Tout comme les particuliers, les entreprises ne sont pas à l’abris de pépins. Fréquents sont les dommages survenant au cours de leur activité.

Pour avancer sereinement et ne pas craindre de devoir débourser de lourdes sommes pour réparer des préjudices imprévus, le dirigeant a la possibilité de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ? L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ? Quel est le prix d’une assurance RC pro ? On fait le point.

Sommaire

  1. Assurance responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
  2. Assurance responsabilité civile professionnelle : quels sont les dommages couverts ?
  3. Assurance responsabilité professionnelle : est-elle obligatoire ?
  4. Assurance responsabilité civile professionnelle : quel prix ?

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Assurance responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

 

Toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer : c’est le principe de responsabilité civile. Si cela vaut pour les particuliers, cela s’applique aussi aux professionnels.

L’assurance responsabilité civile vie privée à laquelle peuvent souscrire les particuliers ne couvre pas les dommages causés à autrui lors de l’exercice de leur activité professionnelle.

Il existe une assurance responsabilité civile spécifique pour les entreprises : l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). La RC pro couvre financièrement une entreprise lorsqu’elle cause un dommage à autrui (client, fournisseur, salarié) du fait des prestations qu’elle exécute.

Par exemple, si une entreprise ne respecte pas les délais convenus avec son client, l’assurance responsabilité civile professionnelle prendra en charge l’indemnisation du client qui aurait subi un dommage du fait de ce retard.

Assurance responsabilité civile : quels sont les dommages couverts ?

 

L’étendue de la garantie offerte par l’assurance RC pro dépend du contenu de votre police d’assurance. Bien saisir le contenu de votre contrat d’assurance vous évitera de mauvaises surprises.

Les dommages couverts par l’assurance RC pro sont ceux causés par :

  • Le chef d’entreprise
  • Les salariés de l’entreprise
  • Les sous-traitants
  • Toute chose ou animal que l’entreprise a sous sa garde

Les dommages dont il est possible de garantir les conséquences financières par le biais d’une RC pro peuvent être de natures diverses :  corporels, matériels, immatériels. Qu’il survienne au sein des locaux de l’entreprise ou à l’extérieur, le dommage sera couvert.

L’assurance RC pro couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés du fait des prestations effectuées par l’entreprise. Les causes du dommage peuvent être variées : il peut résulter d’une faute professionnelle, d’une négligence, d’une information insuffisante des clients, d’un retard dans la prestation…

Attention : l’assurance responsabilité civile professionnelle se distingue de l’assurance responsabilité civile exploitation :

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour objet de réparer les dommages liés à l’exécution d’une prestation  (retard, négligences…).
  • L’assurance responsabilité civile exploitation couvre les conséquences pécuniaires des dommages survenant à l’occasion de la vie courante de l’entreprise (par exemple, lorsq'un client glisse dans les locaux de l’entreprise et se blesse).

Ces deux garanties à destination des entreprise ne se confondent pas : elles sont complémentaires. Il est toutefois possible que l’assurance responsabilité civile exploitation soit incluse dans le contrat d’assurance RC pro. Lisez donc bien votre contrat d’assurance RC pro !

Assurance responsabilité civile professionnelle : est-elle obligatoire ?

 

Si elle n’a pas en principe l’obligation de souscrire à une assurance RC pro, une entreprise a toutefois l’obligation :

  • D’assurer les locaux professionnels qu’elle en soit propriétaire ou locataire par une garantie responsabilité civile “occupation des locaux” pour assurer l’entreprise contre le risque d’incendie ou de dégâts des eaux.
  • D’assurer les véhicules utilisés dans le cadre de son activité par une assurance auto.

Toutefois, certaines professions réglementées ont l’obligation de souscrire à une assurance RC pro (professionnels de la médecine, professionnels du droit professionnels du bâtiment…).

Malgré tout, souscrire à une assurance RC pro est souvent conseillé : votre entreprise étant financièrement protégée, vous n’aurez pas à craindre de mettre en danger votre affaire.

Assurance responsabilité civile professionnelle : quel prix ?

 

Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle n’est jamais identique, le montant des primes d’assurance dépend de plusieurs critères : du statut juridique de la société (SARL, SA, SAS…), de la taille des locaux, du nombre de salariés, du chiffre d’affaire réalisé, du secteur d’activité de l’entreprise…

Attention, lisez bien votre police d’assurance, car des franchises, plafonds de garantie et exclusions sont prévus dans la plupart des cas : vous pourriez être surpris des sommes qui restent à votre charge au-delà du prix de l’assurance RC pro.

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.