l'image représente la signature d'un licenciement

Chômage et licenciement

Temps de lecture : 3 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 17/02/2020

L’ESSENTIEL

  • Pour pouvoir bénéficier du chômage, vous devez respecter la procédure de licenciement.
  • Vous devez également remplir certaines conditions tenant à votre inscription à Pôle emploi.
  • Même si vous êtes licencié pour faute lourde, votre droit au chômage n’est pas remis en cause.

Vous vous faites licencier et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier du chômage ? La réponse est oui ! Vous devez alors remplir certaines conditions. Pas de panique, on vous explique tout.😃

Les types de licenciement

Le licenciement peut prendre 2 formes différentes : 

  • Licenciement pour motif économique.
  • Licenciement pour motif personnel : 
    • Faute lourde : vous avez été violent, ou vous avez fait de la concurrence déloyale.
    • Faute grave :  vous n’avez pas respecté votre contrat de travail (abandon de poste, insubordination…).
    • Faute simple : vous avez commis une erreur ou une négligence constitutive d’une faute.  

Bon à savoir👀: le licenciement ne concerne que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). 

Procédure de licenciement et chômage

💡 Pour bénéficier du chômage, vous devez respecter la procédure de licenciement : 

  • La convocation à l’entretien préalable : votre employeur doit vous convoquer par courrier. Il doit également vous informer de la possibilité de vous faire assister. 
  • L’entretien préalable : l’entretien ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables avant l’envoi du courrier. Le salarié et l’employeur peuvent se faire assister lors de l’entretien.
  • La lettre de licenciement : vous devez recevoir dans les 48 heures une lettre de licenciement avec accusé de réception.  Suite à la réception de la lettre de licenciement, votre employeur peut vous demander de quitter immédiatement le lieu de travail.

💡IMPORTANT💡: si vous êtes licencié pour faute lourde, votre droit au chômage n’est pas remis en cause, tant que la procédure de licenciement est respectée.

📌 Avant la fin du contrat de travail, votre employeur doit vous remettre :

  • Le solde de tout compte.
  • Le certificat de travail.
  • L’attestation Pôle emploi.

🚨IMPORTANT🚨: votre employeur doit vous remettre cette attestation Pôle emploi lorsque vous vous faites licencier. Cette attestation vous permet alors de bénéficier de votre droit au chômage après un délai de carence de 7 jours

Petit rappel 👀: vous ne percevez pas immédiatement le chômage, car Pôle Emploi applique un délai de carence. Le délai de carence commence dès le lendemain de la fin du contrat de travail.

⏱Si votre employeur ne vous remet pas l’attestation Pôle emploi, dans un délai de 15 jours à compter la fin de votre contrat de travail :

  • Vous devez alors mettre en demeure votre employé de vous remettre l’attestation.
  • Si vous n’obtenez pas de réponse, vous pouvez saisir le Conseil des prud’hommes.

Afin de bénéficier d’une allocation chômage, et des droits à l’ARE, il faut également suivre la procédure d’inscription à Pôle (allocation retour à l’emploi) emploi et remplir certaines conditions

Conditions pour bénéficier du chômage

Pour bénéficier du chômage et de l’ARE, vous devez respecter certaines conditions : 

✔️ Vous devez avoir déjà travaillé au moins pendant 6 mois au cours des 24 derniers mois. 

⚠️ IMPORTANT⚠️: si vous êtes âgé de + 53 ans, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 36 derniers mois. 

✔️ Vous devez résider en France. 

✔️ Vous ne devez pas être en possibilité de bénéficier de votre retraite. 

N’oubliez pas de vous inscrire à Pôle emploi ! 🚨 Vous devez vous inscrire dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat.  Cependant, il est préférable de faire les démarches dès le lendemain du dernier jour de travail. 

 🤕 Si vous êtes considéré comme inapte au travail par votre médecin, vous ne pouvez pas bénéficier du chômage. 

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