Calcul des indemnités de licenciement de votre nounou

Temps de lecture : 6 minutes
Par : Clémentine Vaure
Mis à jour le 19/02/2020

L'essentiel
  • Lorsque vous licenciez votre nounou, vous devez lui verser des indemnités de licenciement.
  • Votre nounou peut percevoir des indemnités de licenciement uniquement si elle travaille chez vous depuis au moins 8 mois.
  • Le calcul des indemnités de licenciement dépend de l'ancienneté de votre nounou et de son salaire moyen mensuel brut.
  • Pour ses 10 premières années de travail, l'indemnité de licenciement équivaut à ¼ du salaire brut mensuel de votre nounou multiplié par le nombre d’années travaillées.
  • Pour les années de travail suivantes, l'indemnité de licenciement équivaut à 1/3 du salaire brut mensuel de votre nounou multiplié par le nombre d’années supplémentaires à 10 travaillées.
  • Nous vous proposons un calculateur d'indemnités, pour lequel il suffit d'indiquer le salaire et l'ancienneté de votre nounou pour obtenir le montant de l'indemnité de licenciement.

Vous souhaitez licencier votre nounou à domicile ? Dans ce cas, elle va bénéficier d’une indemnité de licenciement. Mais, comment calculer les indemnités de licenciement de votre nounou ? Rassurez-vous, on vous explique tout ! 

Conditions indemnités de licenciement nounou

👩‍👧‍👦 En cas de licenciement de votre nounou, vous êtes tenu de lui verser des indemnités de licenciement, si elle travaille chez vous depuis au moins 8 mois. 

Cette ancienneté s’apprécie à la date de rupture du contrat de travail de votre nounou, soit à la fin de son préavis. 

Par exemple 🔦 : un contrat prévoyant un préavis de 3 mois vous lie à votre nounou. Cette nounou travaille chez vous depuis 6 mois au moment où vous l'informez de son licenciement. Seulement, elle travaillera alors encore chez vous pendant 3 mois. Ainsi, à la fin de la rupture, elle aura travaillé chez vous pendant 9 mois, ce qui lui donne droit aux indemnités de licenciement.

📩 La rupture du contrat de travail correspond à la lettre de licenciement envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou à la remise en main propre. Vous n'êtes pas tenu de préciser les motifs du licenciement de votre nounou.

🙅🏼 Attention : vous n’êtes pas tenu de verser une indemnité de licenciement en cas de faute grave ou lourde de votre nounou.

De même, si votre nounou démissionne, vous n'êtes pas tenu de lui verser d'indemnité de licenciement.

Simulateur calcul indemnités de licenciement nounou

Vous souhaitez connaître le montant de l'indemnité de licenciement que vous devez verser à votre nounou ? Voilà un simulateur de calcul des indemnités de licenciement de votre nounou ! Il vous suffit d'y indiquer le salaire mensuel brut de votre nounou ainsi que le nombre d'années depuis lequel elle travaille pour vous afin d'obtenir le résultat :

Besoin de plus d'informations ? On vous explique en détail les calculs qui vous amènent à ce résultat ci-dessous.

Calcul salaire brut moyen de votre nounou

C'est parti pour faire des maths ! Soyez prêt ! 💪

Pour calculer les indemnités de licenciement de votre nounou, vous devez déterminer le salaire moyen de votre nounou.

Il se calcule alors selon la formule la plus avantageuse pour votre nounou : 

  • Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant l’envoi de la lettre de licenciement à votre nounou. 
  • Soit la moyenne des 3 derniers mois. Dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué par votre nounou. 

⚠️ Important : si votre nounou a travaillé chez vous à temps complet avant de passer à temps partiel ou l’inverse, vous devez prendre en compte ces différentes périodes pour calculer ses indemnités de licenciement. 

Par exemple ✍🏻: votre nounou a gardé vos enfants à temps plein pendant 4 ans, puis pendant 1 ans à mi-temps. Son salaire brut moyen pendant les 12 derniers mois à mi-temps était de 1 000 euros (donc 2 000 euros à temps complet). Le calcul est le suivant :

🤓 
(2 000 x ¼ x 4) + (1 000 x ¼ x 1)
2 250 euros
d'indemnités
pour votre nounou

Calcul ancienneté de votre nounou

Le calcul de votre indemnité de licenciement dépend de l’ancienneté de votre nounou.

  • Si votre nounou a moins de 10 ans d’ancienneté chez vous

L’indemnité de licenciement est égale à ¼ du salaire brut mensuel de votre nounou multiplié par le nombre d’années travaillées.

Exemple ✍🏻 : si votre nounou garde vos enfants depuis 9 ans et que son salaire brut mensuel était de 2 100 euros, votre indemnité de licenciement sera égale à : (2 100/4) x 9 = 4 725 euros.

  • Si votre nounou a plus de 10 d’ancienneté chez vous

Pour chaque année travaillée en plus des 10 ans, il faut ajouter ⅓ du salaire brut mensuel.

Exemple ✍🏻 : si votre nounou garde vos enfants depuis 13 ans et que son salaire brut mensuel était de 2100 euros, son indemnité de licenciement sera égale à :

 (2100/4) x 10 + (2100/3) x 3
= 5250 + 2100
= 7 350 euros d'indemnités

pour votre nounou

🚨 Important : si votre nounou a un accident du travail et est déclarée inapte au travail par son médecin, vous devez la licencier pour inaptitude physique. Dans ce cas, les indemnités de licenciement de votre nounou sont doublées

Bon à savoir 💡: lorsque vous souhaitez vous séparer de votre nounou sans entrer dans une situation conflictuelle, vous pouvez opter pour une rupture conventionnelle de votre nounouIl faudra verser une indemnité de rupture conventionnelle spécifique à votre nounou.

🤰🏻 De plus, même si votre nounou est enceinte, vous pouvez lui proposer une rupture conventionnelle, ce qui est interdit pour le licenciement !

L'indemnité de licenciement de votre nounou se calcule et se verse en brut, et n'est pas soumise à charges sociales. Vous devrez indiquer cette indemnité dans le solde de tout compte de votre nounou.

👉 Lorsque le contrat de travail de votre nounou prendra effectivement fin, vous devrez lui remettre son dernier bulletin de paie, un certificat de travail ainsi qu'une attestation destinée à Pôle emploi.