La pollution ne cessant de croître, le gouvernement multiplie les mesures antipollution visant à limiter l’émission de gaz à effet de serre. Afin d’inciter le plus grand nombre d’entre nous à recourir à des modes de déplacement non polluants, un bonus écologique est désormais versé lors de l’achat d’un véhicule électrique.

Qu’est-ce que le bonus écologique ? Y êtes-vous éligible et à combien pouvez-vous prétendre ? On vous explique tout.

Sommaire

  1. Qu’est-ce que le bonus écologique ?
  2. Quels sont les critères pour bénéficier du bonus écologique ?
  3. Calculez le montant de votre bonus écologique
  4. Comment faire la demande de bonus écologique ?

Bonus écologique

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus est une pratique fiscale qui a été mise en place par l’ensemble des États membres de l’Union européenne suite au Grenelle de l’environnement tenu en octobre 2007. Cette aide a été mise au point dans le but de favoriser l’utilisation de moyens de transport écologiques et inciter les constructeurs à concevoir des véhicules non-polluants

Il s’agit d’une aide financière versée suite à l’achat ou à la location à long terme d’un véhicule écologique (voiture, camionnette, 2 roues, 3 roues, quadricycle ou vélo à assistance électrique). Parallèlement au bonus écologique a été mis en place le malus écologique, taxe due lors de l'achat d"un véhicule polluant.

Bon à savoir : le gouvernement a également mis en place une autre aide, la prime à la conversion, versée lors de l'achat d'un véhicule non polluant en l'échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule polluant.

Quels sont les critères pour bénéficier du bonus écologique ?

Pour bénéficier du bonus écologique après l’achat (ou location longue durée) d’un véhicule électrique, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit être neuf.

De plus, pour pouvoir y être éligible, votre véhicule doit remplir un certain nombre de conditions :

  • S’agissant des voitures et camionnettes électriques :
    • Le véhicule doit avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km maximum.
    • Le véhicule doit être acheté, loué avec option d'achat ou loué pour une durée d'au moins 2 ans.
    • Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.

Attention : vous ne devez pas le vendre dans les 6 mois qui suivent son achat, ni avant d'avoir roulé au moins 6 000 km.

  • S’agissant des 2 roues ou 3 roues ou quadricycles électriques  :
    • Le véhicule doit être alimenté par de l'électricité.
    • Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb.
    • Il doit être acheté, loué avec option d'achat ou loué pour une durée d'au moins 2 ans.
    • Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.

Attention : vous ne devez pas le vendre dans l'année qui suit sa première immatriculation, ni avant d'avoir roulé au moins 2 000 km.

  • S’agissant des vélos à assistance électriques (VAE) :
    • Le vélo électrique doit être équipé d’une batterie sans plomb.
    • Il doit avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt et l’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le VAE atteint une vitesse de 25 km/h, ou lorsque vous cessez de pédaler.

Attention : vous ne devez pas le vendre dans l'année qui suit son achat.

À noter : vous ne pouvez bénéficier du bonus écologique vélo électrique qu’une seule fois.

Calculez le montant de votre bonus écologique

Le montant du bonus écologique dépend du type de véhicule que vous avez acheté ou loué :

  • S’agissant d’une voiture ou camionnette électrique : le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant de l'aide ne peut pas dépasser 6 000 €.
  • S’agissant d’un 2 roues ou 3 roues ou quadricycle électrique : le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule et de sa date d’homologation et peut aller jusqu’à 900 euros.
  • S’agissant d’un vélo à assistance électrique (VAE) : le montant du bonus écologique peut aller jusqu’à 200 euros.

Comment faire la demande de bonus écologique ?

Suite à l’achat d’une voiture ou d’un 2 roues ou 3 roues ou quadricycle électrique, le bonus écologique peut :

  • Être directement déduit par le concessionnaire : le concessionnaire peut accepter de vous avancer le montant du bonus écologique. Il le déduira du prix d'achat TTC.
  • Vous être versé après en avoir fait la demande : si votre concessionnaire n’accepte pas de vous avancer le montant de l’aide, vous devez faire la demande de bonus écologique en ligne.

La demande de bonus écologique pour un vélo électrique se fait par le biais d’un formulaire de demande de bonus écologique pour vélo électrique auquel doivent être jointes les pièces justificatives mentionnées. Ces documents doivent être envoyés à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP).

Attention : la demande de bonus écologique doit être faite auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du vélo.

 

Avostart a été créée pour permettre à tous d’avoir accès au droit via une information juridique sérieuse et de qualité. C’est pourquoi notre contenu est rédigé par des experts dotés d’une formation juridique.

Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.