
S. Autres activités de services | 94 – Activités des organisations associatives 95 – Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 96 – Autres services personnels |
T. Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre | 97 – Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98 – Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |
U. Activités extra-territoriales | 99 – Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
Bon à savoir 📝 : vous êtes lié à votre entreprise par un contrat de travail ? Votre employeur doit alors vous fournir une fois par mois un bulletin de salaire. Vous pouvez alors facilement retrouver votre code APE, qui figure tout en haut de ce document. Il est alors appelé code NAF (nomenclature d'activité française).
Code APE et INSEE
📈 La principale fonction du code APE est statistique. Effectivement, il a été créé par l'INSEE, l'institut national de la statistique et des études économiques, qui l'utilise notamment pour :
- faciliter l'organisation de l'information économique et sociale
- éditer des rapports qui apportent des visions de l’activité économique du pays
- permettre des comparaisons internationales.
Pour cette raison, il est très important que le code APE attribué à votre activité corresponde bien à la réalité. Autrement, les études statistiques sur l'activité en France risqueraient d'être faussées.
⚠️ Ainsi, si l'activité de l'entreprise a changé, il est impératif de faire une demande de changement de code APE. Cette demande de modification doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE).